# Permis de construire de Labergement-lès-Seurre (Côte-d'Or) : 26 autorisations

De 2013 à 2026 : 16 de logement, 8 de locaux, 0 d'aménagement, 2 de démolition. Sur les cinq dernières années, 10 autorisations et 4 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 07/07/2026 ; permis de construire 0213322600003 ; Route de Jossigny ; parcelle ZP 577 ; 1 logement, 83 m² ; terrain 790 m² ; autorisé
- 18/06/2026 ; permis de construire 0213322600001 ; 7 T Impasse Gravaloux ; parcelle ZR 333 ; 75 m² ; terrain 2 654 m² ; autorisé ; AYMERIC PIOT JULIETTE FOURNIER
- 13/03/2026 ; déclaration préalable 0213322600002 ; 2 Rue de la Déchante ; parcelles ZR 320, ZR 326 ; terrain 1 172 m² ; autorisé
- 01/09/2025 ; permis de démolir 0213322500001 ; 13 Petite Rue de Jossigny ; parcelles ZT 146, ZT 147 ; terrain 1 331 m² ; autorisé
- 11/08/2025 ; permis de construire 0213322500005 ; Rue du Vernecros ; parcelle ZW 65 ; 1 logement ; terrain 2 897 m² ; autorisé
- 15/06/2025 ; permis de construire 0213322500001 ; 1 Rue du Vernecros ; parcelle ZW 65 ; 1 logement ; terrain 1 780 m² ; autorisé
- 16/05/2024 ; permis de démolir 02133224S0001 ; 14 Route de Beaune ; parcelle ZR 575 ; terrain 1 700 m² ; autorisé
- 12/04/2024 ; déclaration préalable 02133224S0005 ; 45 Route de Pouilly ; parcelles ZP 228, ZP 229, ZP 552 ; 46 m² ; terrain 4 632 m² ; autorisé
- 03/07/2023 ; permis de construire 02133222S0006 ; Les Grandes Terres ; parcelle ZS 65 ; 34 m² ; terrain 54 294 m² ; autorisé ; LE PARC DES GRANDES TERRES
- 20/01/2022 ; permis de construire 02133221S0008 ; 4b Rue du Meix Pichot ; parcelle ZR 508 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 1 500 m² ; terminé
- 16/07/2020 ; permis de construire 02133220S0006 ; Route de Jossigny ; parcelle ZR 468 ; 1 logement, 99 m² ; terrain 2 170 m² ; terminé
- 06/12/2018 ; permis de construire 02133218S0005 ; Rue de la Dechante ; parcelle ZR 539 ; 1 logement, 92 m² ; terrain 1 323 m² ; terminé
- 27/03/2018 ; permis de construire 02133217BS006 ; 2 Petit Rue d'Enfer ; parcelles ZP 545, ZP 99 ; 1 logement, 103 m² ; terrain 28 180 m² ; terminé
- 04/04/2017 ; permis de construire 02133216BS007 ; 25 Rue de l'Eglise ; parcelles ZP 171, ZP 22 ; 123 m² ; terrain 1 916 m² ; commencé ; COMMUNE DE LABERGEMENT LES SEURRE
- 17/03/2017 ; permis de construire 02133216BS009 ; La Motte ; parcelle ZP 268 ; 1 logement, 78 m² ; terrain 740 m² ; commencé
- 16/02/2017 ; permis de construire 02133217BS002 ; Jossigny ; parcelle ZR 325 ; 1 logement, 78 m² ; terrain 660 m² ; commencé
- 29/11/2016 ; permis de construire 02133216BS008 ; Petite Rue d'Enfer ; parcelles ZP 548, ZP 99 ; 1 logement, 67 m² ; terrain 28 180 m² ; terminé
- 24/11/2016 ; permis de construire 02133216BS006 ; 56 Rue de L Eglise ; parcelle ZP 316 ; 1 logement, 25 m² ; terrain 926 m² ; commencé
- 10/11/2016 ; déclaration préalable 02133216BS013 ; 15 m² ; autorisé ; ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
- 18/10/2016 ; permis de construire 02133216BS005 ; 7 Rue Blanchot ; parcelle ZP 437 ; 1 logement, 144 m² ; terrain 1 816 m² ; autorisé
- 05/01/2015 ; permis de construire 02133214B0010 ; Rte de Beaune ; parcelle ZD 57 ; 1 logement, 90 m² ; terrain 56 000 m² ; commencé
- 03/07/2014 ; permis de construire 02133214B0005 ; 14 Rue de la Loire ; parcelles ZW 30, ZW 32, ZW 85 ; 1 821 m² ; terrain 8 853 m² ; autorisé
- 30/04/2014 ; permis de construire 02133214B0002 ; 14 Rue de la Loire ; parcelles ZW 148, ZW 85, ZW 32 ; 1 821 m² ; terrain 8 853 m² ; autorisé
- 10/04/2014 ; permis de construire 02133214B0003 ; Rue du Meix Pichot ; parcelle ZR 508 ; 1 logement, 116 m² ; terrain 1 500 m² ; annulé
- 08/11/2013 ; permis de construire 02133213B0005 ; Rue du Meix Pichot ; parcelle ZR 507 ; 1 logement, 103 m² ; terrain 1 100 m² ; terminé
- 21/06/2013 ; permis de construire 02133213B0002 ; 8 Rue des Voitures ; parcelle ZR 431 ; 1 logement, 81 m² ; terrain 575 m² ; autorisé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

---

Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/labergement-les-seurre-21332/permis
La commune : https://aucadastre.fr/labergement-les-seurre-21332.md
En JSON, paginé : https://aucadastre.fr/api/commune/21332/permits