# Rue Moïse Nativel, 97419 La Possession : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (59 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : -20.98222, 55.38924 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 97408_0248.

Cette page porte la voie entière : elle ne nomme aucune parcelle. Choisir un numéro en désigne une.

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 1 058,4 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 6,8 %, vers l'ouest. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 26° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 4 266 kWh par an, pour 1 837 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone UBb du PLU La Possession, en vigueur depuis le 07/02/2024.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 14 sur les 2 052 de la commune

- 22/11/2022 ; permis de construire 97440822A0152 ; Rue Moise Nativel ; parcelle AX 77 ; 2 logements, 99 m² ; terrain 800 m² ; annulé
- 29/09/2022 ; permis de construire 97440822A0139 ; 15 Rue Moise Nativel ; parcelle AX 438 ; 1 logement, 65 m² ; terrain 410 m² ; commencé
- 04/01/2021 ; permis de construire 97440820A0170 ; 23 Rue Moise Nativel ; parcelle AX 292 ; 1 logement, 120 m² ; terrain 482 m² ; commencé
- 12/04/2019 ; permis de construire 97440818A0130 ; 6 Rue Moise Nativel ; parcelle AW 1217 ; 1 logement, 71 m² ; terrain 512 m² ; commencé
- 27/06/2018 ; permis de construire 97440818A0032 ; 27 Rue Moise Nativel ; parcelle AW 1218 ; 1 logement, 79 m² ; terrain 401 m² ; commencé
- 12/02/2018 ; permis de construire 97440817A0171 ; 23 Te Rue Moise Nativel ; parcelle AX 48 ; 2 logements, 62 m² ; terminé
- 24/08/2016 ; permis de construire 97440816A0093 ; Chemin Moise Nativel ; parcelle AX 393 ; 1 logement, 65 m² ; terrain 698 m² ; terminé
- 05/04/2016 ; permis de construire 97440816A0011 ; Rue Moise Nativel ; parcelle AY 478 ; 1 logement, 54 m² ; terrain 711 m² ; terminé
- 02/12/2015 ; permis de construire 97440815A0123 ; Rue Moise Nativel ; parcelle AX 323 ; 1 logement, 124 m² ; terminé
- 10/02/2014 ; permis de construire 97440813A0173 ; 23 Rue Moise Nativel ; parcelle AX 291 ; 2 logements, 168 m² ; terrain 974 m² ; terminé
- 21/01/2014 ; permis de construire 97440813A0152 ; Rue Moise Nativel ; parcelle AX 48 ; 1 logement, 67 m² ; terrain 494 m² ; terminé
- 06/11/2013 ; permis d'aménager 97440813D0001 ; Rue Moise Nativel ; parcelles AX 55, AX 72, AX 68 ; terminé ; CAILLE GRANDE DISTRIBUTION
- 04/09/2013 ; permis de construire 97440813A0058 ; 18 Rue Moise Nativel ; parcelle AX 362 ; 1 logement, 150 m² ; terrain 609 m² ; terminé
- 15/07/2013 ; permis de construire 97440813A0068 ; 18 Rue Moise Nativel ; parcelle AX 364 ; 2 logements, 162 m² ; terrain 861 m² ; terminé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/la-possession-97408/permis.md

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Sismicité : 2 - faible, zone 2 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 17 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 22/01/2002.

## Autour

- Écoles à 500 m : Ecole primaire publique Roland Jamin (Ecole)
- Voies voisines : Allée Thomas (13 m) https://aucadastre.fr/la-possession-97408/allee-thomas-0369.md

---

Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/la-possession-97408/rue-moise-nativel-0248
La commune : https://aucadastre.fr/la-possession-97408.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/97408_0248