# Permis de construire de la Dominelais (Ille-et-Vilaine) : 134 autorisations

De 2013 à 2026 : 94 de logement, 38 de locaux, 2 d'aménagement, 0 de démolition. Sur les cinq dernières années, 34 autorisations et 34 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 15/06/2026 ; permis de construire 03509826W0003 ; La Rouerie ; parcelles YR 104, YR 105, YR 106 ; 824 m² ; terrain 76 522 m² ; autorisé ; EARL DE LA ROUERIE
- 26/02/2026 ; permis de construire 03509825W0016 ; 14 le Pont des Iles ; parcelles ZY 89, ZY 92, ZY 136 ; 1 logement, 66 m² ; terrain 583 m² ; autorisé
- 01/10/2025 ; permis de construire 03509825W0012 ; 3 Rue de la Forge ; parcelle CD 475 ; 1 logement, 101 m² ; terrain 805 m² ; commencé
- 15/09/2025 ; permis de construire 03509825W0011 ; 16 Te Rue Bertrand du Guesclin ; parcelle YS 239 ; 1 logement, 161 m² ; terrain 1 570 m² ; autorisé
- 15/09/2025 ; déclaration préalable 03509825W0034 ; 17 Rue Anne de Bretagne ; parcelles CD 208, CD 209, CD 210 ; 2 logements ; terrain 216 m² ; autorisé
- 02/09/2025 ; permis de construire 03509825W0009 ; 2 Rue des Bosquets ; parcelle CD 172 ; 1 logement, 70 m² ; terrain 233 m² ; commencé
- 29/08/2025 ; permis de construire 03509825W0007 ; La Gree de Bedel ; parcelles YM 59, YM 61 ; 241 m² ; terrain 49 730 m² ; commencé ; DU BOUEZ
- 24/07/2025 ; permis de construire 03509825W0006 ; 1 logement, 230 m² ; autorisé
- 10/07/2025 ; permis de construire 03509825W0008 ; 16 Bi Rue Jean de la Fontaine ; parcelles CD 461, CD 458 ; 1 logement, 105 m² ; terrain 1 190 m² ; commencé
- 13/06/2025 ; permis de construire 03509824W0014 ; 10 la Martinais ; parcelles ZY 126, ZY 132, ZY 126 ; 1 logement, 231 m² ; terrain 2 914 m² ; commencé
- 30/12/2024 ; permis de construire 03509824W0012 ; 4 Rue Pierre de Coubertin ; parcelles CD 49, CD 49, CD 276 ; 43 m² ; terrain 2 285 m² ; commencé ; COMMUNE DE LA DOMINELAIS
- 21/11/2024 ; permis de construire 03509824W0008 ; Rue Pierre de Coubertin ; parcelle CD 316 ; 6 logements, 395 m² ; terrain 1 470 m² ; terminé ; GASNIER PROMOTION
- 06/05/2024 ; permis de construire 03509824W0004 ; Rue des Pommiers Fleuris ; parcelles CD 362, CD 363, CD 405 ; 1 logement, 125 m² ; terrain 967 m² ; commencé
- 25/03/2024 ; permis de construire 03509823W0020 ; 18 ; parcelles J 698, J 700 ; 1 logement ; terrain 782 m² ; commencé
- 22/01/2024 ; permis de construire 03509823W0015 ; La Grande Primaudais ; parcelles YV 78, YV 79, YV 80 ; 1 logement ; terrain 688 m² ; autorisé
- 29/12/2023 ; permis de construire 03509823W0017 ; La Primaudais ; parcelles ZK 201, ZK 200 ; 1 logement ; terrain 143 m² ; terminé
- 29/12/2023 ; permis de construire 03509823W0018 ; Rue Bertrand Duguesclin ; parcelle YS 240 ; 1 logement, 81 m² ; terrain 1 795 m² ; terminé
