# Permis de construire de la Latette (Jura) : 11 autorisations

De 2013 à 2025 : 5 de logement, 6 de locaux, 0 d'aménagement, 0 de démolition. Sur les cinq dernières années, 3 autorisations et 1 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 15/05/2025 ; permis de construire 03928224J0002 ; 2 Rue de la Source ; parcelles AA 49, AA 47 ; 275 m² ; terrain 1 986 m² ; autorisé ; EARL DES NOISETTES
- 21/11/2024 ; permis de construire 03928224J0001 ; parcelle ZA 44 ; 358 m² ; terrain 21 750 m² ; commencé
- 29/03/2024 ; déclaration préalable 03928224J0001 ; 7 Rue de la Cote ; parcelles AA 14, ZE 4 ; 1 logement, 15 m² ; terrain 3 243 m² ; autorisé
- 10/10/2019 ; permis de construire 03928219J0002 ; Aux Taipes ; parcelles ZH 54, ZH 8 ; 2 970 m² ; terrain 127 809 m² ; terminé
- 21/09/2016 ; permis de construire 03928216J0001 ; Rue des Lilas ; parcelle ZE 46 ; 1 logement, 99 m² ; terrain 1 000 m² ; commencé
- 11/08/2016 ; permis de construire 03928216J0002 ; Champs Frichard ; parcelles ZB 40, ZB 39 ; 1 050 m² ; terrain 15 354 m² ; terminé ; GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE LACROIX
- 18/06/2015 ; permis de construire 03928215B0001 ; 8 Chem de Combe Bourny ; parcelle ZE 49 ; 1 logement, 195 m² ; terrain 1 000 m² ; terminé
- 10/06/2015 ; permis de construire 03928215B0002 ; 0 Champs Maillot ; parcelles ZB 59, ZB 32 ; 150 m² ; terrain 13 160 m² ; commencé ; GAEC DU CHAMP MAILLOT
- 23/10/2014 ; permis de construire 03928214B0002 ; Sur les Champs ; parcelle ZE 16 ; 615 m² ; terminé
- 23/02/2014 ; permis de construire 03928213B0004 ; 1 logement, 70 m² ; terminé
- 26/09/2013 ; permis de construire 03928213B0002 ; Petit Tratier ; parcelle ZE 19 ; 1 logement, 93 m² ; terrain 1 301 m² ; terminé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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