# Permis de construire du Chaffal (Drôme) : 4 autorisations

De 2013 à 2025 : 2 de logement, 2 de locaux, 0 d'aménagement, 0 de démolition. Sur les cinq dernières années, 3 autorisations et 5 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 07/11/2025 ; déclaration préalable 0260662500001 ; Chem de Mayousse ; parcelle A 201 ; 8 m² ; terrain 1 180 m² ; autorisé ; ENEDIS
- 10/09/2024 ; permis de construire 02606624V0001 ; 162 Chem des Bachats ; parcelle B 101 ; 5 logements, 403 m² ; terrain 1 852 m² ; autorisé ; SCI DU VERCORS
- 06/09/2022 ; permis de construire 02606622V0002 ; 1178 Rte de la Morelle ; parcelles B 16, B 17, B 18 ; 1 474 m² ; terrain 336 771 m² ; commencé
- 09/12/2013 ; permis de construire 02606613V0001 ; Mayousse ; parcelles OD 19, OD 165, OD 27 ; 1 logement, 45 m² ; terrain 12 093 m² ; annulé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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