# Impasse de la Liberté, 17380 La Devise : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (3 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 46.03492, -0.70086 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 17457_0063.

## La parcelle

- Parcelle : 352 ZK 11
- Contenance : 488 m²
- Identifiant : 17457352ZK0011
- Feuille : 352 ZK 01, échelle 1:2000, édition 8
- Bâtiment au point : 4,9 m de haut, 1 étage (BD TOPO, IGN)
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 21,6 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 2,3 %, vers le sud. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 38° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 851 kWh par an, pour 1 612 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone A, zone agricole, du PLUi Aunis Sud, en vigueur depuis le 03/02/2020.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Prescriptions (1)

- Périmètres délimités des abords des monuments historiques

### Informations (3)

- Zones potentiellement sujettes aux inondations de cave
- Périmètre de réciprocité de 100 m (bâtiment d'élevage)
- Aléa retrait-gonflement d'argile moyen

### Servitudes d'utilité publique (1)

- Eglise Saint-Vivien

## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 1

- 13/05/2023 ; vente ; 1 Imp de la Liberte ; Maison ; 130 000 € ; 80 m² bâtis, 707 m² de terrain, 1 625 €/m²

Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne.

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 1

- 12/05/2023 ; 1 impasse de la liberté 17380 La Devise ; maison, 89,5 m² ; énergie D, climat B

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition moyenne (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 3 - moderee, zone 3 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 15 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 17/06/2013.

## Autour

- Voies voisines : Saint-Laurent de la Barrière (Saint-Laurent-de-la-Barrière) (18 m) https://aucadastre.fr/la-devise-17457/saint-laurent-de-la-barriere-saint-laurent-de-la-barriere-gpjgbw.md ; Route de Beaucorps (30 m) https://aucadastre.fr/la-devise-17457/route-de-beaucorps-0017.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/la-devise-17457/impasse-de-la-liberte-0063
La commune : https://aucadastre.fr/la-devise-17457.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/17457_0063