# Rue du Puits, 17700 La Devise : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (8 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 46.05582, -0.76090 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 17457_0080.

## La parcelle

- Parcelle : A 1319
- Contenance : 666 m²
- Identifiant : 174570000A1319
- Feuille : 000 A 03, échelle 1:1000, édition 8
- Bâtiment au point : 5,4 m de haut, 2 étages (BD TOPO, IGN)
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 13,9 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 1,5 %, vers l'ouest. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 38° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 884 kWh par an, pour 1 625 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone U, zone urbaine, du PLUi Aunis Sud, en vigueur depuis le 03/02/2020.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Prescriptions (7)

- Mixité des fonctions sommaire (habitat, artisanat, restauration, activité de services, hébergement hôtelier et touristique)
- Implantation par rapport aux limites séparatives : Implantation sur au moins une limite séparative quand retrait sur une limite, retrait > H/2 avec minimum de 3 mètres
- Hauteur des constructions : 8 mètres E + A / 10 mètres au faitage > R+1+C ou R+2
- Périmètres délimités des abords des monuments historiques
- Emprise au sol des constructions : 100%
- Implantation par rapport aux voies : Construction à l'alignement (ou dans le prolongement de l'existant avec édification d'un mur en front bâti)
- Degré 2 - Périmètre des centre-ville, centre-bourg ou hameau ancien

### Informations (2)

- Zones potentiellement sujettes aux débordements de nappe
- Aléa retrait-gonflement d'argile moyen

### Servitudes d'utilité publique (1)

- Eglise Saint-Vivien

## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 6

- 31/12/2024 ; vente ; 1 Rue du Puits - Vandre ; Maison ; 250 000 € ; 135 m² bâtis, 273 m² de terrain, 1 852 €/m²
- 12/03/2024 ; vente ; Rue du Puits - Vandre ; Local industriel. commercial ou assimilé ; 59 000 € ; 206 m² bâtis, 586 m² de terrain, 286 €/m²
- 24/10/2023 ; vente ; Rue du Puits - Vandre ; Local industriel. commercial ou assimilé ; 40 000 € ; 206 m² bâtis, 586 m² de terrain, 194 €/m²
- 12/07/2023 ; vente ; Rue du Puits - Vandre ; Maison ; 216 740 € ; 43 m² bâtis, 1 352 m² de terrain, 5 040 €/m²
- 28/05/2022 ; vente ; 4 Rue du Puits - Vandre ; Dépendance, Maison ; 36 000 € ; 74 m² bâtis, 634 m² de terrain, 486 €/m²
- 09/05/2022 ; vente ; 1 Rue du Puits - Vandre ; Maison ; 233 500 € ; 135 m² bâtis, 273 m² de terrain, 1 730 €/m²

Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne.

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 1

- 03/09/2021 ; 1ter Rue du Puits 17700 La Devise ; maison, 142 m², construit en 1947 ; énergie D, climat D

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition forte (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 3 - moderee, zone 3 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 15 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 17/06/2013.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 1 dans 500 m.

## Autour

- Écoles à 500 m : Ecole primaire de La Devise (Ecole)
- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 16, dont SIMONNE & OLGA (commerce, https://auregistre.fr/entreprise/106537624) ; SCI PIBOU (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/448532564) ; LA TOUCHE (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/839910056) ; EARL FAVEAU (agriculture, https://auregistre.fr/entreprise/804593564) ; NOUREAU - GENDRY (construction, https://auregistre.fr/entreprise/305406548) ; SCI GAIMM (GAIMM) (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/441696929)
- Voies voisines : Rue du 26e Ri (32 m) https://aucadastre.fr/la-devise-17457/rue-du-26e-ri-0108.md ; Impasse de la Source (53 m) https://aucadastre.fr/la-devise-17457/impasse-de-la-source-jzuf3i.md ; Rue de l'Aumônerie (54 m) https://aucadastre.fr/la-devise-17457/rue-de-l-aumonerie-0011.md ; Route de Saint Mard (78 m) https://aucadastre.fr/la-devise-17457/route-de-saint-mard-0093.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/la-devise-17457/rue-du-puits-0080
La commune : https://aucadastre.fr/la-devise-17457.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/17457_0080