# Permis de construire du Fossat (Ariège) : 70 autorisations

De 2013 à 2026 : 49 de logement, 16 de locaux, 5 d'aménagement, 0 de démolition. Sur les cinq dernières années, 31 autorisations et 29 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 13/04/2026 ; permis de construire 0091242500009 ; Quartier Thomas ; parcelle 0C 745 ; 2 logements, 182 m² ; terrain 656 m² ; autorisé
- 23/03/2026 ; permis de construire 0091242500005 ; Moulin   Vent ; parcelles ZC 119, ZC 118 ; 1 logement, 70 m² ; terrain 4 765 m² ; autorisé
- 10/03/2026 ; permis de construire 0091242500010 ; Chemin de Pigassou ; parcelles ZL 47, ZL 52 ; 1 logement, 85,55 m² ; terrain 3 840 m² ; autorisé
- 23/01/2026 ; permis de construire 0091242500007 ; Peybrac d'En Haut ; parcelle ZI 98 ; 1 logement, 99 m² ; terrain 500 m² ; commencé
- 11/12/2025 ; permis de construire 0091242500003 ; 4 Route de l'Hourmet ; parcelles ZC 120, ZC 121 ; 2 logements, 234 m² ; terrain 3 904 m² ; autorisé ; SCI SDV 1991
- 15/11/2024 ; permis de construire 00912424A0009 ; Lot la Fontaine de Peybroc ; parcelle ZI 81 ; 1 logement, 120 m² ; terrain 575 m² ; autorisé
- 22/10/2024 ; permis de construire 00912424A0007 ; Lot la Fontaine de Peybroc ; parcelle ZI 83 ; 1 logement, 110 m² ; terrain 576 m² ; autorisé
- 04/07/2024 ; permis de construire 00912424A0001 ; Moulin-Pasteille ; parcelles 0C 1595, 0C 1598, 0C 1601 ; 2 logements, 251 m² ; terrain 3 845 m² ; autorisé ; SCI SOPHIE
- 03/04/2024 ; permis de construire 00912424A0005 ; Lot la Fontaine de Peybroc ; parcelle ZI 89 ; 1 logement, 132 m² ; terrain 562 m² ; autorisé
- 28/03/2024 ; permis de construire 00912424A0006 ; Lot N Lot la Fontaine de ; parcelle ZI 82 ; 1 logement, 120 m² ; terrain 581 m² ; autorisé
- 10/11/2023 ; déclaration préalable 00912423A0030 ; Matabourg ; parcelle C 815 ; 7 m² ; terrain 3 564 m² ; autorisé ; ENEDIS
- 08/08/2023 ; permis de construire 00912423A0004 ; Rue Simone Veil ; parcelle 0C 1748 ; 288 m² ; terrain 6 474 m² ; annulé ; CC ARIZE LEZE
- 08/08/2023 ; permis d'aménager 00912423A0002 ; Place du Foirail ; terrain 4 305 m² ; autorisé ; COMMUNE DE LE FOSSAT
- 30/03/2023 ; permis de construire 00912423A0002 ; Peybroc D en Haut ; parcelle ZI 96 ; 1 logement, 114 m² ; terrain 470 m² ; autorisé
- 14/02/2023 ; permis de construire 00912422A0016 ; Peybroc D en Haut ; parcelle ZI 89 ; 1 logement, 115 m² ; terrain 562 m² ; autorisé
- 26/01/2023 ; permis de construire 00912422A0014 ; Peybroc D en Haut ; parcelle ZI 104 ; 1 logement, 96 m² ; terrain 306 m² ; autorisé
- 23/01/2023 ; permis de construire 00912422A0013 ; Peybroc D en Haut ; parcelle ZI 80 ; 1 logement, 119 m² ; terrain 582 m² ; terminé
- 24/12/2022 ; permis de construire 00912422A0012 ; Cap de la Salle ; parcelles 0C 2205, 0C 2216, 0C 2207 ; 1 logement, 141 m² ; terrain 3 461 m² ; commencé
- 23/11/2022 ; permis de construire 00912422A0011 ; Mongea ; parcelles 0C 2252, 0C 2149, 0C 2251 ; 1 logement, 110 m² ; autorisé
- 25/08/2022 ; permis de construire 00912422A0007 ; Cubieres ; parcelles 0B 844, 0B 845, 0B 846 ; 96 m² ; terrain 84 053 m² ; terminé
- 18/08/2022 ; permis de construire 00912422A0003 ; Peybroc D en Haut ; parcelle ZI 105 ; 1 logement, 100 m² ; terminé
- 05/08/2022 ; permis de construire 00912422A0009 ; Imp des Mesanges ; parcelles ZI 78, ZI 61 ; 1 logement, 133 m² ; terrain 27 654 m² ; terminé
