# Rue albert deman, 85560 Le Bernard : cadastre, parcelle et urbanisme Lu au point de référence de la voie (12 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=` sur la page et sur ce jumeau. Coordonnées : 46.43941, -1.46746 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 85022_0294. Cette page porte la voie entière : elle ne nomme aucune parcelle. Choisir un numéro en désigne une. ## Le terrain (IGN, PVGIS) - Altitude : 24,6 m - Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 1,4 %, vers l'est. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. - Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 39° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 4 073 kWh par an, pour 1 687 kWh/m² reçus. ## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme) Zone 1AUa du PLU Le Bernard, en vigueur depuis le 29/01/2019. Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi. ## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie) ### Prescriptions (1) - Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) conformément à  l'article L.151-7 du Code de l'Urbanisme - Rue des Dolmens ### Informations (2) - Zone d'assainissement collectif - Zone de présomption de prescriptions archéologiques - 85 022 0044, 85 022 0055 ### Servitudes d'utilité publique (2) - Site Patrimonial Remarquable Le Bernard - Eglise Saint-Martin ## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 8 sur les 225 de la commune - 07/02/2022 ; permis de construire 08502221S0034 ; 12 Rue Albert Deman ; parcelle AD 383 ; 1 logement, 88 m² ; terrain 571 m² ; terminé - 26/01/2022 ; permis de construire 08502221S0033 ; 14 Rue Albert Deman ; parcelle AD 384 ; 1 logement, 70 m² ; terrain 469 m² ; terminé - 09/12/2021 ; permis de construire 08502221S0027 ; 9 Rue Albert Deman ; parcelles AD 380, AD 390 ; 1 logement, 81 m² ; terrain 374 m² ; terminé - 09/12/2021 ; permis de construire 08502221S0030 ; 8 Rue Albert Deman ; parcelle AD 381 ; 1 logement, 55 m² ; terrain 320 m² ; commencé - 30/07/2021 ; permis de construire 08502221S0016 ; 7 Rue Albert Deman ; parcelle AD 378 ; 1 logement, 67 m² ; terrain 348 m² ; terminé - 13/07/2021 ; permis de construire 08502221S0010 ; 6 Rue Albert Deman ; parcelle AD 361 ; 206 m² ; terrain 5 477 m² ; commencé ; COMMUNE DU BERNARD - 02/03/2021 ; déclaration préalable 08502221S0011 ; Rue Albert Deman ; parcelle AD 369 ; 8 m² ; terrain 5 193 m² ; terminé ; SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE ET D'EQUIPEMENT DE LA VENDEE - 07/06/2019 ; permis d'aménager 08502219S0001 ; Rue Albert Deman ; parcelles AD 237, AD 361 ; terrain 9 135 m² ; autorisé ; COMMUNE DU BERNARD Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/le-bernard-85022/permis.md ## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 3 - 10/01/2022 ; vente terrain à bâtir ; 2 Rue Albert Deman ; terres ; 30 559,44 € ; 374 m² de terrain - 20/10/2021 ; vente ; 2 Rue Albert Deman ; terres ; 26 400 € ; 524 m² de terrain - 20/10/2021 ; vente terrain à bâtir ; 2 Rue Albert Deman ; terres ; 36 594,88 € ; 348 m² de terrain Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne. ## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 3 - 19/06/2024 ; 3 Rue albert deman 85560 Le Bernard ; maison, 68 m² ; énergie A, climat A - 19/06/2024 ; 1 Rue albert deman 85560 Le Bernard ; maison, 69 m² ; énergie A, climat A - 06/06/2024 ; 5 Rue albert deman 85560 Le Bernard ; maison, 69 m² ; énergie A, climat A ## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point) - Retrait-gonflement des argiles : Exposition forte (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction. - Sismicité : 3 - moderee, zone 3 sur 5. - Potentiel radon : classe 3 sur 3. - Catastrophes naturelles : 19 arrêtés sur la commune, le dernier : Sécheresse, 01/07/2003. - Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 2 dans 500 m. ## Autour - Écoles à 500 m : Ecole primaire publique Les Dolmens (Ecole) - Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 60, dont COMMUNE DU BERNARD (administration publique, https://auregistre.fr/entreprise/218500221) ; MANUSURF (enseignement, https://auregistre.fr/entreprise/834329856) ; LES CONCHES (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/910691609) ; CERCLE DE L AMITIE DU BERNARD (autres services, https://auregistre.fr/entreprise/794610642) ; LA TETE AILLEURS (LA TETE AILLEURS) (autres services, https://auregistre.fr/entreprise/532878030) ; CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (santé et action sociale, https://auregistre.fr/entreprise/268503612) - Voies voisines : Rue des terres noires (59 m) https://aucadastre.fr/le-bernard-85022/rue-des-terres-noires-0189.md ; Place de l'abbé baudry (74 m) https://aucadastre.fr/le-bernard-85022/place-de-l-abbe-baudry-0143.md ; Rue des dolmens (94 m) https://aucadastre.fr/le-bernard-85022/rue-des-dolmens-0033.md --- Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété. Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source. Page : https://aucadastre.fr/le-bernard-85022/rue-albert-deman-0294 La commune : https://aucadastre.fr/le-bernard-85022.md En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/85022_0294