# Permis de construire de Labalme (Ain) : 12 autorisations

De 2014 à 2022 : 7 de logement, 5 de locaux, 0 d'aménagement, 0 de démolition. Sur les cinq dernières années, 3 autorisations et 3 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 24/05/2022 ; permis de construire 00120022A0003 ; 0057 Chemin de la Batie ; parcelles AB 408, AB 409 ; 1 logement, 106 m² ; terrain 1 098 m² ; autorisé
- 30/04/2022 ; permis de construire 00120022A0002 ; 9 Rue du Merlet ; parcelle AB 331 ; 1 logement, 28 m² ; terrain 542 m² ; autorisé
- 11/03/2022 ; permis de construire 00120022A0001 ; En la Fin ; parcelles AB 406, AB 404, AB 405 ; 1 logement, 198 m² ; terrain 830 m² ; autorisé
- 01/07/2021 ; permis de construire 00120021A0001 ; 182 Rue de la Mairie ; parcelle AB 193 ; 1 logement ; terrain 240 m² ; terminé
- 29/02/2020 ; permis de construire 00120019A0001 ; Sur L Epine ; parcelles C 449, C 328, C 327 ; 87 m² ; terrain 89 190 m² ; autorisé ; RES
- 14/02/2019 ; permis de construire 00120018A0005 ; 1 logement, 261 m² ; commencé
- 13/04/2018 ; permis de construire 00120018A0001 ; 100 m² ; terminé ; TELLUS
- 25/09/2016 ; permis de construire 00120016A0002 ; Rue de L Eglise ; parcelle AB 29 ; 1 logement ; terrain 890 m² ; autorisé
- 17/07/2016 ; permis de construire 00120016A0001 ; En la Fin ; parcelles AB 404, AB 405, AB 406 ; 1 logement, 94 m² ; terrain 830 m² ; annulé
- 29/01/2016 ; permis de construire 00120015A0003 ; Route du Sappel ; parcelle AB 397 ; 91 m² ; terrain 7 173 m² ; autorisé
- 14/01/2015 ; permis de construire 00120014A0002 ; Grottes du Cerdon ; parcelle ZB 29 ; 54 m² ; terrain 1 230 m² ; terminé ; TELLUS
- 16/08/2014 ; permis de construire 00120014A0001 ; Grottes de Cerdon ; parcelles ZB 29, ZB 24 ; 401 m² ; terrain 11 230 m² ; annulé ; TELLUS

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

---

Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/labalme-01200/permis
La commune : https://aucadastre.fr/labalme-01200.md
En JSON, paginé : https://aucadastre.fr/api/commune/01200/permits