# Rue Etienne Dolet, 93350 Le Bourget : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (5 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 48.93127, 2.42702 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 93013_3170.

## La parcelle

- Parcelle : K 29
- Contenance : 430 m²
- Identifiant : 930130000K0029
- Feuille : 000 K 01, échelle 1:500, édition 6
- Bâtiment au point : 7,4 m de haut, 2 étages (BD TOPO, IGN)
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 44,4 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 3,2 %, vers le sud-ouest. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 39° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 386 kWh par an, pour 1 411 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone U2c, zones de centralités, du PLUi Paris Terres d'Envol.

Sur le plan de zonage, la zone est écrite U2cFEDCGB : les six indices qui suivent son nom renvoient, règle par règle, aux variantes du règlement écrit (implantation par rapport à l'alignement, aux limites séparatives et entre constructions, emprise au sol, espaces verts, hauteur).

### Autorisé (14)

- 20 Habitation
- 31 Artisanat et commerce de détail
- 32 Restauration
- 34 Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle
- 35 Cinéma
- 36 Hôtels
- 41 Locaux et bureaux des administrations publiques accueillant du public
- 42 Locaux techniques et industriels des administrations publiques
- 43 Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale
- 44 Salles d'art et de spectacles
- 45 Équipements sportifs
- 46 Autres équipements recevant du public
- 47 Lieux de culte
- 53 Bureau

### Sous condition (2)

- 11 Exploitation agricole
- 51 Industrie

### Interdit (6)

- 12 Exploitation forestière
- 33 Commerce de gros
- 37 Autres hébergements touristiques
- 52 Entrepôt
- 54 Centre de congrès et d'exposition
- 55 Cuisine dédiée à la vente en ligne

Destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Prescriptions (4)

- Périmètre de 500m autour des stations en projet
- Secteur de hauteur de Type 2
- Périmètre de 500m autour des gares
- Plan des zones de bonne desserte applicables aux destinations autres que les bureaux

### Informations (7)

- Secteur de taxe d'amenagement
- Reglement local de publicite
- Perimetre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre - Categorie 2
- Perimetre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre - Categorie 1
- Droit de préemption urbain renforcé - Ville de Le Bourget
- Alea gonflement des argiles - Moyen
- Perimetre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre - Categorie 3

### Servitudes d'utilité publique (1)

- SUP T1 de Seine-Saint-Denis

## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 1 sur les 222 de la commune

- 12/06/2019 ; déclaration préalable 09301319A0028 ; 7 Rue Etienne Dolet ; parcelle K 30 ; 1 logement ; terrain 972 m² ; autorisé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/le-bourget-93013/permis.md

## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 9

- 19/09/2024 ; vente ; 7 Rue Etienne Dolet ; Dépendance ; 14 500 €
- 19/07/2024 ; vente ; 7 Rue Etienne Dolet ; Appartement, Dépendance ; 228 000 € ; 81 m² bâtis
- 16/07/2024 ; vente ; 7 Rue Etienne Dolet ; Dépendance ; 13 000 €
- 11/04/2024 ; vente ; 7 Rue Etienne Dolet ; Appartement, Dépendance ; 150 000 € ; 41 m² bâtis
- 02/08/2022 ; vente ; 13 Rue Etienne Dolet ; Appartement, Dépendance ; 175 000 € ; 50 m² bâtis, 3 500 €/m²
- 12/01/2022 ; vente ; 7 Rue Etienne Dolet ; Dépendance ; 14 000 €
- 30/12/2021 ; vente ; 13 Rue Etienne Dolet ; Appartement, Dépendance ; 216 000 € ; 69 m² bâtis
- 20/07/2021 ; vente ; 13 Rue Etienne Dolet ; Dépendance, Local industriel. commercial ou assimilé, Appartement ; 320 000 € ; 140 m² bâtis
- 06/04/2021 ; adjudication ; 13 Rue Etienne Dolet ; Appartement, Dépendance ; 120 000 € ; 50 m² bâtis, 2 400 €/m²

Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne.

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 12

- 10/06/2026 ; 7 Rue Etienne Dolet 93350 Le Bourget ; appartement, 27,8 m², construit en 1974 ; énergie F, climat F
- 07/04/2026 ; 13 Rue Etienne Dolet 93350 Le Bourget ; appartement, 25 m², construit en 1900 ; énergie F, climat C
- 21/11/2025 ; 7 Rue Etienne Dolet 93350 Le Bourget ; appartement, 28,2 m² ; énergie G, climat G
- 09/12/2024 ; 13 Rue Etienne Dolet 93350 Le Bourget ; appartement, 27,1 m², construit en 1900 ; énergie E, climat C
- 01/07/2024 ; 13 Rue Etienne Dolet 93350 Le Bourget ; appartement, 55 m² ; énergie D, climat D
- 06/12/2023 ; 7 Rue Etienne Dolet 93350 Le Bourget ; appartement, 41,7 m² ; énergie E, climat E
- 22/06/2023 ; 15 Rue Etienne Dolet 93350 Le Bourget ; appartement, 39,7 m² ; énergie E, climat B
- 22/06/2023 ; 15 Rue Etienne Dolet 93350 Le Bourget ; appartement, 39,7 m² ; énergie F, climat C
- 20/06/2023 ; 15 Rue Etienne Dolet 93350 Le Bourget ; appartement, 39,8 m² ; énergie E, climat B
- 20/06/2023 ; 15 Rue Etienne Dolet 93350 Le Bourget ; appartement, 39,7 m² ; énergie E, climat B
- 09/06/2023 ; 15 Rue Etienne Dolet 93350 Le Bourget ; appartement, 32,7 m² ; énergie D, climat B
- 09/06/2023 ; 15 Rue Etienne Dolet 93350 Le Bourget ; appartement, 33,2 m² ; énergie D, climat B

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition moyenne (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 1 - tres faible, zone 1 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 4 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 23/08/1995.
- Installations classées pour l'environnement : 3 dans 500 m.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 26 dans 500 m.

## Autour

- Écoles à 500 m : Collège Sainte-Marie (Collège, privé) ; Ecole maternelle Simone Veil (Ecole, REP) ; Ecole primaire Louis Blériot (Ecole) ; Ecole primaire privée Sainte Marie (Ecole, privé)
- Voies voisines : Avenue Jean Jaurès (54 m) https://aucadastre.fr/le-bourget-93013/avenue-jean-jaures-4720.md ; Rue De La Station (78 m) https://aucadastre.fr/le-bourget-93013/rue-de-la-station-8585.md ; Avenue Francis de Pressensé (85 m) https://aucadastre.fr/le-bourget-93013/avenue-francis-de-pressense-3580.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/le-bourget-93013/rue-etienne-dolet-3170
La commune : https://aucadastre.fr/le-bourget-93013.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/93013_3170