# Permis de construire de Lavernay (Doubs) : 62 autorisations

De 2013 à 2026 : 43 de logement, 13 de locaux, 1 d'aménagement, 5 de démolition. Sur les cinq dernières années, 22 autorisations et 16 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 24/04/2026 ; permis de construire 0253322600002 ; La Mousse ; parcelles ZA 150, ZA 151 ; 220 m² ; terrain 119 167 m² ; autorisé ; SARL ROUGEOT MULIN-LA FERME DU BREUIL
- 26/09/2025 ; permis de construire 0253322500005 ; La Mousse ; parcelles ZA 88, ZA 89, ZA 117 ; 832 m² ; terrain 39 109 m² ; commencé ; SARL ROUGEOT MULIN-LA FERME DU BREUIL
- 12/07/2025 ; permis de construire 0253322500003 ; Rue de Marnay ; parcelles ZA 173, ZA 177 ; 1 logement, 118 m² ; terrain 582 m² ; autorisé
- 17/06/2025 ; déclaration préalable 0253322500009 ; 1-3 Place du Breuil ; parcelle D 38 ; 11 m² ; autorisé ; ENEDIS
- 29/05/2025 ; permis de construire 0253322500002 ; La Mousse ; parcelles ZA 88, ZA 89, ZA 117 ; 222 m² ; terrain 39 109 m² ; commencé ; SARL ROUGEOT MULIN-LA FERME DU BREUIL
- 15/10/2024 ; permis de construire 02533224C0007 ; Rue du Brochet ; parcelle ZB 192 ; 1 logement, 75 m² ; terrain 466 m² ; autorisé
- 13/09/2024 ; permis de construire 02533224C0005 ; 19 Rue de l'Eglise ; parcelles D 527, D 525, D 531 ; 1 logement, 108 m² ; terrain 696 m² ; commencé
- 31/08/2024 ; permis de construire 02533224C0006 ; Rue du Boichet ; parcelles ZB 194, ZB 52, ZB 53 ; 1 logement, 120 m² ; terrain 11 666 m² ; commencé
- 24/05/2024 ; permis de construire 02533224C0004 ; 33 Rue du Bochet ; parcelles ZB 190, ZB 186 ; 1 logement, 102 m² ; terrain 636 m² ; commencé
- 11/04/2024 ; permis de construire 02533224C0003 ; 33 Rue du Bochet ; parcelles ZB 189, ZB 187 ; 1 logement, 127 m² ; terrain 580 m² ; commencé
- 29/03/2024 ; permis de construire 02533223C0007 ; Lotissement des Mirabelles ; parcelles ZB 51, ZB 52, ZB 53 ; 1 logement, 95 m² ; terrain 506 m² ; annulé
- 24/11/2023 ; permis de construire 02533223C0005 ; Lotissement des Mirabelles ; parcelles ZB 51, ZB 52, ZB 53 ; 1 logement, 76 m² ; terrain 609 m² ; terminé
- 23/09/2023 ; permis de construire 02533223C0004 ; Lotissement des Mirabelles ; parcelles ZB 51, ZB 52, ZB 53 ; 1 logement, 78 m² ; terrain 551 m² ; commencé
- 19/09/2023 ; permis de construire 02533223C0008 ; Rue du Bochet et Chemin de ; parcelles ZB 51, ZB 52, ZB 53 ; 1 logement, 92 m² ; terrain 559 m² ; autorisé
- 12/08/2023 ; permis de construire 02533223C0006 ; Rue du Bochet ; parcelle ZB 182 ; 1 logement, 73 m² ; terrain 567 m² ; autorisé