- 13/12/2023 ; permis de construire 03509823W0013 ; 2 465 m² ; terminé
- 23/11/2023 ; permis de construire 03509823W0016 ; La Hellandais ; parcelles ZS 2, ZS 3, ZS 4 ; 1 999 m² ; terrain 197 730 m² ; terminé ; EARL METTIER
- 12/09/2023 ; permis de construire 03509823W0005 ; Bonnais ; parcelles ZD 145, ZD 146, ZD 147 ; 1 logement ; terrain 3 927 m² ; autorisé
- 07/09/2023 ; permis de construire 03509823W0012 ; La Grouliere ; parcelle ZS 112 ; 855 m² ; terrain 23 810 m² ; terminé ; GAEC HAUTBOIS
- 13/08/2023 ; permis de construire 03509823W0010 ; Rue de la Forge ; parcelles CD 420, CD 423, CD 424 ; 1 logement, 78 m² ; terrain 921 m² ; commencé
- 10/07/2023 ; permis de construire 03509823W0004 ; 10 Rue des Arcades ; parcelle ZX 176 ; 1 logement, 108 m² ; terrain 881 m² ; terminé
- 19/05/2023 ; permis d'aménager 03509823W0001 ; Cr 172 ; parcelles YT 78, YV 121, YV 130 ; terrain 146 341 m² ; commencé ; SECHE ECO INDUSTRIES
- 04/04/2023 ; permis de construire 03509823W0002 ; Rue des Arcades ; parcelle ZW 79 ; 1 logement, 146 m² ; terrain 1 867 m² ; terminé
- 04/04/2023 ; permis de construire 03509822W0011 ; 2 Rue Anne de Bretagne ; parcelle CD 69 ; 61 m² ; terrain 1 990 m² ; autorisé ; COMMUNE DE LA DOMINELAIS
- 17/03/2023 ; permis de construire 03509823W0001 ; Rue Jean de la Fontaine ; parcelles CD 224, CD 203, CD 204 ; 1 logement, 140 m² ; terrain 869 m² ; commencé
- 10/10/2022 ; permis de construire 03509822W0007 ; 4 Bis Rue des Pommiers Fleuris ; parcelle CD 468 ; 1 logement, 99 m² ; terrain 801 m² ; commencé
- 23/08/2022 ; permis de construire 03509822W0006 ; Rue Bertrand du Dugesclin ; parcelle YV 178 ; 1 logement, 117 m² ; terrain 845 m² ; terminé
- 12/08/2022 ; permis d'aménager 03509822W0001 ; Rue de la Forge ; parcelle CD 215 ; terrain 15 862 m² ; autorisé ; LES JARDINS DE LINA
- 26/07/2022 ; permis de construire 03509822W0003 ; 1 logement, 148 m² ; terminé
- 17/06/2022 ; déclaration préalable 03509822W0014 ; 2 Rue de la Liberation ; parcelle CD 127 ; 4 logements, 22 m² ; terrain 370 m² ; annulé
- 05/06/2022 ; permis de construire 03509822W0001 ; Rue des Pommiers Fleuris ; parcelles ZM 154, ZM 149 ; 1 logement, 148 m² ; terrain 1 311 m² ; terminé
- 07/01/2022 ; permis de construire 03509821W0018 ; 6 la Rouerie ; parcelles YR 52, YR 51, YR 100 ; 1 logement, 128 m² ; terrain 2 670 m² ; commencé
- 22/10/2021 ; permis de construire 03509820W0012 ; Les Grees ; parcelle YE 52 ; 54 m² ; terrain 60 018 m² ; commencé ; URBA 304
- 03/09/2021 ; permis de construire 03509821W0014 ; Rue de Pommiers Fleuris ; parcelles ZM 119, ZM 116, CD 313 ; 1 logement, 132 m² ; terrain 1 311 m² ; terminé
- 01/09/2021 ; permis de construire 03509821W0016 ; 4 Rue des Epiceas ; parcelle YS 224 ; 1 logement, 134 m² ; terrain 628 m² ; terminé
