# Permis de construire du Chillou (Deux-Sèvres) : 4 autorisations

De 2013 à 2024 : 0 de logement, 3 de locaux, 0 d'aménagement, 1 de démolition. Sur les cinq dernières années, 2 autorisations et 0 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 21/05/2024 ; permis de démolir 07908924P0001 ; Rue Traversiere ; parcelles A 57, A 58, A 59 ; autorisé
- 21/09/2023 ; déclaration préalable 07908923P0004 ; Chem Rural ; parcelle ZC 45 ; 1 m² ; terrain 4 580 m² ; autorisé ; GEREDIS DEUX SEVRES
- 04/06/2018 ; permis de construire 07908918P0002 ; Machepaille ; parcelle ZC 16 ; 371 m² ; terrain 10 480 m² ; autorisé
- 11/07/2013 ; déclaration préalable 07908913P0002 ; Imp du Prieure ; parcelle AP 1175 ; 19 m² ; autorisé ; COMMUNE DE LE CHILLOU

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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