# Permis de construire du Causé (Tarn-et-Garonne) : 4 autorisations

De 2014 à 2023 : 3 de logement, 1 de locaux, 0 d'aménagement, 0 de démolition. Sur les cinq dernières années, 1 autorisations et 0 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 16/02/2023 ; permis de construire 08203622P0001 ; 4 Pl Basile Cassaigneau ; parcelle 0A 316 ; terrain 175 m² ; terminé
- 30/12/2019 ; permis de construire 08203619P0001 ; Le Fourras ; parcelle ZE 37 ; 1 logement, 96 m² ; terrain 115 770 m² ; terminé
- 23/07/2015 ; permis de construire 08203615P0008 ; Suparts ; parcelles ZB 74, ZB 73 ; 1 logement, 115 m² ; terrain 2 340 m² ; terminé
- 10/02/2014 ; permis de construire 08203613P0007 ; Le Piech ; parcelle ZD 89 ; 1 logement, 95 m² ; terrain 1 907 m² ; terminé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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