# Ruelle des Artisans, 17380 La Devise : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (7 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 46.05184, -0.70855 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 17457_0110.

Cette page porte la voie entière : elle ne nomme aucune parcelle. Choisir un numéro en désigne une.

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 28,1 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 1,2 %, vers le nord-ouest. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 38° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 844 kWh par an, pour 1 609 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone U, zone urbaine, du PLUi Aunis Sud, en vigueur depuis le 03/02/2020.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Prescriptions (6)

- Mixité des fonctions sommaire (habitat, artisanat, restauration, activité de services, hébergement hôtelier et touristique)
- Emprise au sol des constructions : 100%
- Hauteur des constructions : 6 mètres E + A / 8 mètres au faitage > R+1
- Implantation par rapport aux limites séparatives : Implantation sur au moins une limite séparative quand retrait sur une limite, retrait > H/2 avec minimum de 3 mètres
- Degré 2 - Périmètre des centre-ville, centre-bourg ou hameau ancien
- Implantation par rapport aux voies : Implantation libre

### Informations (3)

- Zones potentiellement sujettes aux inondations de cave
- Périmètre de réciprocité de 100 m (bâtiment agricole)
- Périmètre de réciprocité de 50 m (bâtiment agricole)

## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 1

- 12/07/2023 ; vente ; 2 Rle des Artisans ; Maison ; 68 000 € ; 72 m² bâtis, 870 m² de terrain, 944 €/m²

Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne.

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 1

- 29/10/2022 ; 2 Ruelle des Artisans 17380 La Devise ; maison, 75 m² ; énergie F, climat C

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Sismicité : 3 - moderee, zone 3 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 15 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 17/06/2013.

## Autour

- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 19, dont CAM PROPRETE (services administratifs, https://auregistre.fr/entreprise/918127358) ; SCI DU 8 RUE DES BOIS (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/920387966) ; SASU LAURE FONTAINE (activités scientifiques et techniques, https://auregistre.fr/entreprise/880471438) ; CHERVETTES - LA DEVISE (hébergement et restauration, https://auregistre.fr/entreprise/100201326) ; EARL ROUSSEAU DANIEL (agriculture, https://auregistre.fr/entreprise/511316705) ; FORM'ACTION (activités scientifiques et techniques, https://auregistre.fr/entreprise/801158379)
- Voies voisines : Rue d’Aunis et Saintonge (26 m) https://aucadastre.fr/la-devise-17457/rue-d-aunis-et-saintonge-0111.md ; Rue des Brandes (30 m) https://aucadastre.fr/la-devise-17457/rue-des-brandes-0113.md ; Rue du Prieuré (63 m) https://aucadastre.fr/la-devise-17457/rue-du-prieure-0126.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/la-devise-17457/ruelle-des-artisans-0110
La commune : https://aucadastre.fr/la-devise-17457.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/17457_0110