# Permis de construire de la Mothe-Saint-Héray (Deux-Sèvres) : 94 autorisations

De 2013 à 2026 : 47 de logement, 29 de locaux, 7 d'aménagement, 11 de démolition. Sur les cinq dernières années, 49 autorisations et 140 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 29/07/2026 ; permis de construire 0791842600004 ; 4 et 6 Rue du Maréchal Joffre ; parcelles AC 123, AC 405, AC 468 ; terrain 443 m² ; commencé ; PHARMACIE LES ROSIERES
- 23/06/2026 ; permis de construire 0791842600001 ; 8 Chemin de la Brumauderie ; parcelle AB 415 ; 1 logement, 61 m² ; terrain 5 057 m² ; autorisé
- 21/05/2026 ; permis de démolir 0791842600001 ; 4 Rue du Marechal Foch ; parcelle AB 123 ; terrain 1 054 m² ; autorisé
- 20/04/2026 ; déclaration préalable 0791842600011 ; La Maison Neuve ; parcelle D 26 ; 6 m² ; terrain 6 m² ; autorisé ; OUEST COMMUNICATIONS MOBILES
- 11/03/2026 ; déclaration préalable 0791842600002 ; 3 Rue du Marechal Joffre ; parcelle AC 131 ; 3 logements, 216 m² ; terrain 76 m² ; autorisé
- 02/12/2025 ; déclaration préalable 0791842500069 ; 26 Rue du Moulin Blanc ; parcelle AC 513 ; terrain 1 509 m² ; autorisé
- 08/10/2025 ; permis de construire 0791842500003 ; 5 Place et Rue du Couvent ; parcelles AC 163, AC 399 ; 4 logements ; terrain 163 m² ; autorisé ; DOUCHIN
- 26/09/2025 ; permis de construire 0791842500005 ; 5 Pl du Couvent ; parcelle AC 163 ; 4 logements ; terrain 123 m² ; commencé ; DOUCHIN
- 26/09/2025 ; permis de construire 0791842500006 ; 5 Rue du Couvent ; parcelle AC 399 ; 1 logement ; terrain 48 m² ; commencé ; DOUCHIN
- 26/09/2025 ; permis d'aménager 0791842500003 ; autorisé ; COMMUNE DE LA MOTHE SAINT HERAY
- 22/09/2025 ; déclaration préalable 0791842500061 ; 39 Rue du Moulin Blanc ; parcelle AD 60 ; 1 logement, 73 m² ; terrain 210 m² ; autorisé
- 30/07/2025 ; permis d'aménager 0791842500002 ; Les Moinardieres ; parcelles F 197, F 608, F 610 ; terrain 3 043 m² ; autorisé
- 15/07/2025 ; permis de construire 0791842500002 ; Lot N Lotissement Champs du Par ; parcelle B 402 ; 1 logement, 83 m² ; terrain 415 m² ; autorisé ; SCI LAMOTHE
- 24/06/2025 ; déclaration préalable 0791842500041 ; 10 Route de Salles ; parcelle B 371 ; 1 logement ; terrain 214 m² ; autorisé
- 17/06/2025 ; déclaration préalable 0791842500025 ; 1 logement ; autorisé
- 13/03/2025 ; permis de construire 07918424S0005 ; 63 Rte de saint-Maixent ; parcelle F 629 ; 1 logement ; terrain 2 087 m² ; terminé
- 13/03/2025 ; permis de construire 07918424S0005 ; 63 Rte de saint-Maixent ; parcelle F 629 ; terrain 2 087 m² ; terminé
- 07/01/2025 ; permis de démolir 07918424S0001 ; Rue de l'Ouche ; parcelle AC 443 ; terrain 59 m² ; autorisé ; COMMUNE DE LA MOTHE SAINT HERAY
- 06/12/2024 ; déclaration préalable 07918424S0063 ; 18 Rue des Trois Paves ; parcelle AB 47 ; 1 logement ; terrain 111 m² ; autorisé
- 30/09/2024 ; déclaration préalable 07918424S0031 ; 59 Rte de saint Maixent ; parcelle F 175 ; 7 m² ; terrain 5 670 m² ; autorisé ; GEREDIS DEUX SEVRES
- 09/08/2024 ; permis de construire 07918424S0001 ; Lot 1 les Champs du Parc ; parcelle B 422 ; 1 logement, 87 m² ; terrain 605 m² ; terminé
- 12/04/2024 ; déclaration préalable 07918424S0020 ; 3 Rue du Marechal Joffre ; parcelle AC 131 ; 6 logements ; terrain 76 m² ; autorisé
- 03/04/2024 ; déclaration préalable 07918424S0019 ; 7 Rue du Marechal Joffre ; parcelle AC 134 ; 1 logement ; terrain 119 m² ; autorisé
