# Impasse FONTEBEILLE, 47390 Layrac : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (3 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 44.12900, 0.68185 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 47145_sd7bml.

Cette page porte la voie entière : elle ne nomme aucune parcelle. Choisir un numéro en désigne une.

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 78,7 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 3,6 %, vers le nord-est. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 37° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 892 kWh par an, pour 1 652 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone UD, \x7a6f6e652064657320657370616365732075726261696e7320c3a020646f6d696e616e74652064276861626974617420706176696c6c6f6e6e6169726520646973636f6e74696e752c2067c3a96ec3a972616c656d656e74206e6f6e2064657373657276697320706172206c2761737361696e697373656d656e7420636f, du PLUi Agen, en vigueur depuis le 22/06/2017.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 7 sur les 211 de la commune

- 12/05/2022 ; permis de construire 04714522A0004 ; Fontebeille ; parcelle BB 65 ; 1 logement, 124 m² ; terrain 1 052 m² ; terminé
- 10/01/2022 ; permis de construire 04714521A0023 ; Fontebeille ; parcelle BB 64 ; 1 logement, 124 m² ; terrain 941 m² ; terminé
- 20/10/2021 ; permis de construire 04714521A0016 ; Fontebeille ; parcelle BB 63 ; 1 logement, 97 m² ; terrain 785 m² ; terminé
- 24/05/2019 ; permis de construire 04714519A0005 ; Fontebeille ; parcelle BB 24 ; 1 logement, 92 m² ; terrain 6 140 m² ; commencé
- 17/05/2016 ; permis d'aménager 04714516A0001 ; Fontebeille ; parcelle BB 24 ; terrain 6 140 m² ; terminé ; LAGARDE TP
- 28/09/2015 ; permis de construire 04714515A0016 ; Fontebeille ; parcelles BB 58, BB 60 ; 1 logement, 156 m² ; terrain 2 505 m² ; autorisé
- 07/06/2013 ; permis de construire 04714513A0004 ; Lieu-Dit Fontebeille ; parcelles BB 13, BB 14 ; 1 logement, 120 m² ; terrain 7 905 m² ; commencé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/layrac-47145/permis.md

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 2

- 02/04/2026 ; 77 Impasse FONTEBEILLE 47390 Layrac ; maison, 180 m², construit en 2013 ; énergie A, climat A
- 25/05/2022 ; 33 Impasse Fontebeille 47390 Layrac ; maison, 119 m², construit en 2014 ; énergie A, climat A

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition moyenne (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 1 - tres faible, zone 1 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 27 arrêtés sur la commune, le dernier : Sécheresse, 01/01/2002.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 3 dans 500 m.

## Autour

- Écoles à 500 m : IME Fongrave LAYRAC (Médico-social, privé)
- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 8, dont SCI LE BELLOC (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/482162401) ; LNS (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/803066331) ; VALOU (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/902070796)
- Voies voisines : Route de CAUDECOSTE (51 m) https://aucadastre.fr/layrac-47145/route-de-caudecoste-7hp69h.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/layrac-47145/impasse-fontebeille-sd7bml
La commune : https://aucadastre.fr/layrac-47145.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/47145_sd7bml