- 24/06/2021 ; permis de construire 03509821W0002 ; autorisé
- 21/06/2021 ; permis de construire 03509821W0011 ; Rue Jean de la Fontaine ; parcelle CD 460 ; 1 logement, 128 m² ; terrain 1 070 m² ; terminé
- 30/04/2021 ; permis de construire 03509820W0013 ; Rue des Arcades ; parcelle ZP 70 ; 1 logement, 138 m² ; terrain 882 m² ; commencé
- 12/03/2021 ; permis de construire 03509820W0011 ; 4 Bis Rue des Pommiers Fleuris ; parcelle CD 468 ; 3 logements, 227 m² ; terrain 801 m² ; autorisé
- 03/11/2020 ; permis de construire 03509820W0009 ; Rue Bertrand Duguesclin ; parcelle YS 191 ; 1 logement, 106 m² ; terrain 741 m² ; terminé
- 11/09/2020 ; permis de construire 03509820W0005 ; Rue des Pommiers Fleuris ; parcelles CD 469, ZM 137 ; 1 logement, 163 m² ; terrain 590 m² ; terminé
- 19/08/2020 ; permis de construire 03509820W0004 ; La Rochelle ; parcelle ZW 112 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 1 093 m² ; commencé
- 06/07/2020 ; permis de construire 03509820W0003 ; La Haute Groussinais ; parcelles F 336, F 337 ; 1 logement, 85 m² ; terrain 2 644 m² ; autorisé
- 24/04/2020 ; permis de construire 03509819W0014 ; 32 ; parcelle YS 190 ; 1 logement, 148 m² ; terrain 1 878 m² ; terminé
- 02/04/2020 ; permis de construire 03509820W0001 ; 20 ; parcelle YS 204 ; 1 logement, 117 m² ; terrain 920 m² ; terminé
- 03/03/2020 ; permis de construire 03509819W0013 ; La Rouerie ; parcelles YR 106, YR 111, YR 107 ; 826 m² ; terrain 3 175 m² ; terminé
- 24/01/2020 ; permis de construire 03509819W0012 ; La Haute Groussinais ; parcelles F 1530, F 1193 ; 1 logement, 123 m² ; terrain 825 m² ; commencé
- 02/10/2019 ; permis de construire 03509819W0010 ; Les Hiaux ; parcelle ZV 23 ; 1 logement, 137 m² ; terrain 1 539 m² ; terminé
- 12/07/2019 ; permis de construire 03509819W0009 ; 5 Rue Pierre de Coubertin ; parcelle ZW 52 ; 1 logement, 181 m² ; terrain 779 m² ; commencé
- 21/06/2019 ; permis de construire 03509819W0007 ; 13 Bi Rue Anne de Bretagne ; parcelles CD 443, CD 444, CD 447 ; 1 logement, 113 m² ; terrain 824 m² ; commencé
- 21/06/2019 ; permis de construire 03509819W0005 ; Les Riais ; parcelles ZV 4, ZV 5, ZV 6 ; 1 366 m² ; terrain 98 680 m² ; autorisé ; LES RIAIS
- 30/03/2019 ; permis de construire 03509819W0002 ; Les Hiaux ; parcelles ZV 252, ZV 247, ZV 251 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 1 709 m² ; commencé
- 25/01/2019 ; permis de construire 03509818W0017 ; 15 Rue Anne de Bretagne ; parcelle CD 385 ; 45 m² ; terrain 1 560 m² ; autorisé ; COMMUNE DE LA DOMINELAIS
- 21/01/2019 ; permis de construire 03509818W0018 ; La Mincais ; parcelles YP 160, YP 159 ; 1 logement, 12 m² ; terrain 435 m² ; terminé