- 15/02/2024 ; permis de construire 07918423S0015 ; 57 Rue du Pont L Abbe ; parcelles AC 5, AC 6, AC 7 ; 32 m² ; terrain 1 574 m² ; autorisé
- 15/01/2024 ; déclaration préalable 07918423S0081 ; 45 Rue du Marechal Joffre ; parcelle AC 592 ; terrain 3 822 m² ; autorisé ; COLOC 55
- 19/10/2023 ; permis d'aménager 07918423S0001 ; Chemin de Broute Lumas ; parcelle F 604 ; terrain 7 151 m² ; terminé
- 22/08/2023 ; permis de construire 07918423S0006 ; Rue des Chenes ; parcelle B 416 ; 1 logement, 138 m² ; terrain 464 m² ; commencé
- 22/08/2023 ; permis de construire 07918423S0007 ; Rue des Plaqueminiers ; parcelles B 415, B 426 ; 1 logement, 135 m² ; terrain 498 m² ; terminé
- 22/08/2023 ; permis de construire 07918423S0008 ; Impasse des Charmes ; parcelles B 406, B 426 ; 1 logement, 137 m² ; terrain 633 m² ; terminé
- 22/08/2023 ; permis de construire 07918423S0009 ; Impasse des Charmes ; parcelle B 407 ; 1 logement, 129 m² ; terrain 472 m² ; autorisé
- 22/08/2023 ; permis de construire 07918423S0010 ; Impasse des Charmes ; parcelles B 409, B 426 ; 1 logement, 129 m² ; terrain 580 m² ; commencé
- 22/08/2023 ; permis de construire 07918423S0011 ; Rue des Chenes ; parcelle B 404 ; 1 logement, 113 m² ; terrain 404 m² ; commencé
- 22/08/2023 ; permis de construire 07918423S0012 ; Les Champs du Parc - Lot N ; parcelle B 420 ; 1 logement, 69 m² ; terrain 404 m² ; terminé
- 22/08/2023 ; permis de construire 07918423S0013 ; Les Champs du Parc - Lot N ; parcelle B 421 ; 1 logement, 69 m² ; terrain 455 m² ; terminé
- 05/06/2023 ; permis de construire 07918423S0001 ; 3 Place Jallet ; parcelle AC 519 ; 9 logements ; terrain 537 m² ; autorisé
- 20/03/2023 ; déclaration préalable 07918423S0012 ; 6 Rue du Chateau ; parcelle F 274 ; terrain 380 m² ; autorisé
- 27/01/2023 ; déclaration préalable 07918422S0068 ; 9001 des Iles ; parcelle AC 38 ; 1 logement ; terrain 74 m² ; autorisé
- 27/01/2023 ; permis de démolir 07918422S0001 ; Canteau ; parcelle B 160 ; terrain 7 288 m² ; autorisé
- 21/09/2022 ; permis de construire 07918422S0002 ; 36 Rue des Grillons ; parcelle F 488 ; 2 logements, 138 m² ; terrain 725 m² ; commencé ; IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT
- 21/09/2022 ; permis de construire 07918422S0003 ; 10 Rue des Trois Paves ; parcelle AB 113 ; 5 logements ; terrain 180 m² ; commencé
- 12/07/2022 ; permis de construire 07918422S0001 ; Les Champs du Parc ; parcelle B 408 ; 1 logement, 80 m² ; terrain 473 m² ; terminé
- 27/06/2022 ; déclaration préalable 07918422S0018 ; 41 Rue Marechal Joffre ; parcelles AC 592, AC 593, AC 599 ; 76 logements ; terrain 7 038 m² ; autorisé ; FONDATION DE L ARMEE DU SALUT
- 04/04/2022 ; permis de construire 07918421S0008 ; Les Champs du Parc - Lot N ; parcelle B 424 ; 1 logement, 72 m² ; terrain 400 m² ; terminé
- 23/03/2022 ; permis de construire 07918421S0010 ; 7 Rue des Grands Murs Dans R ; parcelle B 410 ; 1 logement, 87 m² ; terrain 345 m² ; terminé ; IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT
- 23/03/2022 ; permis de construire 07918421S0011 ; 7 Rue des Grands Murs Dans R ; parcelle B 412 ; 1 logement, 87 m² ; terrain 448 m² ; terminé ; IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT
- 07/02/2022 ; permis de construire 07918421S0007 ; Le Fontagnoux ; parcelles E 172, E 140, E 145 ; 2 logements, 154 m² ; terrain 391 m² ; autorisé ; GFR DE BOISGUERIN
