# Rue Daniel Dohet, 93350 Le Bourget : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (22 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 48.93522, 2.42999 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 93013_2510.

## La parcelle

- Parcelle : O 159 (la plus proche : le point est sur la voie, à 5 m de son bord)
- Contenance : 339 m²
- Identifiant : 930130000O0159
- Feuille : 000 O 01, échelle 1:1000, édition 6
- Bâtiment au point : 2,7 m de haut, 1 étage (BD TOPO, IGN)
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 41 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 1,8 %, vers le nord-est. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 39° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 386 kWh par an, pour 1 411 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone U1a, zones pavillonnaires, du PLUi Paris Terres d'Envol.

Sur le plan de zonage, la zone est écrite U1aFGEDJA : les six indices qui suivent son nom renvoient, règle par règle, aux variantes du règlement écrit (implantation par rapport à l'alignement, aux limites séparatives et entre constructions, emprise au sol, espaces verts, hauteur).

### Autorisé (6)

- 21 Logement
- 41 Locaux et bureaux des administrations publiques accueillant du public
- 42 Locaux techniques et industriels des administrations publiques
- 43 Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale
- 45 Équipements sportifs
- 46 Autres équipements recevant du public

### Sous condition (6)

- 11 Exploitation agricole
- 31 Artisanat et commerce de détail
- 32 Restauration
- 34 Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle
- 44 Salles d'art et de spectacles
- 47 Lieux de culte

### Interdit (7)

- 12 Exploitation forestière
- 22 Hébergement
- 33 Commerce de gros
- 35 Cinéma
- 36 Hôtels
- 37 Autres hébergements touristiques
- 50 Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

Destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Informations (5)

- Secteur de taxe d'amenagement
- Reglement local de publicite
- Servitude de protection des monuments historiques
- Alea gonflement des argiles - Moyen
- Droit de préemption urbain - Ville de Le Bourget

### Servitudes d'utilité publique (1)

- Eglise Saint-Nicolas

## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 2 sur les 222 de la commune

- 24/05/2018 ; permis de construire 09301318A0003 ; 4 Rue Daniel Dohet ; parcelle M 93 ; 1 logement, 100 m² ; terrain 224 m² ; commencé
- 24/05/2018 ; permis de construire 09301318A0004 ; 11 Rue Daniel Dohet ; parcelles O 292, O 295 ; 4 logements, 247 m² ; terrain 648 m² ; terminé ; MONTAIGNE PROMOTION

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/le-bourget-93013/permis.md

## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 4

- 16/06/2025 ; vente ; 17 Rue Daniel Dohet ; Dépendance, Appartement ; 180 000 € ; 56 m² bâtis
- 19/12/2024 ; vente ; 17 Rue Daniel Dohet ; Dépendance, Appartement ; 172 000 € ; 56 m² bâtis, 3 071 €/m²
- 07/05/2024 ; vente ; 17 Rue Daniel Dohet ; Appartement, Dépendance ; 92 500 € ; 68 m² bâtis, 1 360 €/m²
- 21/06/2022 ; vente ; 24 Rue Daniel Dohet ; Dépendance, Maison ; 395 000 € ; 67 m² bâtis, 808 m² de terrain, 5 896 €/m²

Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne.

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 12

- 09/04/2026 ; 12 Rue Daniel Dohet 93350 Le Bourget ; immeuble, construit en 1948 ; énergie D, climat D
- 09/04/2026 ; 22 Rue Daniel Dohet 93350 Le Bourget ; immeuble, construit en 1948 ; énergie D, climat D
- 26/04/2025 ; 3 Rue Daniel Dohet 93350 Le Bourget ; appartement, 29,5 m² ; énergie D, climat B
- 26/04/2025 ; 3 Rue Daniel Dohet 93350 Le Bourget ; appartement, 33,9 m² ; énergie D, climat B
- 26/04/2025 ; 3 Rue Daniel Dohet 93350 Le Bourget ; appartement, 31,3 m² ; énergie D, climat B
- 26/04/2025 ; 3 Rue Daniel Dohet 93350 Le Bourget ; appartement, 34,4 m² ; énergie C, climat A
- 26/04/2025 ; 3 Rue Daniel Dohet 93350 Le Bourget ; appartement, 37,3 m² ; énergie C, climat A
- 26/04/2025 ; 3 Rue Daniel Dohet 93350 Le Bourget ; appartement, 34,1 m² ; énergie C, climat A
- 26/04/2025 ; 3 Rue Daniel Dohet 93350 Le Bourget ; appartement, 35 m² ; énergie C, climat A
- 26/04/2025 ; 3 Rue Daniel Dohet 93350 Le Bourget ; appartement, 31,3 m² ; énergie D, climat B
- 26/04/2025 ; 3 Rue Daniel Dohet 93350 Le Bourget ; appartement, 38,1 m² ; énergie C, climat A
- 26/04/2025 ; 3 Rue Daniel Dohet 93350 Le Bourget ; appartement, 33,9 m² ; énergie D, climat B

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition moyenne (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 1 - tres faible, zone 1 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 4 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 23/08/1995.
- Installations classées pour l'environnement : 14 dans 500 m.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 24 dans 500 m.

## Autour

- Écoles à 500 m : Collège Sainte-Marie (Collège, privé) ; Ecole élémentaire Jean Mermoz (Ecole) ; Ecole maternelle Jean Mermoz (Ecole) ; Ecole maternelle Saint Exupéry (Ecole) ; Ecole primaire Louis Blériot (Ecole) ; Ecole primaire privée Sainte Marie (Ecole, privé)
- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 541, dont ELIOR RESTAURATION FRANCE (ELIOR RESTAURATION ENSEIGNEMENT - ELIOR RESTAURATION SANTE) (hébergement et restauration, https://auregistre.fr/entreprise/662025196) ; CROIX ROUGE FRANCAISE (CRF) (santé et action sociale, https://auregistre.fr/entreprise/775672272) ; BNP PARIBAS (HELLO BANK!) (finance et assurance, https://auregistre.fr/entreprise/662042449) ; SOGERES (SOGERES) (hébergement et restauration, https://auregistre.fr/entreprise/572102176) ; DUPONT RESTAURATION (hébergement et restauration, https://auregistre.fr/entreprise/410151674) ; PREFECTURE DE POLICE DE PARIS (administration publique, https://auregistre.fr/entreprise/177501517)
- Voies voisines : Rue Edgar Quinet (90 m) https://aucadastre.fr/le-bourget-93013/rue-edgar-quinet-3110.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/le-bourget-93013/rue-daniel-dohet-2510
La commune : https://aucadastre.fr/le-bourget-93013.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/93013_2510