- 10/07/2023 ; permis de construire 02533223C0003 ; Chemin de la Fontenelle ; parcelle ZB 51 ; 1 logement, 88 m² ; terrain 720 m² ; terminé
- 26/06/2023 ; permis de construire 02533223C0002 ; Rue du Bochet ; parcelle ZB 134 ; 1 logement, 100 m² ; terrain 468 m² ; autorisé
- 05/04/2023 ; permis de construire 02533223C0001 ; 1 logement, 119 m² ; autorisé ; ANSOLIA
- 22/02/2023 ; permis de construire 02533222C0006 ; Rue des Charmilles ; parcelle D 547 ; 1 logement, 152 m² ; terrain 1 293 m² ; autorisé
- 14/04/2022 ; permis d'aménager 02533222C0001 ; Aux Combottes ; parcelles ZB 51, ZB 52, ZB 53 ; terrain 12 491 m² ; autorisé ; AGENCE BIENS ET CONSTRUCTIONS IMMOBILIER
- 25/03/2022 ; permis de construire 02533222C0001 ; 1 Route de Marnay ; parcelles ZA 124, ZA 98, D 202 ; 1 logement, 72 m² ; terrain 7 966 m² ; terminé
- 01/03/2022 ; permis de démolir 02533222C0001 ; Rue de Marnay ; parcelle ZA 96 ; terrain 2 252 m² ; autorisé
- 27/12/2021 ; permis de construire 02533221C0002 ; Rue de Prele ; parcelles D 535, D 538, D 539 ; 1 logement, 81 m² ; terrain 1 997 m² ; commencé
- 25/11/2021 ; permis de construire 02533221C0001 ; 6 Chemin des Rappes ; parcelles ZC 131, ZC 130 ; 1 logement, 117 m² ; autorisé
- 26/10/2021 ; permis de démolir 02533221C0002 ; 1 Rue de Marnay ; parcelles ZA 98, D 202 ; terrain 808 m² ; autorisé
- 27/05/2020 ; permis de construire 02533220C0001 ; Chemin de la Preferrue ; parcelle ZD 150 ; 1 logement, 175 m² ; terrain 1 302 m² ; commencé
- 07/05/2020 ; permis de construire 02533219C0006 ; Rue de l'Eglise ; parcelle ZA 153 ; 1 logement, 125 m² ; terrain 1 270 m² ; autorisé
- 06/02/2020 ; permis de construire 02533219C0005 ; 2 Rue des Charmilles ; parcelle D 413 ; 1 logement, 127 m² ; terrain 1 042 m² ; terminé
- 16/01/2020 ; permis de construire 02533219C0004 ; Chemin des Rappes ; parcelle ZC 11 ; 30 m² ; terrain 104 680 m² ; autorisé
- 13/07/2019 ; permis de construire 02533219C0003 ; 10 Rue de l'Eglise ; parcelles D 7, D 8, D 6 ; 1 logement ; terrain 3 965 m² ; commencé
- 26/06/2019 ; permis de construire 02533219C0002 ; 6 Rue de la Cerisaie ; parcelles D 162, D 163 ; 1 logement, 29 m² ; terrain 575 m² ; commencé
- 05/06/2018 ; permis de construire 02533218C0003 ; Place du Breuil ; parcelles D 260, D 355, D 481 ; 134 m² ; terrain 3 940 m² ; commencé ; COMMUNE DE LAVERNAY
- 02/05/2018 ; permis de construire 02533218C0001 ; Chemin de la Mousse ; parcelles ZA 124, ZA 98, D 202 ; 2 logements, 220 m² ; terrain 7 966 m² ; autorisé
- 20/07/2017 ; permis de construire 02533217C0002 ; 2 Rue du Bochet ; parcelle ZD 164 ; 27 m² ; terrain 3 406 m² ; autorisé ; P.F.C.E.