- 07/02/2022 ; permis de construire 07918421S0007 ; Le Fontagnoux ; parcelles E 172, E 140, E 145 ; 154 m² ; terrain 71 240 m² ; autorisé ; GFR DE BOISGUERIN
- 28/01/2022 ; permis de construire 07918421S0009 ; Lot N les Champs du Parc ; parcelle B 405 ; 1 logement, 67 m² ; terrain 339 m² ; terminé
- 14/01/2022 ; déclaration préalable 07918422S0001 ; 10 Rue des Trois Paves ; parcelle AB 113 ; 5 logements ; terrain 180 m² ; autorisé
- 21/12/2021 ; déclaration préalable 07918421S0075 ; Le Paire ; parcelle E 47 ; 150 m² ; terrain 1 745 m² ; autorisé
- 18/11/2021 ; permis de construire 07918421S0005 ; Les Bouteilles ; parcelles D 55, D 53 ; 168 m² ; terrain 12 590 m² ; autorisé
- 22/10/2021 ; déclaration préalable 07918421S0049 ; Chez Gauvin ; parcelle F 6 ; 1 logement ; terrain 405 m² ; terminé ; SCI HAMEAU GAUVIN
- 07/09/2021 ; permis de démolir 07918421S0002 ; 9002 Rue du Grand Four ; parcelle AC 566 ; terrain 347 m² ; autorisé ; COMMUNE DE LA MOTHE SAINT HERAY
- 27/07/2021 ; permis de construire 07918421S0002 ; Les Champs du Parc - Lot N ; parcelle B 424 ; 1 logement, 72 m² ; terrain 400 m² ; autorisé
- 27/07/2021 ; permis de construire 07918421S0003 ; Lot N les Champs du Parc ; parcelle B 405 ; 1 logement, 67 m² ; terrain 339 m² ; annulé
- 12/07/2021 ; permis d'aménager 07918421S0001 ; Le Bourg ; parcelles AD 159, AD 160 ; terrain 6 676 m² ; autorisé ; COMMUNE DE LA MOTHE SAINT HERAY
- 05/07/2021 ; déclaration préalable 07918421S0041 ; Le Paire ; parcelle E 47 ; 552 m² ; terrain 1 745 m² ; autorisé
- 02/05/2021 ; déclaration préalable 07918421S0022 ; All du Dolmen ; parcelle OF 623 ; 7 m² ; terrain 5 595 m² ; autorisé ; GEREDIS DEUX SEVRES
- 27/04/2021 ; déclaration préalable 07918421S0019 ; Rue de la Garenne ; parcelle F 424 ; 1 logement, 393 m² ; terrain 850 m² ; autorisé
- 27/04/2021 ; permis de démolir 07918421S0001 ; 5 Allee de l'Orangerie ; parcelle AD 480 ; terrain 114 m² ; autorisé ; COMMUNE DE LA MOTHE SAINT HERAY
- 03/02/2021 ; permis de construire 07918420S0001 ; Le Bourg Est ; parcelles C 143, C 146, C 147 ; 357 m² ; terrain 31 986 m² ; terminé ; OCEALIA
- 14/10/2019 ; permis de construire 07918419S0003 ; Les Champs du Parc - Tranc ; parcelle B 423 ; 1 logement, 93 m² ; terrain 459 m² ; terminé
- 06/05/2019 ; permis de construire 07918419S0002 ; 21 Rue de la Liberation ; parcelle AD 511 ; 123 m² ; terrain 9 129 m² ; commencé ; DEPARTEMENT DES DEUX SEVRES
- 11/04/2019 ; permis de démolir 07918419S0001 ; 33 Rue Marechal Joffre ; parcelle AC 184 ; terrain 117 m² ; autorisé
- 18/01/2019 ; déclaration préalable 07918418S0060 ; Chem des Silles ; parcelle C 129 ; 17 m² ; terrain 6 073 m² ; autorisé ; NWJ MET
- 27/12/2018 ; permis de construire 07918418S0003 ; 56 Route de St Maixent ; parcelle F 594 ; 1 logement, 81 m² ; terrain 1 614 m² ; terminé ; MATANNA
- 12/09/2018 ; permis de construire 07918418S0002 ; Les Champs du Parc ; parcelle B 399 ; 95 m² ; terrain 8 238 m² ; commencé ; CC DU MELLOIS
- 16/08/2018 ; permis de construire 07918418S0001 ; Chemin des Moinardieres ; parcelles F 609, F 607 ; 1 logement, 102 m² ; terrain 1 000 m² ; terminé
- 30/03/2018 ; permis de démolir 07918418S0001 ; Canteau ; parcelle B 160 ; terrain 7 203 m² ; autorisé
- 05/01/2018 ; permis de construire 07918417S0007 ; 24-26 Rue du Marechal Joffre ; parcelle AC 114 ; 5 logements, 12 m² ; terrain 172 m² ; commencé ; COMMUNE DE LA MOTHE SAINT HERAY
