# Permis de construire de la Haye-le-Comte (Eure) : 13 autorisations

De 2014 à 2022 : 10 de logement, 3 de locaux, 0 d'aménagement, 0 de démolition. Sur les cinq dernières années, 1 autorisations et 0 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 30/08/2022 ; permis de construire 02732122A0003 ; 3 Route de la Foret ; parcelle A 97 ; 400 m² ; terrain 30 635 m² ; autorisé
- 09/12/2021 ; permis de construire 02732121A0001 ; parcelle A 73 ; 50 m² ; terrain 62 294 m² ; terminé ; GAZ PART 27
- 24/03/2021 ; permis de construire 02732120A0006 ; Allee Francois Langlois ; parcelles B 199, B 247 ; 1 logement, 128 m² ; terrain 1 110 m² ; commencé
- 08/09/2020 ; permis de construire 02732120A0004 ; Allee Francois Langlois ; parcelles B 245, B 251 ; 1 logement, 142 m² ; terrain 917 m² ; autorisé
- 24/08/2020 ; permis de construire 02732120A0003 ; Allee Francois Langlois ; parcelles B 244, B 250 ; 1 logement, 143 m² ; terrain 985 m² ; terminé
- 02/06/2020 ; permis de construire 02732120A0002 ; Route du Petit Mesnil ; parcelle ZA 52 ; 1 logement, 145 m² ; terrain 1 281 m² ; terminé
- 08/12/2019 ; permis de construire 02732119A0005 ; Route du Petit Mesnil ; parcelle ZA 52 ; 1 logement, 145 m² ; terrain 1 281 m² ; annulé
- 18/09/2019 ; permis de construire 02732119A0004 ; Route du Petit Mesnil - Lo ; parcelle ZA 49 ; 1 logement, 141 m² ; terrain 1 584 m² ; terminé
- 08/09/2019 ; permis de construire 02732119A0003 ; Route du Petit Mesnil - Lo ; parcelle ZA 8 ; 1 logement, 145 m² ; terrain 1 522 m² ; terminé
- 28/07/2019 ; permis de construire 02732119A0002 ; Route du Petit Mesnil ; parcelle ZA 50 ; 1 logement, 247 m² ; terrain 1 600 m² ; terminé
- 04/07/2018 ; permis de construire 02732118A0002 ; Allee Francois Langlois ; parcelle B 202 ; 1 logement, 124 m² ; terrain 984 m² ; terminé
- 25/04/2018 ; permis de construire 02732118A0001 ; Allee Francois Langlois ; parcelles B 248, B 242 ; 1 logement, 79 m² ; terrain 969 m² ; commencé
- 07/01/2014 ; déclaration préalable 02732113A0004 ; 3 Route de la Foret ; parcelles A 51, A 52 ; 18 m² ; terrain 3 220 m² ; autorisé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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