# Permis de construire de la Creuse (Haute-Saône) : 7 autorisations

De 2014 à 2022 : 2 de logement, 5 de locaux, 0 d'aménagement, 0 de démolition. Sur les cinq dernières années, 1 autorisations et 0 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 22/09/2022 ; permis de construire 07018622E0001 ; Pres Fazot ; parcelles ZC 20, ZC 21 ; 1 839 m² ; terminé ; GAEC DE LA GRAND VIE
- 28/07/2021 ; permis de construire 07018621E0001 ; Rue du Praro ; parcelle ZB 55 ; 1 logement, 209 m² ; autorisé
- 08/12/2020 ; permis de construire 07018620E0002 ; 1 Rue des Vergers ; parcelles ZC 20, ZC 21, ZC 23 ; 278 m² ; terrain 107 583 m² ; annulé
- 07/09/2018 ; permis de construire 07018618E0002 ; La Noira ; parcelles ZC 11, ZC 12, ZC 71 ; 547 m² ; terrain 65 217 m² ; terminé ; SCEA RAPIN
- 14/03/2018 ; permis de construire 07018618E0001 ; La Noira ; parcelles ZC 72, ZC 71, ZC 12 ; 900 m² ; terrain 65 217 m² ; terminé ; SCEA RAPIN
- 16/10/2017 ; permis de construire 07018617E0001 ; 1 Rte de Pomoy ; parcelle ZB 77 ; 1 logement, 148 m² ; terrain 883 m² ; commencé
- 06/06/2014 ; permis de construire 07018614E0001 ; Le Pres Fazot ; parcelle ZC 21 ; 636 m² ; terrain 10 176 m² ; autorisé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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