# Permis de construire de Labarthète (Gers) : 9 autorisations

De 2013 à 2023 : 6 de logement, 3 de locaux, 0 d'aménagement, 0 de démolition. Sur les cinq dernières années, 1 autorisations et 1 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 04/10/2023 ; permis de construire 0321702300001 ; Imp Belin ; parcelles B 284, B 285, B 288 ; 1 logement ; terrain 1 711 m² ; terminé
- 09/07/2020 ; permis de construire 03217020G0002 ; Le Village ; parcelles D 319, D 551 ; 1 logement, 106 m² ; terrain 4 891 m² ; terminé
- 10/11/2019 ; déclaration préalable 03217019G0003 ; Chem Rural Dit du Paillet ; parcelle DO PUBL ; 9 m² ; autorisé ; ENEDIS
- 21/03/2019 ; permis de construire 03217019G0001 ; A Bousset ; parcelle B 109 ; 1 logement, 105 m² ; terrain 4 572 m² ; commencé
- 07/05/2018 ; permis de construire 03217018G0004 ; A Paillet ; parcelles A 167, A 169, A 170 ; 862 m² ; terrain 213 945 m² ; terminé ; GAEC DE PAILLET
- 03/05/2018 ; permis de construire 03217018G0002 ; Domaine de Maouries ; parcelles C 265, C 266, C 267 ; 760 m² ; terrain 28 694 m² ; commencé
- 21/10/2014 ; permis de construire 03217014A1002 ; A Moullie ; parcelles A 231, A 249P, A 250P ; 1 logement, 154 m² ; terrain 2 015 m² ; terminé
- 09/02/2014 ; permis de construire 03217013M1002 ; Caderoun 3 ; parcelle B 285 ; 1 logement ; terrain 1 711 m² ; annulé
- 19/01/2013 ; permis de construire 03217012N1001 ; Au Tuc ; parcelles A 69, A 70, A 72 ; 1 logement, 148 m² ; terrain 1 688 m² ; terminé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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