# Impasse des Curtelets, 01290 Laiz : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (9 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 46.24712, 4.88995 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 01203_0125.

Cette page porte la voie entière : elle ne nomme aucune parcelle. Choisir un numéro en désigne une.

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 187,7 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 6,9 %, vers le nord-est. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 37° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 707 kWh par an, pour 1 567 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone UH1, secteurs à dominante résidentielle et hauteur maximum r+1+c ou a, du PLUi de la Veyle, en vigueur depuis le 22/05/2023.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Prescriptions (5)

- OAP THEMATIQUE A / STATIONNEMENT
- OAP THEMATIQUE C / ENERGIE ET CLIMAT
- OAP THEMATIQUE E / MILIEUX NATURELS & CONTINUITES ECOLOGIQUES
- OAP THEMATIQUE D / MOBILITE
- OAP THEMATIQUE B / DENSIFICATION DU TISSU BATI

### Servitudes d'utilité publique (1)

- Plan de prévention des risques naturels (PM1)

## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 1 sur les 77 de la commune

- 24/11/2020 ; permis de construire 00120320D0015 ; Impas des Curtelets ; parcelle 0B 982 ; 1 logement, 133 m² ; terrain 630 m² ; autorisé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/laiz-01203/permis.md

## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 2

- 30/06/2022 ; vente ; 64 Imp des Curtelets ; Maison ; 230 800 € ; 104 m² bâtis, 1 904 m² de terrain, 2 219 €/m²
- 22/06/2021 ; vente ; 160 Imp des Curtelets ; Dépendance, Maison ; 183 600 € ; 132 m² bâtis, 2 588 m² de terrain, 1 391 €/m²

Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne.

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 3

- 19/07/2022 ; Impasse des Curtelets 01290 Laiz ; maison, 91 m², construit en 1989 ; énergie C, climat B
- 21/01/2022 ; Impasse des Curtelets 01290 Laiz ; maison, 101,6 m², construit en 2020 ; énergie C, climat A
- 21/01/2022 ; Impasse des Curtelets 01290 Laiz ; maison, 101,6 m², construit en 2020 ; énergie C, climat A

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition forte (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 2 - faible, zone 2 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 4 arrêtés sur la commune, le dernier : Sécheresse, 01/07/2003.

## Autour

- Écoles à 500 m : Ecole primaire (Ecole)
- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 27, dont COMMUNE DE LAIZ (administration publique, https://auregistre.fr/entreprise/210102034) ; SERCI (information et communication, https://auregistre.fr/entreprise/443768163) ; SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SERNEL (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/848139317) ; CO2 SYSTEME (industrie, https://auregistre.fr/entreprise/397574823) ; INSTINKTIV'DEFENSE (arts et spectacles, https://auregistre.fr/entreprise/923431738) ; SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SNAC (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/843412792)
- Voies voisines : Chemin des Ecoliers (44 m) https://aucadastre.fr/laiz-01203/chemin-des-ecoliers-vj2scr.md ; Rue de l’Eglise (60 m) https://aucadastre.fr/laiz-01203/rue-de-l-eglise-0155.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/laiz-01203/impasse-des-curtelets-0125
La commune : https://aucadastre.fr/laiz-01203.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/01203_0125