- 26/10/2018 ; permis de construire 03509818W0015 ; La Devaleriais ; parcelle H 406 ; 1 logement, 133 m² ; terrain 762 m² ; commencé
- 11/09/2018 ; permis de construire 03509818W0014 ; La Rochelle ; parcelles ZW 104, ZW 106 ; 139 m² ; terrain 3 833 m² ; autorisé
- 14/08/2018 ; permis de construire 03509818W0009 ; 39 ; parcelles H 406, H 407 ; 1 logement, 135 m² ; terrain 944 m² ; autorisé
- 08/08/2018 ; permis de construire 03509818W0010 ; Le Vignal ; parcelles ZK 259, ZK 260, ZK 258 ; 2 341 m² ; terrain 87 080 m² ; autorisé
- 02/08/2018 ; permis de construire 03509818W0012 ; 3 D Rue des Arcades ; parcelle ZX 168 ; 1 logement, 101 m² ; terrain 1 227 m² ; commencé
- 19/07/2018 ; permis de construire 03509818W0011 ; 33 ; parcelles ZV 215, ZV 237 ; 1 logement, 85 m² ; terrain 890 m² ; terminé
- 09/07/2018 ; permis de construire 03509818W0007 ; 7 Ter Rue Bertrand du Guesclin ; parcelle YV 100 ; 1 logement, 88 m² ; terrain 1 680 m² ; commencé
- 28/05/2018 ; permis de construire 03509818W0001 ; 15 Rue Anne de Bretagne ; parcelle CD 385 ; 32 m² ; terrain 1 560 m² ; autorisé ; COMMUNE DE LA DOMINELAIS
- 16/01/2018 ; permis de construire 03509817W0014 ; 7 Bis Rue Bertrand du Guesclin ; parcelle YV 100 ; 1 logement, 88 m² ; terrain 1 680 m² ; terminé
- 29/08/2017 ; permis de construire 03509817W0011 ; 10 Rue Abbe Joseph Delacoudr ; parcelles CD 418, CD 419 ; 1 logement, 80 m² ; terrain 795 m² ; commencé
- 14/08/2017 ; permis de construire 03509817W0008 ; 2 ; parcelle ZN 50 ; 1 logement, 92 m² ; terrain 991 m² ; autorisé
- 14/08/2017 ; permis de construire 03509817W0010 ; 3 C Rue des Arcades ; parcelle ZX 167 ; 1 logement, 128 m² ; terrain 1 049 m² ; commencé
- 17/07/2017 ; permis de construire 03509817W0005 ; 126 ; parcelles F 1544, F 1545, YP 289 ; 1 logement, 102 m² ; terrain 1 185 m² ; commencé
- 06/07/2017 ; permis de construire 03509817W0007 ; Thiouzee ; parcelles YD 24, YD 34, YD 17 ; 1 287 m² ; terrain 29 360 m² ; commencé ; SCEA DU BOIS DE THIOUZEE
- 22/06/2017 ; permis de construire 03509817W0006 ; 182 ; parcelles YM 99, YM 101 ; 1 logement, 147 m² ; terrain 1 128 m² ; autorisé
- 13/06/2017 ; permis de construire 03509817W0004 ; 3b Rue des Arcades ; parcelle ZX 169 ; 1 logement, 118 m² ; terrain 1 585 m² ; commencé
- 13/06/2017 ; permis de construire 03509817W0003 ; Thiouzee ; parcelle YD 24 ; 150 m² ; commencé ; SCEA DU BOIS DE THIOUZEE
- 22/02/2017 ; permis de construire 03509817W0001 ; 6a Rue Bertrand du Guesclin ; parcelle YS 169 ; 1 logement, 104 m² ; terrain 1 223 m² ; autorisé
- 13/01/2017 ; déclaration préalable 03509816E0021 ; 8 m² ; autorisé ; COMMUNE DE LA DOMINELAIS
- 30/12/2016 ; permis de construire 03509816E0023 ; 1 Chem du Goujonnier ; parcelles CD 243, CD 102 ; 1 logement, 112 m² ; terrain 269 m² ; commencé