- 30/06/2022 ; permis de construire 00912422A0006 ; Thomas ; parcelles 0C 748, 0C 1505 ; 1 logement, 110 m² ; terrain 2 918 m² ; terminé
- 01/06/2022 ; permis de construire 00912422A0002 ; Mongea ; parcelle 0C 2095 ; 1 logement, 124 m² ; terrain 1 479 m² ; terminé
- 20/04/2022 ; permis de construire 00912422A0001 ; Lot la Fontaine de ; parcelle ZI 84 ; 1 logement, 100 m² ; terrain 620 m² ; terminé
- 09/03/2022 ; permis de construire 00912421A0010 ; 12 Place de la Maiire ; parcelle 0C 1134 ; terrain 40 m² ; commencé ; COMMUNE DE LE FOSSAT
- 19/02/2022 ; permis de construire 00912421A0015 ; Peybroc D en Haut ; parcelle ZI 111 ; 1 logement, 90 m² ; terrain 303 m² ; autorisé
- 19/02/2022 ; permis de construire 00912421A0016 ; Peybroc D en Haut ; parcelle ZI 109 ; 1 logement, 84 m² ; terrain 303 m² ; terminé
- 16/02/2022 ; permis de construire 00912421A0014 ; L ; parcelle ZI 97 ; 1 logement, 100 m² ; terrain 501 m² ; autorisé
- 11/02/2022 ; permis de construire 00912421A0012 ; 2 ; parcelle ZI 102 ; 1 logement, 90 m² ; terrain 305 m² ; autorisé
- 11/02/2022 ; permis de construire 00912421A0013 ; 31 Lot la Fontaine de Peybro ; parcelle ZI 110 ; 1 logement, 87 m² ; terrain 305 m² ; autorisé
- 10/12/2021 ; permis de construire 00912421A0008 ; Peybroc D en Haut ; parcelle ZI 99 ; 1 logement, 104 m² ; terrain 350 m² ; terminé
- 09/12/2021 ; permis de construire 00912421A0009 ; Peybroc D en Haut ; parcelle ZI 105 ; 1 logement, 113 m² ; terrain 592 m² ; autorisé
- 06/10/2021 ; permis de construire 00912421A0007 ; 7 Bis Cote de Guillassou ; parcelle ZE 136 ; 1 logement ; terrain 3 455 m² ; commencé
- 16/09/2021 ; permis de construire 00912421A0005 ; Pigassou ; parcelle ZL 49 ; 1 logement, 131 m² ; terrain 2 199 m² ; terminé
- 12/08/2021 ; permis de construire 00912421A0004 ; Lot Lotissement ' la Fontaine ; parcelle ZI 108 ; 1 logement, 105 m² ; terrain 505 m² ; autorisé
- 20/03/2021 ; permis de construire 00912421A0001 ; Peybroc D en Haut ; parcelle ZI 100 ; 1 logement, 84 m² ; terrain 344 m² ; autorisé
- 13/03/2021 ; permis de construire 00912420A0012 ; Moulere ; parcelle ZK 115 ; 966 m² ; terrain 59 898 m² ; autorisé ; PRODIM
- 15/02/2021 ; permis de construire 00912420A0016 ; Peybroc D en Haut ; parcelle ZI 93 ; 1 logement, 98 m² ; terminé
- 10/02/2021 ; permis de construire 00912420A0013 ; 25 Pleyche  Lieu-Dit le Paste ; parcelles 0C 1801, 0C 1802, 0C 1854 ; 11 logements, 594 m² ; terrain 8 241 m² ; autorisé ; SCI PANIFOUS
- 10/02/2021 ; permis de construire 00912420A0013 ; 25 Pleyche  Lieu-Dit le Paste ; parcelles 0C 1801, 0C 1802, 0C 1854 ; 594 m² ; terrain 8 241 m² ; autorisé ; SCI PANIFOUS
- 06/01/2021 ; permis de construire 00912420A0014 ; Lot la Fontaine de ; parcelle ZI 101 ; 1 logement, 100 m² ; terrain 305 m² ; autorisé
- 29/12/2020 ; permis de construire 00912420A0010 ; 886 m² ; terminé ; CC ARIZE LEZE
- 29/12/2020 ; permis d'aménager 00912420A0003 ; Place du Petricou ; parcelles 0C 1244, 0C 1243 ; terrain 1 231 m² ; terminé ; CC ARIZE LEZE
- 20/11/2020 ; permis de construire 00912420A0011 ; Chemi de Peybroc ; parcelle ZI 90 ; 1 logement, 105 m² ; terrain 569 m² ; commencé
- 03/10/2020 ; permis de construire 00912420A0006 ; 6 Route de Couechot ; parcelle 0C 1899 ; 56 m² ; terrain 3 649 m² ; autorisé
