# Permis de construire de la Houssaye (Eure) : 7 autorisations

De 2013 à 2026 : 2 de logement, 4 de locaux, 0 d'aménagement, 1 de démolition. Sur les cinq dernières années, 5 autorisations et 1 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 06/07/2026 ; déclaration préalable 0273452600004 ; 31 Rte de Romilly ; parcelle ZA 43 ; terrain 1 218 m² ; autorisé
- 30/06/2026 ; permis de démolir 0273452600001 ; 23 Rue de L Eglise ; parcelle B 347 ; terrain 1 867 m² ; autorisé
- 23/05/2026 ; déclaration préalable 0273452600001 ; 11 Rue de L Eglise ; parcelle ZC 50 ; terrain 2 812 m² ; autorisé
- 15/04/2024 ; permis de construire 02734523Z0002 ; 6 Chemin des Forges ; parcelle A 330 ; 1 logement, 230 m² ; terrain 5 000 m² ; autorisé
- 15/04/2024 ; permis de construire 02734523Z0002 ; 6 Chemin des Forges ; parcelle A 330 ; 230 m² ; terrain 5 000 m² ; autorisé
- 22/07/2020 ; permis de construire 02734520Z0001 ; Chemin du Petit Parc ; parcelles A 237, A 261 ; 1 logement, 137 m² ; terrain 10 000 m² ; autorisé
- 15/11/2013 ; permis de construire 02734513B0002 ; Rte de Romilly ; parcelle B 358 ; 45 m² ; terminé ; COMMUNE DE SAINTE MARGUERITE EN OUCHE

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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