# Chemin des Bernards, 03130 Le Donjon : cadastre, parcelle et urbanisme Lu au point de référence de la voie (20 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=` sur la page et sur ce jumeau. Coordonnées : 46.35496, 3.78719 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 03103_0009. ## La parcelle - Parcelle : AM 350 - Contenance : 1 585 m² - Identifiant : 03103000AM0350 - Feuille : 000 AM 01, échelle 1:1000, édition 9 - Bâtiment au point : 3,7 m de haut, 1 étage (BD TOPO, IGN) - Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle ## Le terrain (IGN, PVGIS) - Altitude : 312,6 m - Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 5,8 %, vers le sud. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. - Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 37° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 609 kWh par an, pour 1 522 kWh/m² reçus. ## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme) Zone Uc, zone correspond à l'extension urbaine contemporaine où l'assainissement reste individuel selon les spécifications du schéma directeur d'assainissement, du PLU Le Donjon, en vigueur depuis le 16/07/2015. Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi. ## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie) ### Informations (1) - Droit de préemption urbain ## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 2 sur les 38 de la commune - 29/01/2025 ; permis de construire 0031032500001 ; 12 Chemin des Bernards ; parcelles AM 301, AM 303, AM 305 ; 1 logement, 98 m² ; terrain 979 m² ; commencé - 24/06/2015 ; permis de construire 00310315Y0005 ; Les Bernards ; parcelle AM 350 ; 1 logement, 110 m² ; terrain 1 777 m² ; terminé Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/le-donjon-03103/permis.md ## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 6 - 03/03/2025 ; vente ; 10 Che des Bernards ; Maison ; 42 000 € ; 144 m² bâtis, 7 756 m² de terrain - 27/02/2025 ; vente ; Che des Bernards ; terres ; 24 000 € ; 6 941 m² de terrain - 01/03/2024 ; vente ; 15 Che des Bernards ; Maison ; 157 500 € ; 180 m² bâtis, 1 777 m² de terrain - 05/02/2024 ; vente ; 12 Che des Bernards ; Dépendance, Maison ; 15 000 € ; 50 m² bâtis, 1 680 m² de terrain, 300 €/m² - 02/08/2023 ; adjudication ; 10 Che des Bernards ; Maison ; 27 000 € ; 144 m² bâtis, 7 756 m² de terrain - 11/01/2023 ; adjudication ; 10 Che des Bernards ; Maison ; 27 000 € ; 144 m² bâtis, 7 756 m² de terrain Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne. ## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 4 - 21/05/2026 ; Chemin des Bernards 03130 Le Donjon ; maison, 213,4 m² ; énergie D, climat D - 06/01/2025 ; 10 Chemin des Bernards 03130 Le Donjon ; maison, 103,6 m², construit en 1906 ; énergie F, climat C - 29/09/2023 ; 15 Chemin des Bernards 03130 Le Donjon ; maison, 92,1 m² ; énergie C, climat C - 10/03/2022 ; 10 Chemin des Bernards 03130 Le Donjon ; maison, 105 m², construit en 1947 ; énergie F, climat C ## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point) - Retrait-gonflement des argiles : Exposition moyenne (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction. - Sismicité : 2 - faible, zone 2 sur 5. - Potentiel radon : classe 3 sur 3. - Catastrophes naturelles : 9 arrêtés sur la commune, le dernier : Sécheresse, 01/07/2003. - Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 1 dans 500 m. ## Autour - Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 7, dont BERNARD AGRICULTURE (ETABLISSEMENTS PIERRE BERNARD) (B.A.) (commerce, https://auregistre.fr/entreprise/519924708) ; SCI CDC (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/104003587) --- Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété. Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source. Page : https://aucadastre.fr/le-donjon-03103/chemin-des-bernards-0009 La commune : https://aucadastre.fr/le-donjon-03103.md En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/03103_0009