- 15/12/2016 ; permis de construire 03509816E0022 ; 110 ; parcelles F 1519, F 1529, F 1527 ; 1 logement, 115 m² ; terrain 67 m² ; autorisé
- 09/12/2016 ; permis de construire 03509816E0021 ; La Roulais - Vc7 ; parcelles J 714, J 711, J 700 ; 1 logement ; terrain 5 977 m² ; commencé
- 29/11/2016 ; permis de construire 03509816E0018 ; 110 ; parcelles F 1240, F 1243, F 1241 ; 1 logement, 92 m² ; autorisé
- 28/11/2016 ; permis de construire 03509816E0020 ; 5bis Rue des Arcades ; parcelle ZX 2P ; 1 logement, 125 m² ; terrain 2 375 m² ; commencé
- 22/11/2016 ; permis de construire 03509816E0017 ; 18bis Rue Bertrand du Guesclin ; parcelle YS 97 ; 1 logement, 148 m² ; terrain 1 345 m² ; commencé
- 20/09/2016 ; permis de construire 03509816E0014 ; 1 Rue des Bosquets ; parcelle ZK 147 ; 2 logements ; terrain 567 m² ; commencé
- 30/08/2016 ; permis de construire 03509816E0013 ; 90 B ; parcelle F 1541 ; 1 logement, 96 m² ; terrain 887 m² ; autorisé
- 15/07/2016 ; permis de construire 03509816E0009 ; La Rouerie ; parcelle YR 104 ; 826 m² ; terrain 33 689 m² ; commencé ; EARL DE LA ROUERIE
- 22/04/2016 ; permis de construire 03509816E0008 ; 36bis ; parcelle YP 82 ; 1 logement, 147 m² ; terrain 1 300 m² ; commencé
- 25/03/2016 ; permis de construire 03509816E0006 ; 184 ; parcelle YM 5P ; 1 logement, 124 m² ; commencé
- 02/03/2016 ; permis de construire 03509816E0005 ; 55 ; parcelle ZT 171 ; 1 logement, 105 m² ; terrain 5 389 m² ; commencé
- 19/02/2016 ; permis de construire 03509816E0002 ; L Hotel Roux ; parcelle ZX 18 ; 411 m² ; terrain 56 960 m² ; commencé ; GAEC BRICAUD
- 08/12/2015 ; permis de construire 03509815E0016 ; La Rochelle ; parcelle ZW 102 ; 1 logement, 183 m² ; terrain 1 025 m² ; commencé
- 03/11/2015 ; permis de construire 03509815E0014 ; 7 Rue Abbe Joseph de la Coudre ; parcelle CD 396P ; 47 m² ; terrain 377 m² ; commencé ; COMMUNAUTE COMMUNES PAYS GRAND FOUGERAY
- 23/10/2015 ; permis de construire 03509815E0017 ; 15bis ; parcelles ZW 96, ZW 98 ; 1 logement, 129 m² ; terrain 3 833 m² ; commencé
- 18/08/2015 ; permis de construire 03509815R0012 ; 5 la Rochelle ; parcelle ZW 74P ; 1 logement, 112 m² ; terrain 1 026 m² ; terminé
- 08/07/2015 ; permis de construire 03509815R0006 ; 26 ; parcelle YS 112 ; 406 m² ; terrain 23 810 m² ; autorisé ; GAEC HAUTBOIS
- 08/07/2015 ; permis de construire 03509815R0008 ; Les Riais ; parcelles ZV 8, ZV 7 ; 1 173 m² ; terrain 82 440 m² ; autorisé ; GAEC HAUTBOIS
- 10/06/2015 ; permis de construire 03509815R0009 ; 10ter Bertrand du Guesclin ; parcelles YS 194, YS 193 ; 360 m² ; terrain 4 438 m² ; terminé ; COMMUNE DE LA DOMINELAIS
- 07/05/2015 ; permis de construire 03509815R0001 ; La Delais ; parcelle YO 89 ; 112 m² ; terrain 640 m² ; autorisé
