# Permis de construire de la Montagne (Haute-Saône) : 4 autorisations

De 2015 à 2025 : 1 de logement, 3 de locaux, 0 d'aménagement, 0 de démolition. Sur les cinq dernières années, 2 autorisations et 0 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 17/04/2025 ; déclaration préalable 0703522500001 ; Les Genetres ; parcelle B DP ; 8 m² ; autorisé ; ENEDIS
- 15/06/2024 ; permis de construire 07035224E0001 ; Le Gleux ; parcelles B 1, B 4, B 160 ; 2 592 m² ; commencé ; GAEC AGREE LES GENETRES
- 03/05/2018 ; déclaration préalable 07035218E0001 ; Le Gleux ; parcelles B 159, B 158 ; 19 m² ; terrain 9 920 m² ; terminé ; SCI FERME LE FAUCON
- 10/04/2015 ; permis de construire 07035215E0001 ; Le Marchessant ; parcelles C 429, C 425, C 272 ; 1 logement ; commencé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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