# Cité Foy, 93350 Le Bourget : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (14 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 48.93341, 2.42685 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 93013_A030.

Cette page porte la voie entière : elle ne nomme aucune parcelle. Choisir un numéro en désigne une.

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 44,2 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 0,9 %. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 39° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 386 kWh par an, pour 1 411 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone U1a, zones pavillonnaires, du PLUi Paris Terres d'Envol.

Sur le plan de zonage, la zone est écrite U1aFGEDJA : les six indices qui suivent son nom renvoient, règle par règle, aux variantes du règlement écrit (implantation par rapport à l'alignement, aux limites séparatives et entre constructions, emprise au sol, espaces verts, hauteur).

### Autorisé (6)

- 21 Logement
- 41 Locaux et bureaux des administrations publiques accueillant du public
- 42 Locaux techniques et industriels des administrations publiques
- 43 Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale
- 45 Équipements sportifs
- 46 Autres équipements recevant du public

### Sous condition (6)

- 11 Exploitation agricole
- 31 Artisanat et commerce de détail
- 32 Restauration
- 34 Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle
- 44 Salles d'art et de spectacles
- 47 Lieux de culte

### Interdit (7)

- 12 Exploitation forestière
- 22 Hébergement
- 33 Commerce de gros
- 35 Cinéma
- 36 Hôtels
- 37 Autres hébergements touristiques
- 50 Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

Destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Prescriptions (3)

- Périmètre de 500m autour des stations en projet
- Périmètre de 500m autour des gares
- Plan des zones de bonne desserte applicables aux destinations autres que les bureaux

### Informations (5)

- Secteur de taxe d'amenagement
- Reglement local de publicite
- Perimetre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre - Categorie 1
- Alea gonflement des argiles - Moyen
- Droit de préemption urbain - Ville de Le Bourget

## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 1

- 02/09/2025 ; vente ; 14 Cite Foy ; Maison ; 355 100 € ; 75 m² bâtis, 372 m² de terrain, 4 735 €/m²

Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne.

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 4

- 10/06/2026 ; 18 Cité Foy 93350 Le Bourget ; appartement, 94 m² ; énergie D, climat D
- 20/08/2025 ; 18 Cité Foy 93350 Le Bourget ; appartement, 95 m² ; énergie D, climat D
- 03/04/2025 ; 14 Cité Foy 93350 Le Bourget ; maison, 85 m² ; énergie D, climat D
- 01/05/2024 ; 18 Cité Foy 93350 Le Bourget ; appartement, 94,4 m² ; énergie E, climat E

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition moyenne (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 1 - tres faible, zone 1 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 4 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 23/08/1995.
- Installations classées pour l'environnement : 12 dans 500 m.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 29 dans 500 m.

## Autour

- Écoles à 500 m : Collège Sainte-Marie (Collège, privé) ; Ecole primaire Louis Blériot (Ecole) ; Ecole primaire privée Sainte Marie (Ecole, privé)
- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 1 394, dont ELIOR RESTAURATION FRANCE (ELIOR RESTAURATION ENSEIGNEMENT - ELIOR RESTAURATION SANTE) (hébergement et restauration, https://auregistre.fr/entreprise/662025196) ; BNP PARIBAS (HELLO BANK!) (finance et assurance, https://auregistre.fr/entreprise/662042449) ; COMPASS GROUP FRANCE (hébergement et restauration, https://auregistre.fr/entreprise/632041042) ; API RESTAURATION (hébergement et restauration, https://auregistre.fr/entreprise/477181010) ; SODEXO ENTREPRISES (hébergement et restauration, https://auregistre.fr/entreprise/338253230) ; SOCIETE NATIONALE D'ENTRAIDE DE LA MEDAILLE MILITAIRE (SNEMM) (autres services, https://auregistre.fr/entreprise/342006491)
- Voies voisines : Cité Foy (0 m) https://aucadastre.fr/le-bourget-93013/cite-foy-a030.md ; Rue du Commandant Rolland (32 m) https://aucadastre.fr/le-bourget-93013/rue-du-commandant-rolland-1490.md ; Allée Marcel Dassault (78 m) https://aucadastre.fr/le-bourget-93013/allee-marcel-dassault-6114.md ; Allee Andre Cadot (96 m) https://aucadastre.fr/le-bourget-93013/allee-andre-cadot-0674.md ; Avenue Elise Deroche (97 m) https://aucadastre.fr/le-bourget-93013/avenue-elise-deroche-3155.md ; Allée du Petit Prince (97 m) https://aucadastre.fr/le-bourget-93013/allee-du-petit-prince-7122.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/le-bourget-93013/cite-foy-A030
La commune : https://aucadastre.fr/le-bourget-93013.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/93013_A030