- 17/09/2020 ; permis d'aménager 00912420A0002 ; autorisé ; CC ARIZE LEZE
- 03/08/2020 ; permis de construire 00912420A0003 ; Bellevue ; parcelle ZH 30 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 42 640 m² ; commencé
- 02/05/2020 ; permis d'aménager 00912420A0001 ; Petricou ; parcelles 0C 1545, 0C 1161, 0C 1159 ; terrain 954 m² ; terminé
- 13/02/2020 ; permis de construire 00912419A0004 ; 50 Route de Foix ; parcelle 0C 2104 ; 1 logement, 90 m² ; terrain 1 614 m² ; terminé
- 29/01/2020 ; permis d'aménager 00912419A0001 ; Pourgues ; parcelles 0B 801, 0B 770, 0B 800 ; terrain 262 270 m² ; terminé ; COOPERATIVE DES HABITANTS DE POURGUES
- 22/11/2019 ; permis de construire 00912419A0002 ; 18 Route de Toulouse ; parcelles 0C 1042, 0C 1043, 0C 1725 ; 22 m² ; terrain 248 m² ; autorisé ; SELARL PHARMACIE DU FOSSAT
- 30/09/2019 ; permis de construire 00912419A0003 ; Bellevue ; parcelles 0A 58, 0A 57, 0A 53 ; 288 m² ; terrain 110 537 m² ; autorisé
- 12/03/2019 ; déclaration préalable 00912418A0007 ; L'Hourmet ; parcelle ZC 13 ; 100 m² ; terrain 24 780 m² ; autorisé
- 24/07/2018 ; permis de construire 00912418A0004 ; 7 Bis Cote de Guillassou ; parcelle ZE 136 ; 1 logement, 114 m² ; terrain 3 455 m² ; autorisé
- 31/05/2018 ; permis de construire 00912418A0002 ; Moulere ; parcelle ZK 115 ; 966 m² ; terrain 59 898 m² ; annulé ; PRODIM
- 01/02/2018 ; permis de construire 00912417A0010 ; 58 Route de Foix ; parcelles 0C 1873, 0C 1874, 0C 1781 ; 1 logement, 73 m² ; terrain 4 114 m² ; autorisé
- 18/01/2018 ; permis de construire 00912417A0008 ; Ch du Moulin ; parcelles ZC 41, ZC 47, ZC 96 ; 1 logement, 125 m² ; terminé
- 02/10/2017 ; permis de construire 0091241700006 ; Couechot ; parcelles C 1781, C 1748, C 1875 ; 7 logements, 639 m² ; terrain 3 500 m² ; terminé ; COMMUNE DE LE FOSSAT
- 02/10/2017 ; permis de construire 0091241700006 ; Couechot ; parcelles C 1781, C 1748, C 1875 ; 639 m² ; terrain 3 500 m² ; terminé ; COMMUNE DE LE FOSSAT
- 12/08/2017 ; permis de construire 00912417A0007 ; 1 logement, 173 m² ; autorisé
- 05/06/2017 ; permis de construire 0091241700004 ; Chem du Moulin ; parcelle ZC 41 ; 1 logement, 125 m² ; terrain 31 670 m² ; annulé
- 30/01/2017 ; permis de construire 0091241600006 ; 4 Rte de L Hourmet ; parcelle ZC 120 ; 1 logement, 158 m² ; terrain 3 874 m² ; commencé
- 18/07/2016 ; permis de construire 0091241600005 ; Imp Fleurie ; parcelles C 2194, C 2192 ; 197 m² ; terrain 1 711 m² ; commencé
- 03/02/2016 ; déclaration préalable 0091241500021 ; Cubieres ; parcelle B 1000 ; 176 m² ; autorisé
- 05/04/2015 ; permis de construire 0091241500001 ; Chem du Moulin A Vent ; parcelles ZC 41, ZC 47, ZC 96 ; 261 m² ; terrain 78 086 m² ; terminé
- 27/06/2014 ; permis de construire 00912414G0002 ; 8 Lot.  la Fontaine de Peybr ; parcelle ZI 87 ; 1 logement, 100 m² ; terrain 648 m² ; terminé
- 25/11/2013 ; permis de construire 00912413G0002 ; Mongea ; parcelles C 2156, C 2154 ; 1 logement, 126 m² ; terrain 1 600 m² ; terminé
- 16/09/2013 ; permis de construire 00912413G0001 ; Mongea ; parcelle C 1629 ; 1 logement, 98 m² ; terrain 828 m² ; autorisé
- 18/03/2013 ; permis de construire 00912412G0002 ; Peybroc D en Haut ; parcelle ZI 35 ; 1 logement, 145 m² ; terrain 1 930 m² ; annulé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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