# Permis de construire de la Proiselière-et-Langle (Haute-Saône) : 7 autorisations

De 2016 à 2026 : 5 de logement, 1 de locaux, 1 d'aménagement, 0 de démolition. Sur les cinq dernières années, 3 autorisations et 1 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 10/02/2026 ; permis de construire 0704252600002 ; Les Clos ; parcelles B 483, B 487 ; 1 logement, 16,67 m² ; autorisé
- 30/07/2024 ; permis d'aménager 07042524E0001 ; Rue du Bois de la Grange ; parcelle C 134 ; 90 m² ; autorisé ; SAS L'ANGLE DU BONHEUR
- 30/07/2024 ; permis d'aménager 07042524E0001 ; Rue du Bois de la Grange ; parcelle C 134 ; autorisé ; SAS L'ANGLE DU BONHEUR
- 08/10/2019 ; permis de construire 07042519E0003 ; Rue la Proiseliere aux Piquart ; parcelle A 462 ; 1 logement, 79 m² ; terminé
- 26/06/2017 ; permis de construire 07042517E0003 ; 4 Imp des Monts ; parcelle A 161 ; 1 logement, 102 m² ; commencé
- 10/04/2017 ; permis de construire 07042517E0001 ; 1 Rte du Ruisseau de la Goutte ; parcelle A 128 ; 1 logement, 123 m² ; terrain 1 062 m² ; commencé
- 12/05/2016 ; permis de construire 07042516E0002 ; Voie Communale N 4 ; parcelle A 128 ; 1 logement, 115 m² ; terrain 2 486 m² ; terminé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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