# Chemin des Ormes, 71290 La Genête : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (8 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 46.54013, 5.03409 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 71213_0080.

Cette page porte la voie entière : elle ne nomme aucune parcelle. Choisir un numéro en désigne une.

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 189,3 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 5,3 %, vers le sud-ouest. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 37° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 631 kWh par an, pour 1 537 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone UBnd, zone urbaine a dominante d habitat non densifiable, du PLUi Terres de Bresse, en vigueur depuis le 30/05/2024.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 5 sur les 42 de la commune

- 11/03/2022 ; permis de construire 07121321S0015 ; Chemin des Ormes ; parcelle ZL 179 ; 1 logement, 111 m² ; terrain 1 029 m² ; autorisé
- 04/03/2022 ; permis de construire 07121321S0016 ; Chemin des Ormes ; parcelle ZL 180 ; 1 logement, 111 m² ; terrain 1 006 m² ; autorisé
- 04/02/2022 ; permis de construire 07121321S0017 ; Chemin des Ormes ; parcelle ZL 181 ; 1 logement, 111 m² ; terrain 975 m² ; autorisé
- 02/02/2022 ; permis de construire 07121321S0018 ; Chemin des Ormes ; parcelle ZL 182 ; 1 logement, 111 m² ; terrain 929 m² ; autorisé
- 12/10/2020 ; permis de construire 07121320S0006 ; Chemi des Ormes ; parcelle ZL 183 ; 1 logement, 111 m² ; terrain 1 243 m² ; autorisé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/la-genete-71213/permis.md

## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 1

- 16/02/2022 ; vente ; 84 Che des Ormes ; Maison ; 145 000 € ; 160 m² bâtis, 1 869 m² de terrain

Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne.

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition forte (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 2 - faible, zone 2 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 13 arrêtés sur la commune, le dernier : Sécheresse, 01/07/2003.
- Installations classées pour l'environnement : 2 dans 500 m.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 1 dans 500 m.

## Autour

- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 5
- Voies voisines : Route Départementale 975 (65 m) https://aucadastre.fr/la-genete-71213/route-departementale-975-0030.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/la-genete-71213/chemin-des-ormes-0080
La commune : https://aucadastre.fr/la-genete-71213.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/71213_0080