# Impasse de la Source, 17700 La Devise : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (2 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 46.05571, -0.76015 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 17457_jzuf3i.

## La parcelle

- Parcelle : A 1395
- Contenance : 172 m²
- Identifiant : 174570000A1395
- Feuille : 000 A 03, échelle 1:1000, édition 8
- Bâtiment au point : 2,8 m de haut, 2 étages (BD TOPO, IGN)
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 14,2 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 1 %, vers le nord-ouest. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 38° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 884 kWh par an, pour 1 625 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone U, zone urbaine, du PLUi Aunis Sud, en vigueur depuis le 03/02/2020.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Prescriptions (7)

- Degré 3 - Périmètre d'extension urbaine au centre-ville, centre-bourg ou hameau
- Implantation par rapport aux voies : Implantation libre
- Implantation par rapport aux limites séparatives : Implantation libre. Si retrait, retrait > H/2 avec minimum de 3 mètres
- Périmètres délimités des abords des monuments historiques
- Hauteur des constructions : 6 mètres E + A / 8 mètres au faitage > R+1
- Mixité des fonctions sommaire (habitat, artisanat, restauration, activité de services, hébergement hôtelier et touristique)
- Emprise au sol des constructions : 60%

### Informations (5)

- Périmètre de réciprocité de 100 m (bâtiment d'élevage)
- Périmètre de réciprocité de 100 m (bâtiment agricole)
- Périmètre de réciprocité de 50 m (bâtiment d'élevage)
- Zones potentiellement sujettes aux débordements de nappe
- Aléa retrait-gonflement d'argile moyen

### Servitudes d'utilité publique (1)

- Eglise Saint-Vivien

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition forte (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 3 - moderee, zone 3 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 15 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 17/06/2013.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 1 dans 500 m.

## Autour

- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 11, dont SCI PIBOU (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/448532564) ; LA TOUCHE (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/839910056) ; EARL FAVEAU (agriculture, https://auregistre.fr/entreprise/804593564) ; NOUREAU - GENDRY (construction, https://auregistre.fr/entreprise/305406548) ; SCI GAIMM (GAIMM) (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/441696929)
- Voies voisines : Rue du Puits (35 m) https://aucadastre.fr/la-devise-17457/rue-du-puits-0080.md ; Rue du 26e Ri (70 m) https://aucadastre.fr/la-devise-17457/rue-du-26e-ri-0108.md ; Rue de l'Aumônerie (96 m) https://aucadastre.fr/la-devise-17457/rue-de-l-aumonerie-0011.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/la-devise-17457/impasse-de-la-source-jzuf3i
La commune : https://aucadastre.fr/la-devise-17457.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/17457_jzuf3i