# Rue Moisson, 71240 Laives : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (14 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 46.64107, 4.83737 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 71249_0025.

## La parcelle

- Parcelle : AE 347
- Contenance : 116 m²
- Identifiant : 71249000AE0347
- Feuille : 000 AE 01, échelle 1:1000, édition 5
- Bâtiment au point : 4 m de haut (BD TOPO, IGN)
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 197 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 5,6 %, vers le nord. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 37° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 601 kWh par an, pour 1 520 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone UB, faubourg / zone résidentielle dense, du PLUi Entre Saone et Grosne, en vigueur depuis le 09/11/2023.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 3

- 09/08/2024 ; vente ; 15 Rue Moisson ; Maison ; 161 000 € ; 178 m² bâtis, 2 188 m² de terrain
- 10/01/2024 ; vente ; 16 Rue Moisson ; Maison ; 45 000 € ; 110 m² bâtis, 613 m² de terrain, 409 €/m²
- 04/10/2022 ; vente ; 9 Rue Moisson ; Dépendance, Maison ; 219 400 € ; 258 m² bâtis, 4 908 m² de terrain

Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne.

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 7

- 18/02/2026 ; 12 Rue Moisson 71240 Laives ; maison, 74,2 m² ; énergie D, climat B
- 09/09/2024 ; 7 Rue Moisson 71240 Laives ; maison, 129,6 m², construit en 1948 ; énergie E, climat E
- 10/03/2024 ; 15 Rue Moisson 71240 Laives ; maison, 90 m² ; énergie D, climat B
- 26/05/2022 ; 9 Rue Moisson 71240 Laives ; maison, 112 m², construit en 1987 ; énergie D, climat D
- 26/05/2022 ; 9 Rue Moisson 71240 Laives ; maison, 112 m², construit en 1987 ; énergie D, climat D
- 24/08/2021 ; 9 Rue Moisson 71240 Laives ; maison, 81 m², construit en 1900 ; énergie F, climat F
- 24/08/2021 ; 9 Rue Moisson 71240 Laives ; maison, 81 m², construit en 1900 ; énergie F, climat F

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition forte (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 2 - faible, zone 2 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 9 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 03/12/2003.
- Installations classées pour l'environnement : 1 dans 500 m.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 1 dans 500 m.

## Autour

- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 35, dont F.NEMO HOLDING (finance et assurance, https://auregistre.fr/entreprise/438926321) ; SCI DYNEF (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/913498135) ; SCI MABRICE (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/500648878) ; BERAL YANN (construction, https://auregistre.fr/entreprise/533959235) ; SCI FAGALI (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/494191109) ; SCI LES PINS BLEUS (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/447965674)
- Voies voisines : Impasse Moisson (66 m) https://aucadastre.fr/laives-71249/impasse-moisson-0026.md ; Rue En Rosier (88 m) https://aucadastre.fr/laives-71249/rue-en-rosier-0270.md ; Chemin de Saint-bonnet (91 m) https://aucadastre.fr/laives-71249/chemin-de-saint-bonnet-0280.md ; Rue des Fontaines (93 m) https://aucadastre.fr/laives-71249/rue-des-fontaines-0015.md ; En Rosier (99 m) https://aucadastre.fr/laives-71249/en-rosier-b135.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/laives-71249/rue-moisson-0025
La commune : https://aucadastre.fr/laives-71249.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/71249_0025