# Permis de construire de la Vergenne (Haute-Saône) : 7 autorisations

De 2015 à 2023 : 3 de logement, 4 de locaux, 0 d'aménagement, 0 de démolition. Sur les cinq dernières années, 3 autorisations et 3 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 17/08/2023 ; déclaration préalable 07054423E0002 ; Cr du Bois des Grosses Ran ; parcelle ZA 60 ; 19 m² ; autorisé
- 13/11/2022 ; permis de construire 07054422E0002 ; 10 Rue de Moffans ; parcelle ZC 26 ; 1 logement, 82 m² ; terrain 1 841 m² ; autorisé
- 24/05/2022 ; permis de construire 07054422E0001 ; 3 Rue de la Ferme ; parcelle ZC 23 ; 2 logements, 223 m² ; annulé
- 08/06/2021 ; permis de construire 07054421E0001 ; Rue de Moffans ; parcelle ZC 38 ; 1 logement, 137 m² ; terrain 4 778 m² ; commencé
- 12/02/2019 ; permis de construire 07054418E0003 ; 20 Rte de Moffans ; parcelle ZC 35 ; 30 m² ; autorisé
- 02/08/2016 ; permis de construire 07054416E0001 ; 3 Rue de Lure ; parcelle ZB 60 ; 33 m² ; terrain 81 827 m² ; autorisé ; LE CHAMP DU VERGER
- 24/02/2015 ; déclaration préalable 07054415E0001 ; 4 Rue D Athesans ; parcelle ZC 19 ; 20 m² ; terrain 1 500 m² ; autorisé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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