# Permis de construire de la Ferté (Jura) : 22 autorisations

De 2013 à 2026 : 8 de logement, 13 de locaux, 0 d'aménagement, 1 de démolition. Sur les cinq dernières années, 8 autorisations et 2 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 13/04/2026 ; permis de démolir 0392232600001 ; 2b Rue Buraco ; parcelle ZA 178 ; terrain 1 389 m² ; autorisé
- 28/02/2025 ; permis de construire 03922324C0004 ; 1 Chemin de la Fenotte ; parcelle ZB 73 ; 370 m² ; terrain 9 439 m² ; autorisé ; EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DES ISLES
- 17/01/2025 ; permis de construire 03922324C0003 ; 15 Rue du Pont ; parcelle ZC 2 ; 56 m² ; terrain 51 190 m² ; terminé
- 22/05/2024 ; permis de construire 03922324C0001 ; 3 B Meix Genet ; parcelle ZH 102 ; 61 m² ; terrain 1 300 m² ; autorisé
- 10/10/2022 ; permis de construire 03922322C0002 ; Meix Genet ; parcelle ZH 75 ; 800 m² ; terrain 23 980 m² ; autorisé
- 03/10/2022 ; permis de construire 03922322C0001 ; Rue Principale ; parcelle ZA 39 ; 127 m² ; terrain 1 790 m² ; autorisé
- 19/08/2022 ; permis de construire 03922322C0004 ; Rue du Moulin ; parcelles ZA 161, ZA 163 ; 1 logement, 87 m² ; terrain 1 696 m² ; autorisé
- 28/02/2022 ; permis de construire 03922321C0002 ; Rue du Petit Villey ; parcelle ZI 24P ; 1 logement, 116 m² ; terminé
- 31/07/2020 ; permis de construire 03922320C0001 ; Aux Chenes ; parcelle ZD 73 ; 540 m² ; terrain 13 534 m² ; autorisé
- 19/06/2020 ; permis de construire 03922319C0005 ; Rue de la Cure ; parcelles ZA 148, ZA 149, ZA 154 ; 752 m² ; terrain 8 665 m² ; terminé
- 28/10/2019 ; permis de construire 03922319C0004 ; 6 Rue du Petit Villey ; parcelle ZI 24 ; 1 logement, 113 m² ; terrain 20 800 m² ; autorisé
- 15/03/2019 ; déclaration préalable 03922319C0002 ; 29 Rue Principale ; parcelles ZA 7, ZA 8 ; 1 logement ; terrain 495 m² ; terminé ; NB IMMOBILIER
- 31/08/2018 ; permis de construire 03922318C0002 ; 5 B Rue Principale ; parcelle ZA 42 ; 1 logement, 88 m² ; terrain 12 090 m² ; terminé
- 24/02/2017 ; permis de construire 03922316J0003 ; 19 Rue Principale ; parcelle ZA 63 ; 102 m² ; commencé ; STE COOP AGRICOLE FROMAGERE DE LA FERTE
- 22/02/2017 ; permis de construire 03922316J0004 ; Rosieres ; parcelles ZB 54, ZB 53, ZB 48 ; 66 m² ; terrain 131 507 m² ; autorisé ; SAS LUMIERES DE ROSIERES
- 01/04/2016 ; permis de construire 03922316J0002 ; 7 Rte Principale ; parcelle ZA 159 ; 1 logement, 95 m² ; terrain 800 m² ; commencé
- 01/04/2016 ; permis de construire 03922316J0001 ; Corvee de Lille ; parcelle ZB 54 ; 586 m² ; terrain 28 982 m² ; commencé ; GAEC DE LA CUISANCE
- 19/06/2015 ; permis de construire 03922315D0002 ; Aux Chenes ; parcelle ZD 10 ; 1 348 m² ; terrain 45 580 m² ; commencé ; EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE CHEVAUX JULIEN
- 11/05/2015 ; permis de construire 03922315D0001 ; Rue du Lotissement ; parcelle ZH 94 ; 1 logement, 105 m² ; terrain 1 300 m² ; commencé
- 30/06/2014 ; permis de construire 03922314D0001 ; 2 920 m² ; autorisé ; EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DES ISLES
- 18/10/2013 ; permis de construire 03922313D0008 ; 19 Rue Principale ; parcelles ZA 19, ZA 172, ZA 154 ; 696 m² ; terrain 6 307 m² ; commencé ; STE COOP AGRICOLE FROMAGERE DE LA FERTE
- 06/09/2013 ; permis de construire 03922313D0009 ; 8 Rue Principale ; parcelles ZA 128, ZA 122 ; 1 logement ; terrain 1 827 m² ; terminé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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