# Impasse Constant Debouté, 85000 La Roche-sur-Yon : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (13 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 46.67499, -1.45379 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 85191_8859.

Cette page porte la voie entière : elle ne nomme aucune parcelle. Choisir un numéro en désigne une.

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 64,2 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 2,8 %, vers le sud-ouest. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 38° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 796 kWh par an, pour 1 574 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone 1AUB, zone à urbaniser à court ou moyen terme à vocation mixte, du PLU La Roche-sur-Yon, en vigueur depuis le 28/11/2023.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Prescriptions (2)

- OAP TVBN
- OAP 16 - La Brossardière

### Informations (3)

- Infrastructure de transport terrestre - Contournement Nord - 250 m
- DPU Agglo
- Taxe d'aménagement communale 5%

## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 9 sur les 2 541 de la commune

- 24/03/2026 ; permis de construire 0851912500150 ; 8 Impasse Constant Debouté ; parcelle ZL 359 ; 1 logement, 108 m² ; terrain 301 m² ; autorisé
- 13/10/2025 ; permis de construire 0851912500112 ; 13 Impasse Constant Deboute ; parcelle ZL 508 ; 1 logement, 136 m² ; terrain 432 m² ; commencé
- 27/09/2024 ; permis de construire 08519124Y0088 ; 6 Impasse Constant Deboute ; parcelle ZL 360 ; 1 logement, 148 m² ; terrain 314 m² ; commencé
- 13/08/2024 ; permis de construire 08519124Y0050 ; 10 Impasse Constant Deboute ; parcelle ZL 358 ; 1 logement, 80 m² ; terrain 288 m² ; commencé
- 23/05/2024 ; permis de construire 08519124Y0068 ; 14 Impasse Constant Deboute - ; parcelle ZL 356 ; 1 logement, 89 m² ; terrain 282 m² ; terminé
- 08/04/2024 ; permis de construire 08519123Y0222 ; 19 Impasse Constant Deboute - ; parcelle ZL 510 ; 1 logement, 86 m² ; terrain 519 m² ; autorisé ; LML'IMMO
- 08/04/2024 ; permis de construire 08519123Y0223 ; 4 Impasse Constant Deboute ; parcelle ZL 361 ; 1 logement, 86 m² ; terrain 471 m² ; autorisé ; LML'IMMO
- 26/02/2024 ; permis de construire 08519123Y0165 ; 18 Impasse Constant Deboute - ; parcelle ZL 355 ; 1 logement, 148 m² ; terrain 347 m² ; commencé
- 02/01/2024 ; permis de construire 08519123Y0202 ; 11 Impasse Constant Deboute - ; parcelle ZL 507 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 486 m² ; terminé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/la-roche-sur-yon-85191/permis.md

## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 1

- 21/11/2025 ; vente ; 11 Imp Constant Deboute ; Maison ; 390 000 € ; 148 m² bâtis, 486 m² de terrain, 2 635 €/m²

Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne.

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 3

- 16/06/2025 ; 19 Impasse Constant Debouté 85000 La Roche-sur-Yon ; maison, 83,7 m², construit en 2025 ; énergie A, climat A
- 16/06/2025 ; 4 Impasse Constant Debouté 85000 La Roche-sur-Yon ; maison, 83,7 m², construit en 2025 ; énergie A, climat A
- 07/02/2025 ; 11 Impasse Constant Debouté 85000 La Roche-sur-Yon ; maison, 148 m², construit en 2024 ; énergie A, climat A

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition moyenne (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 3 - moderee, zone 3 sur 5.
- Potentiel radon : classe 3 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 19 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 28/07/1999.

## Autour

- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 12, dont CHIRO 85 (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/103489183) ; INDIVISION BESSON-GUIOMAR (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/984085498) ; JIKAWA (information et communication, https://auregistre.fr/entreprise/992733287) ; TC COURTAGE (services administratifs, https://auregistre.fr/entreprise/983166166)
- Voies voisines : Impasse Françoise de Menthon (53 m) https://aucadastre.fr/la-roche-sur-yon-85191/impasse-francoise-de-menthon-8842.md ; Impasse Marguerite Joslin (63 m) https://aucadastre.fr/la-roche-sur-yon-85191/impasse-marguerite-joslin-8851.md ; Rue Gaston Marceteau (66 m) https://aucadastre.fr/la-roche-sur-yon-85191/rue-gaston-marceteau-1511.md ; Boulevard Paul Caillaud (87 m) https://aucadastre.fr/la-roche-sur-yon-85191/boulevard-paul-caillaud-0458.md ; Rue Marcel Guintard (89 m) https://aucadastre.fr/la-roche-sur-yon-85191/rue-marcel-guintard-8797.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/la-roche-sur-yon-85191/impasse-constant-deboute-8859
La commune : https://aucadastre.fr/la-roche-sur-yon-85191.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/85191_8859