# Route de Brienne, 71290 La Genête : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (14 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 46.55228, 5.04245 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 71213_0010.

Cette page porte la voie entière : elle ne nomme aucune parcelle. Choisir un numéro en désigne une.

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 184,9 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 4,6 %, vers le nord-ouest. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 37° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 615 kWh par an, pour 1 530 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone UBnd, zone urbaine a dominante d habitat non densifiable, du PLUi Terres de Bresse, en vigueur depuis le 30/05/2024.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 3 sur les 42 de la commune

- 07/06/2022 ; permis de construire 07121322S0003 ; Route de Brienne ; parcelle ZI 102 ; 1 logement, 66 m² ; terrain 1 480 m² ; commencé
- 02/09/2019 ; permis de construire 07121319S0001 ; Route de Brienne ; parcelle ZI 107 ; 1 logement, 148 m² ; terrain 1 233 m² ; terminé
- 20/04/2017 ; permis de construire 07121317S0002 ; Route de Brienne ; parcelle AC 2 ; 1 logement, 18 m² ; terrain 1 279 m² ; autorisé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/la-genete-71213/permis.md

## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 1

- 30/06/2025 ; vente ; 386 Rte de Brienne ; Maison ; 236 200 € ; 138 m² bâtis, 2 369 m² de terrain, 1 712 €/m²

Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne.

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 2

- 22/09/2025 ; 148 Route de Brienne 71290 La Genête ; maison, 77,3 m² ; énergie D, climat D
- 27/01/2025 ; Route de Brienne 71290 La Genête ; maison, 126,8 m² ; énergie D, climat B

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition moyenne (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 2 - faible, zone 2 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 13 arrêtés sur la commune, le dernier : Sécheresse, 01/07/2003.

## Autour

- Écoles à 500 m : Ecole élémentaire (Ecole)
- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 16, dont OFFICE CENTRAL COOPERATION A L ECOLE (OCCE 71) (autres services, https://auregistre.fr/entreprise/328368915) ; NATHAN (hébergement et restauration, https://auregistre.fr/entreprise/509537056) ; COMMUNE DE LA GENETE (administration publique, https://auregistre.fr/entreprise/217102136) ; SCI DE LA SANE (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/422169771) ; NICOD GUILLAUME (construction, https://auregistre.fr/entreprise/904882057) ; OMNISER (construction, https://auregistre.fr/entreprise/399767094)

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/la-genete-71213/route-de-brienne-0010
La commune : https://aucadastre.fr/la-genete-71213.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/71213_0010