# Permis de construire de la Tombe (Seine-et-Marne) : 6 autorisations

De 2013 à 2019 : 1 de logement, 4 de locaux, 1 d'aménagement, 0 de démolition. Sur les cinq dernières années, 0 autorisations et 0 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 24/06/2019 ; permis de construire 0774671900001 ; 59 Rue Grande ; parcelle B 366 ; 28 m² ; terrain 1 335 m² ; autorisé ; COMMUNE DE LA TOMBE
- 30/01/2019 ; permis d'aménager 0774671800001 ; 6 Rue Basse ; parcelles B 199, B 189 ; terrain 3 107 m² ; autorisé ; COMMUNE DE LA TOMBE
- 14/09/2018 ; permis de construire 0774671800001 ; Rue Grande - Lot 1 ; parcelles B 176, B 177 ; 1 logement, 168 m² ; terrain 940 m² ; terminé
- 15/06/2016 ; permis de construire 0774671600002 ; Rue du Pavillon ; parcelle ZE 1 ; 693 m² ; terrain 140 250 m² ; autorisé
- 08/10/2013 ; permis de construire 0774671300002 ; Cd 75 ; parcelle A 54 ; 70 m² ; terrain 180 066 m² ; autorisé ; A.M.C
- 29/01/2013 ; permis de construire 0774671200005 ; Ferme de la Folie ; parcelle ZB 68 ; 540 m² ; terrain 12 088 m² ; commencé

Les limites de Sitadel : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel et plateforme nationale des repères de crues (ministère de la Transition écologique), fichiers des personnes morales (DGFiP), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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