# Permis de construire de la Pommeraye (Calvados) : 10 autorisations

De 2014 à 2024 : 2 de logement, 8 de locaux, 0 d'aménagement, 0 de démolition. Sur les cinq dernières années, 3 autorisations et 0 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 25/06/2024 ; déclaration préalable 01451024U0004 ; Le Mesnil ; parcelles A 196, A 198, A 199 ; 6 m² ; terrain 25 866 m² ; autorisé ; AU CHEVAL CHANTANT
- 13/09/2023 ; déclaration préalable 01451023U0001 ; Le Mesnil ; parcelle A 272 ; 7 m² ; terrain 18 791 m² ; autorisé ; AU CHEVAL CHANTANT
- 06/10/2022 ; déclaration préalable 01451022U0005 ; Le Mesnil ; parcelles A 225, A 227 ; 25 m² ; terrain 764 m² ; terminé ; COMMUNE DE LA POMMERAYE
- 02/04/2021 ; permis de construire 01451021R0001 ; La Roche ; parcelle B 83 ; 185 m² ; terrain 9 187 m² ; autorisé
- 03/08/2020 ; permis de construire 01451020P0004 ; Le Mesnil ; parcelle A 252 ; 1 logement, 94 m² ; terrain 2 949 m² ; terminé
- 26/06/2020 ; permis de construire 01451020R0002 ; Le Mesnil ; parcelle A 272 ; 48 m² ; terrain 18 791 m² ; terminé ; AU CHEVAL CHANTANT
- 19/12/2018 ; permis de construire 01451018R0003 ; Les Forges ; parcelles C 79, C 94 ; 63 m² ; terrain 4 028 m² ; terminé
- 25/04/2017 ; permis de construire 01451016R0003 ; La Roche ; parcelle B 91 ; 728 m² ; terrain 17 947 m² ; autorisé
- 16/03/2017 ; permis de construire 01451016P0002 ; Le Mesnil ; parcelle A 147 ; 1 logement, 99 m² ; terrain 5 203 m² ; terminé
- 07/06/2014 ; permis de construire 01451014R0002 ; Le Mesnil ; parcelle 0A 264 ; terrain 1 422 m² ; commencé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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La commune : https://aucadastre.fr/la-pommeraye-14510.md
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