# Permis de construire de la Ferté-Saint-Samson (Seine-Maritime) : 31 autorisations

De 2013 à 2026 : 15 de logement, 13 de locaux, 0 d'aménagement, 3 de démolition. Sur les cinq dernières années, 9 autorisations et 3 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 13/05/2026 ; permis de construire 07626126R0003 ; 2 Route d'Argueil ; parcelle 0C 310 ; 270 m² ; terrain 22 404 m² ; autorisé
- 16/04/2026 ; permis de démolir 07626126R0001 ; 4 Route du Caudeur ; parcelle 0G 81 ; autorisé
- 02/05/2024 ; déclaration préalable 07626124R0003 ; 10 B Rue de saint-Samson ; parcelles 0A 282, 0A 283 ; 17 m² ; terrain 1 120 m² ; autorisé
- 20/02/2024 ; permis de construire 07626123R0003 ; 5 Route de Mesangeville ; parcelle 0D 257 ; 27 m² ; terrain 3 970 m² ; autorisé
- 10/02/2024 ; permis de construire 07626123R0002 ; 2 Route de la Ruche ; parcelle 0D 407 ; 111 m² ; terrain 2 969 m² ; autorisé
- 03/11/2023 ; déclaration préalable 07626123R0003 ; 5 Route de Mesangueville ; parcelle 0C 257 ; 27 m² ; autorisé
- 18/02/2022 ; permis de construire 07626121R0014 ; Route du Cimetiere ; parcelle 0D 483 ; 1 logement, 104 m² ; terrain 1 000 m² ; terminé
- 17/02/2022 ; permis de construire 07626121R0012 ; Rte du Cimetiere ; parcelle 0D 431 ; 1 logement, 171 m² ; terrain 1 700 m² ; terminé
- 17/02/2022 ; permis de construire 07626121R0013 ; Rue du Cimetiere - Lot B ; parcelle 0D 482 ; 1 logement, 99 m² ; terrain 1 000 m² ; commencé
- 14/10/2021 ; permis de construire 07626121R0007 ; Route de la Grande Ferme ; parcelle D 492 ; 2 logements, 172 m² ; terrain 986 m² ; commencé ; SCI N'ANOU
- 02/01/2021 ; permis de construire 07626120R0001 ; 6 Route de L Eglise ; parcelles B 108, B 112 ; 1 logement, 70 m² ; terrain 1 730 m² ; commencé
- 13/12/2020 ; permis de démolir 07626120R0001 ; 11 Route du Rouvray ; parcelle 0G 26 ; autorisé
- 25/10/2019 ; permis de construire 07626119R0001 ; Rue du Cimetiere - Lot C ; parcelle 0D 483 ; 1 logement, 113 m² ; terrain 1 000 m² ; annulé
- 29/06/2018 ; permis de construire 07626118R0003 ; Rte Departementale 21 ; parcelle D 432 ; 1 logement, 136 m² ; terminé
- 26/06/2018 ; permis de construire 07626118R0002 ; 4 Rte du Fayel ; parcelles A1 180, A1 183, A1 182 ; 660 m² ; terrain 161 940 m² ; autorisé
- 15/04/2018 ; permis de construire 07626118R0001 ; Chem du Fayel ; parcelle C 319 ; 135 m² ; autorisé
- 17/02/2018 ; permis de construire 07626117R0005 ; 4 Rte du Fayel ; parcelles A 35, A 27, A 182 ; 660 m² ; terrain 69 910 m² ; autorisé
- 21/10/2017 ; permis de construire 07626117R0004 ; 3 Rte de Mesangueville ; parcelles D 459, D 436, D 460 ; 1 267 m² ; commencé
- 12/08/2017 ; permis de construire 07626117R0001 ; Rte du Cimetiere ; parcelle D 429 ; 1 logement, 73 m² ; terminé
- 23/12/2016 ; permis de construire 07626116R0005 ; Imp de saint-Samson ; parcelle 0D 471 ; 1 logement, 101 m² ; terrain 966 m² ; commencé
- 16/09/2016 ; permis de construire 07626116R0003 ; 1 Rte du Candeur ; parcelle 0G 126 ; 162 m² ; terrain 10 000 m² ; autorisé
- 21/11/2015 ; permis de construire 07626115B0005 ; 5 Rue de la Grande Ferme ; parcelle 0E 151 ; 365 m² ; terrain 16 900 m² ; commencé
- 19/07/2015 ; permis de construire 07626115B0002 ; 12 Rue de saint Samson ; parcelles 0D 282, 0D 283 ; 1 logement, 86 m² ; terrain 1 120 m² ; terminé
- 20/04/2015 ; permis de démolir 07626115B0001 ; 6 Route de Rouvray ; parcelle 0B 43 ; autorisé
- 23/09/2014 ; permis de construire 07626114B0003 ; 16 Rue le Caudeur ; parcelles 0D 291, 0D 249, 0D 172 ; 2 065 m² ; commencé ; SCEA DEFROMERIE
- 21/01/2014 ; permis de construire 07626113B0006 ; 4 Voie Communale N 4 ; parcelle 0B 370 ; 1 logement, 97 m² ; terminé
- 27/12/2013 ; permis de construire 07626113B0005 ; 17 Rue du Caudeur ; parcelle 0D 38 ; 1 logement, 107 m² ; terrain 672 m² ; terminé
- 17/12/2013 ; permis de construire 07626113B0007 ; 17 Route du Caudeur ; parcelle 0D 36 ; 1 logement, 130 m² ; terrain 909 m² ; commencé
- 20/09/2013 ; permis de construire 07626113B0004 ; 6 Rue de saint Samson ; parcelles D 339, D 63 ; 1 logement ; terrain 4 568 m² ; terminé
- 04/03/2013 ; permis de construire 07626112B0006 ; Rue du Cimetiere ; parcelle D 433 ; 1 logement, 298 m² ; terrain 1 700 m² ; commencé
- 15/02/2013 ; permis de construire 07626112B0011 ; Les Nouroux ; parcelles E 107, E 108, E 158 ; 689 m² ; terrain 52 165 m² ; commencé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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