- 17/04/2015 ; permis de construire 03509815R0004 ; 2 Rue Bertrand du Guesclin ; parcelle YS 188 ; 1 logement, 120 m² ; terrain 1 358 m² ; commencé
- 01/04/2015 ; permis de construire 03509815R0003 ; Chem du Goujonnier ; parcelle YV 173 ; 1 logement, 166 m² ; terrain 2 493 m² ; commencé
- 16/03/2015 ; permis de construire 03509815R0002 ; Thiouzee ; parcelle YD 24 ; 143 m² ; terrain 8 140 m² ; terminé ; SCEA DU BOIS DE THIOUZEE
- 24/01/2015 ; permis de construire 03509814R0022 ; La Groussinais ; parcelle F 1541 ; 1 logement, 96 m² ; terrain 887 m² ; commencé
- 28/11/2014 ; permis de construire 03509814R0028 ; La Priamudais ; parcelle ZK 280 ; 1 logement, 104 m² ; terrain 2 010 m² ; terminé
- 23/11/2014 ; permis de construire 03509814R0023 ; 31 Rue Bertrand du Guesclin ; parcelle YV 62 ; 1 logement, 168 m² ; terrain 6 800 m² ; commencé
- 18/11/2014 ; permis de construire 03509814R0026 ; 42 ; parcelle ZE 111 ; 1 logement, 133 m² ; terrain 3 880 m² ; commencé
- 05/11/2014 ; permis de construire 03509814R0014 ; 14 Rue des Genets ; parcelle YS 121 ; 96 m² ; terminé
- 05/11/2014 ; permis de construire 03509814R0015 ; 16 Rue des Genets ; parcelle YS 122 ; 96 m² ; terminé
- 01/11/2014 ; permis de construire 03509814R0016 ; Domaine de la Perriere ; parcelle YB 16 ; 210 m² ; terrain 10 220 m² ; annulé ; SCEA DU BOIS DE THIOUZEE
- 24/10/2014 ; permis de construire 03509814R0021 ; La Grande Primaudais ; parcelle ZK 105 ; 1 logement, 93 m² ; terrain 2 000 m² ; terminé
- 10/10/2014 ; permis de construire 03509814R0020 ; 14 ; parcelles ZS 113, ZS 129 ; 298 m² ; terrain 14 356 m² ; terminé ; GAEC ROUL-RIBOT
- 24/09/2014 ; permis de construire 03509814R0018 ; La Rochelle ; parcelle ZW 29 ; 1 logement, 114 m² ; terminé
- 29/08/2014 ; permis de construire 03509814R0017 ; Thiouze ; parcelles YD 24, YD 16 ; 65 m² ; terminé ; SCEA DU BOIS DE THIOUZEE
- 08/07/2014 ; permis de construire 03509814R0007 ; 28 Rue Bertrand Duguesclin ; parcelle YS 188 ; 1 logement, 158 m² ; terrain 1 358 m² ; annulé
- 04/07/2014 ; permis de construire 03509814R0008 ; 25 ; parcelle ZP 106 ; 1 logement, 112 m² ; terrain 876 m² ; autorisé
- 04/07/2014 ; permis de construire 03509814R0009 ; 37 ; parcelle ZV 164 ; 1 logement ; commencé
- 04/07/2014 ; permis de construire 03509814R0010 ; 94 Vc 11 ; parcelles YP 1552, YP 319 ; 1 logement, 92 m² ; terrain 1 204 m² ; commencé
- 04/06/2014 ; permis de construire 03509814R0003 ; La Grande Miniere ; parcelle YS 64 ; 867 m² ; terrain 75 880 m² ; terminé ; EARL BUIN
- 16/05/2014 ; permis de construire 03509814R0006 ; La Roulais ; parcelle YL 44 ; 498 m² ; terrain 33 370 m² ; terminé
- 14/04/2014 ; permis de construire 03509814R0002 ; 26 Rue Bertrand Duguesclin ; parcelle YS 189 ; 1 logement, 120 m² ; terrain 1 848 m² ; commencé
