# Permis de construire de Labastide-de-Penne (Tarn-et-Garonne) : 10 autorisations

De 2013 à 2025 : 3 de logement, 7 de locaux, 0 d'aménagement, 0 de démolition. Sur les cinq dernières années, 5 autorisations et 1 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 25/05/2025 ; déclaration préalable 0820782500002 ; Rte de Lalbenque ; parcelle ZB 13 ; 2 m² ; terrain 13 850 m² ; autorisé ; SOLEIL DU MIDI DEVELOPPEMENT
- 21/04/2025 ; déclaration préalable 0820782500003 ; Rte Departementale N  20 ; parcelle ZM 80 ; 9 m² ; terrain 137 280 m² ; autorisé ; ENEDIS
- 14/07/2024 ; déclaration préalable 08207824R0004 ; 635 Rte de Labastide de Penne ; parcelle ZO 75 ; 9 m² ; autorisé ; ENEDIS
- 16/07/2023 ; déclaration préalable 08207823R0004 ; La Draye ; parcelle ZD 3 ; 5 m² ; terrain 266 730 m² ; autorisé
- 12/05/2023 ; permis de construire 08207823R0001 ; Chem de Cayrede Vieille ; parcelle ZD 29 ; 1 logement, 39 m² ; terrain 1 573 m² ; commencé
- 17/09/2019 ; permis de construire 08207819R0001 ; Naurios ; parcelle ZM 39 ; 6 m² ; terrain 140 399 m² ; autorisé
- 09/02/2017 ; permis de construire 08207816R0005 ; Tufal ; parcelles ZE 114, ZE 115 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 1 859 m² ; autorisé
- 07/05/2015 ; permis de construire 08207815R0001 ; Rigoudou ; parcelle ZA 8 ; 32 m² ; terrain 31 060 m² ; autorisé
- 16/02/2015 ; permis de construire 08207814R0002 ; Limougne ; parcelle ZK 8 ; 112 m² ; terrain 88 000 m² ; commencé
- 04/04/2013 ; permis de construire 08207812R0005 ; Pech ; parcelles Z0 31, Z0 31 ; 1 logement, 154 m² ; terrain 13 554 m² ; commencé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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