- 25/03/2017 ; permis de construire 02533217C0001 ; 5 Rue de saint Vit ; parcelle D 520 ; 1 logement, 143 m² ; commencé
- 05/10/2016 ; permis de démolir 02533216C0001 ; Pl du Chalet ; parcelles D 272, D 271, D 270 ; autorisé ; COMMUNE DE LAVERNAY
- 21/01/2016 ; permis de construire 02533215C0005 ; Des Rappes ; parcelle ZB 27 ; 312 m² ; terrain 82 160 m² ; commencé
- 11/06/2015 ; permis de construire 02533215C0004 ; Rue de Rougerolle ; parcelle ZC 95 ; 1 logement, 163 m² ; terrain 817 m² ; commencé
- 10/05/2015 ; permis de construire 02533215C0003 ; Rue de Rougerolles ; parcelles ZC 121P, ZC 95P ; 1 logement, 151 m² ; terrain 1 496 m² ; terminé
- 16/04/2015 ; permis de construire 02533215C0001 ; Rue de Rougeolle ; parcelles ZC 92, ZC 95, ZC 121 ; 1 logement, 102 m² ; terrain 1 973 m² ; terminé
- 04/03/2015 ; permis de démolir 02533215C0001 ; Chem de la Cerisaie ; parcelle D 471 ; autorisé
- 27/02/2015 ; permis de construire 02533214C0014 ; 1 logement, 102 m² ; annulé
- 04/02/2015 ; permis de construire 02533214C0013 ; Rue des Rougerolles ; parcelles ZC 95, ZC 92 ; 1 logement, 88 m² ; terrain 1 684 m² ; terminé
- 04/02/2015 ; permis de construire 02533214C0008 ; Rue de Marnay ; parcelle ZA 127 ; 256 m² ; terrain 119 167 m² ; commencé ; SARL ROUGEOT MULIN-LA FERME DU BREUIL
- 01/02/2015 ; permis de construire 02533214C0009 ; Rue de L Eglise ; parcelle D 462 ; 1 logement, 104 m² ; terrain 532 m² ; terminé
- 30/12/2014 ; permis de construire 02533214C0012 ; 4 Chemi du Crovey ; parcelle D 513 ; 1 logement, 138 m² ; terrain 779 m² ; terminé
- 13/12/2014 ; permis de construire 02533214C0011 ; 1 logement, 155 m² ; annulé
- 11/11/2014 ; permis de construire 02533214C0006 ; Rue de Rougerolle ; parcelles ZC 92, ZC 121 ; 1 logement, 127 m² ; terrain 1 973 m² ; annulé
- 11/11/2014 ; permis de construire 02533214C0007 ; Rue de Rougerolle ; parcelles ZC 92, ZC 95, ZC 121 ; 1 logement, 127 m² ; terrain 1 684 m² ; annulé
- 03/09/2014 ; permis de construire 02533214C0003 ; Rue de Rougerolle ; parcelles ZC 121, ZC 92 ; 1 logement, 127 m² ; annulé ; WANI
- 03/09/2014 ; permis de construire 02533214C0004 ; Rue de Rougerolle ; parcelles ZC 121, ZC 95, ZC 92 ; 1 logement, 127 m² ; terrain 1 684 m² ; annulé ; WANI
- 12/04/2014 ; permis de construire 02533214C0001 ; Rue de L Eglise ; parcelles D 167, D 166, D 165 ; 1 logement, 115 m² ; terrain 1 465 m² ; terminé
- 13/03/2014 ; permis de construire 02533213C0005 ; Rue de Marnay ; parcelle ZA 127 ; 256 m² ; terrain 119 167 m² ; commencé ; SARL ROUGEOT MULIN-LA FERME DU BREUIL
- 07/02/2014 ; permis de construire 02533213C0007 ; Place de la Mairie ; parcelle ZA 269 ; 20 m² ; terrain 272 m² ; autorisé ; FROMAGERIE MULIN
- 07/02/2014 ; permis de construire 02533213C0008 ; Place du Chalet ; parcelles ZA 268, ZA 270, ZA 271 ; terrain 1 110 m² ; annulé ; COMMUNE DE LAVERNAY
- 12/12/2013 ; permis de construire 02533213C0006 ; Chemi de la Cerisaie ; parcelle D 471 ; 1 logement, 116 m² ; terrain 2 383 m² ; annulé
- 03/12/2013 ; permis de démolir 02533213C0001 ; Place du Chalet ; parcelles ZA 272, ZA 271, ZA 270 ; autorisé ; COMMUNE DE LAVERNAY
- 12/09/2013 ; déclaration préalable 02533213C0009 ; Chem de la Ceriseraie ; parcelle ZE 89 ; 1 logement ; terrain 34 186 m² ; terminé
- 26/07/2013 ; permis de construire 02533213C0004 ; Rue de Rougerolle ; parcelle ZC 5 ; 3 logements, 396 m² ; terrain 2 500 m² ; commencé
- 10/06/2013 ; permis de construire 02533213C0003 ; 6 Rue du Crovey ; parcelle D 470 ; 1 logement, 222 m² ; terrain 1 789 m² ; terminé
- 02/05/2013 ; permis de construire 02533213C0001 ; 4 Rue de Marnay ; parcelles ZA 66, ZA 86, ZA 88 ; 2 808 m² ; terrain 57 510 m² ; autorisé ; SARL ROUGEOT MULIN-LA FERME DU BREUIL
- 11/03/2013 ; permis de construire 02533212C0005 ; 5 Rue du Crovey ; parcelle D 488 ; 2 logements, 270 m² ; terrain 1 049 m² ; commencé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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