- 23/01/2014 ; permis de construire 03509813R0016 ; 32 Rue Bertrand Duguesclin ; parcelle YS 154P ; 1 logement, 163 m² ; terrain 1 348 m² ; autorisé
- 15/01/2014 ; permis de construire 03509813R0007 ; 14 Rue des Pommiers Fleuris ; parcelles CD 365, CD 367, CD 38A ; 160 m² ; terrain 5 940 m² ; terminé
- 04/11/2013 ; permis de construire 03509813R0012 ; 92 la Groussinais ; parcelles F 1541, YP 275P ; 1 logement, 166 m² ; terrain 887 m² ; autorisé
- 04/11/2013 ; permis de construire 03509813R0013 ; La Basse Groussinais ; parcelles F 1451, YP 275P ; 1 logement, 146 m² ; terrain 1 121 m² ; commencé
- 16/10/2013 ; permis de construire 03509813R0011 ; La Primaudais ; parcelle ZK 278 ; 1 logement, 130 m² ; terrain 1 790 m² ; annulé
- 10/10/2013 ; permis de construire 03509813R0010 ; La Herrouinais ; parcelles ZK 276, ZK 275 ; 1 logement, 105 m² ; terrain 514 m² ; terminé
- 13/09/2013 ; permis de construire 03509813R0008 ; 1 Rue des Arcades ; parcelles ZX 162A, ZX 114, CD 391 ; 80 m² ; terrain 16 146 m² ; commencé ; COMMUNE DE LA DOMINELAIS
- 13/08/2013 ; permis de construire 03509813R0009 ; La Groussinais ; parcelle F 1541 ; 1 logement, 91 m² ; terrain 600 m² ; terminé
- 02/08/2013 ; permis de construire 03509813R0006 ; La Fossardais ; parcelle ZE 111 ; 1 logement, 133 m² ; terrain 3 880 m² ; terminé
- 01/08/2013 ; déclaration préalable 03509813R0015 ; 1 Rte des Arcades ; parcelle CD 393 ; 6 m² ; terrain 540 m² ; autorisé ; COMMUNAUTE COMMUNES PAYS GRAND FOUGERAY
- 04/06/2013 ; permis de construire 03509812R0014 ; Vlge de la Bourdonnais ; parcelles ZX 70, ZX 71 ; 2 logements, 14 m² ; terrain 4 000 m² ; terminé
- 22/05/2013 ; permis de construire 03509813R0004 ; Thiouzee ; parcelles YD 16, YD 24 ; 5 204 m² ; terrain 21 490 m² ; terminé ; SCEA DU BOIS DE THIOUZEE
- 07/05/2013 ; permis de construire 03509812R0016 ; L Hotel aux Roux ; parcelle ZX 67 ; 1 logement, 169 m² ; terrain 3 640 m² ; terminé
- 22/03/2013 ; permis de construire 03509812R0011 ; Les Hiaux ; parcelles ZV 214, ZV 218 ; 1 logement, 106 m² ; terrain 1 760 m² ; terminé
- 14/03/2013 ; permis de construire 03509812R0012 ; L Hotel Roux ; parcelles ZX 21, ZX 20, ZX 19 ; 721 m² ; terrain 56 960 m² ; commencé ; GAEC BRICAUD
- 18/02/2013 ; permis de construire 03509812R0013 ; 34 Rue Jean de la Fontaine ; parcelle YV 158 ; 1 logement, 102 m² ; terrain 1 179 m² ; terminé
- 04/02/2013 ; permis de construire 03509812R0010 ; Le Guinier ; parcelles ZK 261, ZK 263 ; 1 logement, 124 m² ; terrain 6 748 m² ; terminé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

---

Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/la-dominelais-35098/permis
La commune : https://aucadastre.fr/la-dominelais-35098.md
En JSON, paginé : https://aucadastre.fr/api/commune/35098/permits