- 05/01/2018 ; permis de construire 07918417S0007 ; 24-26 Rue du Marechal Joffre ; parcelle AC 114 ; 12 m² ; terrain 172 m² ; commencé ; COMMUNE DE LA MOTHE SAINT HERAY
- 26/10/2017 ; permis d'aménager 07918417S0001 ; Rue des Piafs ; parcelle F 195 ; terrain 1 490 m² ; autorisé
- 16/10/2017 ; déclaration préalable 07918417S0045 ; La Grande Plaine ; parcelle AE 196 ; 1 m² ; terrain 5 575 m² ; autorisé ; GEREDIS DEUX SEVRES
- 13/09/2017 ; permis de démolir 07918417S0002 ; 20 Grande Rue ; parcelle AH 49 ; terrain 1 166 m² ; autorisé
- 03/07/2017 ; permis de construire 07918417S0003 ; Za la Grande Plaine ; parcelle AE 32 ; 361 m² ; terrain 6 565 m² ; commencé ; FROMAGERIE DU PAYS MOTHAIS
- 11/04/2017 ; permis de construire 07918417S0001 ; Le Pin ; parcelle D 25 ; 366 m² ; terrain 12 930 m² ; terminé
- 20/03/2017 ; permis de démolir 07918417S0001 ; 1 Rue Fontaine Berniere ; parcelle AC 534 ; terrain 11 200 m² ; autorisé ; POITOU-CHEVRE SA
- 09/02/2017 ; permis d'aménager 07918416S0001 ; Chemin de Broute Lumas ; parcelle F 514 ; terrain 4 717 m² ; autorisé ; SCI DES CYCAS
- 25/11/2016 ; permis de construire 07918416S0006 ; 11 Rue des Chenes ; parcelle B 417 ; 1 logement, 99 m² ; terrain 605 m² ; autorisé
- 25/11/2016 ; permis de démolir 07918416S0003 ; Rue de la Garenne ; parcelle F 10 ; terrain 4 380 m² ; autorisé
- 18/10/2016 ; permis de construire 07918416S0007 ; Chemin du Portail Vert ; parcelles F 110, F 101 ; 3 m² ; terrain 108 129 m² ; autorisé
- 16/09/2016 ; permis de construire 07918416S0005 ; Rue des Justices ; parcelles B 382, B 386 ; 341 m² ; terrain 935 m² ; commencé ; COMMUNE DE LA MOTHE SAINT HERAY
- 01/07/2016 ; permis de construire 07918416S0004 ; 53 Te Rte de saint Maixent ; parcelle F 587 ; 71 m² ; terrain 2 308 m² ; terminé ; TABUTAUD-JEU
- 02/06/2016 ; permis de construire 07918416S0002 ; 9 Lotissement des Justices ; parcelle B 429 ; 1 logement, 72 m² ; terrain 900 m² ; commencé
- 18/05/2016 ; permis de construire 07918416S0001 ; Rue des Justices ; parcelle B 385 ; 326 m² ; terrain 1 042 m² ; commencé ; DU LAC VAUCLAIR
- 27/11/2015 ; permis de construire 07918415S0006 ; 31 Route de Pamproux ; parcelle AB 81 ; 1 logement, 96 m² ; terrain 691 m² ; terminé
- 05/11/2015 ; permis de construire 07918415S0002 ; La Gasse aux Grolles ; parcelles F 575, F 574, F 564 ; 63 m² ; terrain 15 210 m² ; commencé ; LE VAL DE SEVRE
- 01/09/2015 ; permis de construire 07918415S0003 ; 34 Rue du Marechal Foch ; parcelles AB 224, AB 359 ; 197 m² ; terrain 927 m² ; commencé ; CS AUTO
- 31/08/2015 ; permis de construire 07918415S0001 ; Rue des Grands Murs ; parcelles B 357, B 355 ; 121 m² ; terrain 15 000 m² ; commencé ; FONDATION DE L ARMEE DU SALUT
- 27/02/2015 ; déclaration préalable 07918415S0006 ; Barbecane ; parcelle AI 68 ; 5 m² ; autorisé
- 25/07/2014 ; permis de démolir 07918414S0002 ; 20 Rue du Chateau ; parcelles F 281, F 528 ; autorisé
- 22/07/2014 ; permis de construire 07918414S0004 ; All des Charmilles ; parcelle AH 175 ; 1 logement, 130 m² ; terrain 1 043 m² ; terminé
- 28/02/2014 ; permis d'aménager 07918413S0001 ; Les Champs du Parc ; parcelles BO 1176, BO 1356 ; autorisé ; COMMUNE DE LA MOTHE SAINT HERAY
- 18/02/2013 ; permis de construire 07918412S0007 ; Rue du Cygne ; parcelle AC 184 ; 2 logements ; terrain 430 m² ; autorisé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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