# Rue Marcel Sembat, 93350 Le Bourget : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (91 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 48.93659, 2.42387 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 93013_6120.

Cette page porte la voie entière : elle ne nomme aucune parcelle. Choisir un numéro en désigne une.

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 41,7 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 1,3 %, vers le nord. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 39° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 386 kWh par an, pour 1 411 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone U1a, zones pavillonnaires, du PLUi Paris Terres d'Envol.

Sur le plan de zonage, la zone est écrite U1aFGEDJA : les six indices qui suivent son nom renvoient, règle par règle, aux variantes du règlement écrit (implantation par rapport à l'alignement, aux limites séparatives et entre constructions, emprise au sol, espaces verts, hauteur).

### Autorisé (6)

- 21 Logement
- 41 Locaux et bureaux des administrations publiques accueillant du public
- 42 Locaux techniques et industriels des administrations publiques
- 43 Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale
- 45 Équipements sportifs
- 46 Autres équipements recevant du public

### Sous condition (6)

- 11 Exploitation agricole
- 31 Artisanat et commerce de détail
- 32 Restauration
- 34 Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle
- 44 Salles d'art et de spectacles
- 47 Lieux de culte

### Interdit (7)

- 12 Exploitation forestière
- 22 Hébergement
- 33 Commerce de gros
- 35 Cinéma
- 36 Hôtels
- 37 Autres hébergements touristiques
- 50 Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

Destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Informations (5)

- Secteur de taxe d'amenagement
- Reglement local de publicite
- Alea gonflement des argiles - Faible
- Servitude de protection des monuments historiques
- Droit de préemption urbain - Ville de Le Bourget

### Servitudes d'utilité publique (1)

- Eglise Saint-Nicolas

## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 5 sur les 222 de la commune

- 25/10/2018 ; permis de construire 09301318A0018 ; 71 Rue Marcel Sembat ; parcelle E 69 ; 1 logement, 162 m² ; terrain 408 m² ; terminé
- 22/10/2018 ; permis de démolir 09301318A0003 ; 71 Rue Marcel Sembat ; parcelle E 69 ; terrain 408 m² ; autorisé
- 19/07/2018 ; permis de construire 09301318A0011 ; 24 Rue Marcel Sembat ; parcelle E 124 ; 1 logement, 115 m² ; terrain 352 m² ; commencé
- 02/02/2017 ; permis de construire 09301316A0013 ; 71 Rue Marcel Sembat ; parcelle E 69 ; 1 logement, 57 m² ; terrain 408 m² ; annulé
- 07/09/2016 ; permis de construire 09301316A0007 ; 66 Rue Marcel Sembat ; parcelle E 148 ; 1 logement, 110 m² ; terrain 334 m² ; commencé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/le-bourget-93013/permis.md

## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 11

- 17/12/2025 ; vente ; 16 Rue Marcel Sembat ; Dépendance, Appartement ; 180 000 € ; 49 m² bâtis, 3 673 €/m²
- 08/08/2025 ; vente ; 68 Rue Marcel Sembat ; Dépendance, Maison ; 200 000 € ; 100 m² bâtis, 1 650 m² de terrain
- 20/06/2025 ; vente ; 74 Rue Marcel Sembat ; Maison ; 449 000 € ; 109 m² bâtis, 638 m² de terrain
- 13/08/2024 ; vente ; 82 Rue Marcel Sembat ; Maison ; 290 000 € ; 42 m² bâtis, 6 905 €/m²
- 23/07/2024 ; vente ; 67 Rue Marcel Sembat ; Dépendance, Maison ; 294 000 € ; 72 m² bâtis, 984 m² de terrain, 4 083 €/m²
- 06/06/2024 ; vente ; 87 Rue Marcel Sembat ; Maison ; 280 000 € ; 78 m² bâtis, 208 m² de terrain, 3 590 €/m²
- 26/09/2023 ; vente ; 9 Rue Marcel Sembat ; Dépendance, Appartement ; 430 000 € ; 132 m² bâtis, 1 365 m² de terrain
- 28/04/2022 ; vente ; 51 Rue Marcel Sembat ; Maison, Dépendance ; 405 000 € ; 95 m² bâtis, 528 m² de terrain, 4 263 €/m²
- 21/03/2022 ; vente ; 43 Rue Marcel Sembat ; Maison ; 295 000 € ; 42 m² bâtis, 110 m² de terrain, 7 024 €/m²
- 27/05/2021 ; vente ; 17 Rue Marcel Sembat ; Dépendance, Maison ; 425 000 € ; 110 m² bâtis, 712 m² de terrain, 3 864 €/m²
- 05/02/2021 ; vente ; 80 Rue Marcel Sembat ; Maison ; 315 000 € ; 97 m² bâtis, 293 m² de terrain, 3 247 €/m²

Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne.

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 12

- 27/04/2026 ; 59 Rue Marcel Sembat 93350 Le Bourget ; maison, 86 m² ; énergie F, climat F
- 14/04/2026 ; 16 Rue Marcel Sembat 93350 Le Bourget ; maison, 83,5 m² ; énergie G, climat G
- 10/03/2026 ; 3 Rue Marcel Sembat 93350 Le Bourget ; appartement, 77,6 m² ; énergie D, climat B
- 10/03/2026 ; 3 Rue Marcel Sembat 93350 Le Bourget ; appartement, 44,1 m² ; énergie F, climat C
- 10/03/2026 ; 3 Rue Marcel Sembat 93350 Le Bourget ; appartement, 84,8 m² ; énergie C, climat C
- 10/03/2026 ; 3 Rue Marcel Sembat 93350 Le Bourget ; appartement, 38,4 m² ; énergie D, climat B
- 27/01/2026 ; 54 Rue Marcel Sembat 93350 Le Bourget ; appartement, 58,4 m² ; énergie D, climat D
- 26/11/2025 ; 45 Rue Marcel Sembat 93350 Le Bourget ; immeuble, construit en 1948 ; énergie F, climat C
- 26/11/2025 ; 45 Rue Marcel Sembat 93350 Le Bourget ; immeuble, construit en 1947 ; énergie F, climat C
- 29/06/2025 ; 14 Rue Marcel Sembat 93350 Le Bourget ; maison, 135,9 m², construit en 1975 ; énergie D, climat D
- 29/06/2025 ; 55 Rue Marcel Sembat 93350 Le Bourget ; appartement, 18,4 m² ; énergie C, climat A
- 29/06/2025 ; 55 Rue Marcel Sembat 93350 Le Bourget ; appartement, 35,3 m² ; énergie D, climat B

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition moyenne (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 1 - tres faible, zone 1 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 4 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 23/08/1995.
- Installations classées pour l'environnement : 12 dans 500 m.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 25 dans 500 m.

## Autour

- Écoles à 500 m : Collège Didier Daurat (Collège, ULIS) ; Collège Sainte-Marie (Collège, privé) ; Ecole primaire Jacqueline Auriol (Ecole, ULIS) ; Ecole primaire Jean Jaurès (Ecole) ; Ecole primaire privée Sainte Marie (Ecole, privé) ; Etablissement Expérimental Micro-Lycée de Seine Saint Denis (Lycée, sans cantine) ; Lycée Germaine Tillion (Lycée)
- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 842, dont ASS INT CTRE MED SOCIAUX REG ILE FRANCE (ACMS) (santé et action sociale, https://auregistre.fr/entreprise/775728223) ; CAROPTIC (commerce, https://auregistre.fr/entreprise/433887783) ; COMMUNE DU BOURGET (administration publique, https://auregistre.fr/entreprise/219300134) ; URIOS (activités scientifiques et techniques, https://auregistre.fr/entreprise/398686980) ; INDIVISION DJEMO FOTSO ANOUA (DJEMO FOTSO ANOUA) (hébergement et restauration, https://auregistre.fr/entreprise/929127264) ; IMMOBLAI (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/424935708)
- Voies voisines : Rue de la République (18 m) https://aucadastre.fr/le-bourget-93013/rue-de-la-republique-8130.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/le-bourget-93013/rue-marcel-sembat-6120
La commune : https://aucadastre.fr/le-bourget-93013.md
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