# Permis de construire du Ham (Mayenne) : 14 autorisations

De 2013 à 2026 : 2 de logement, 11 de locaux, 0 d'aménagement, 1 de démolition. Sur les cinq dernières années, 5 autorisations et 1 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 13/07/2026 ; permis de construire 0531122610003 ; Lot 5 Lotissement le Clos de l'O ; parcelle H 723 ; 1 logement, 107 m² ; terrain 810 m² ; autorisé
- 04/09/2024 ; permis de construire 05311224M1008 ; Bel Horizon ; parcelles B 275, B 276, B 277 ; 75 m² ; terrain 40 155 m² ; commencé ; GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU BEL HORIZON
- 25/07/2024 ; permis de construire 05311224M1006 ; L'Elee ; parcelles C 1051, C 1041, C 1040 ; 938 m² ; terrain 100 572 m² ; terminé ; SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE  DE LA FRAUBEE
- 13/09/2023 ; permis de construire 05311223M1003 ; Les Gouhonnieres ; parcelles A 107, A 103, A 104 ; 379 m² ; terrain 254 928 m² ; autorisé ; EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DES GOUHONNIERES
- 13/06/2022 ; permis de construire 05311222M1002 ; La Gare ; parcelle 0D 2 ; 480 m² ; annulé
- 17/06/2021 ; permis de construire 05311221M1001 ; 5 Rue Principale ; parcelle H 330 ; 513 m² ; terminé ; GAEC DU BAS BRAY
- 17/06/2021 ; permis de construire 05311221M1004 ; Le Bas Bray ; parcelles OA 896, OA 681, OA 680 ; 513 m² ; terrain 38 989 m² ; terminé ; GAEC DU BAS BRAY
- 21/05/2021 ; déclaration préalable 05311221M2002 ; 7 m² ; autorisé ; COMMUNE LE HAM
- 19/02/2021 ; déclaration préalable 05311220M2003 ; Le Bourg ; parcelle H 724 ; 15 m² ; annulé
- 09/11/2020 ; permis de démolir 05311220M5001 ; autorisé
- 08/11/2016 ; déclaration préalable 05311216M2002 ; L Elee ; parcelle C 512 ; 8 m² ; terrain 1 332 m² ; autorisé ; ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
- 12/09/2015 ; permis de construire 05311215M1004 ; 2 876 m² ; autorisé ; SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE  DE LA FRAUBEE
- 03/06/2014 ; permis de construire 05311214M1002 ; La Bellangerie ; parcelles A 1050, A 391, A 372 ; 293 m² ; terrain 9 750 m² ; autorisé ; EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITE DE LA BELLANGERIE
- 25/09/2013 ; permis de construire 05311213M1003 ; Le Vieux Presbytere ; parcelles A 1121, A 1120, A 1118 ; 1 logement, 167 m² ; terrain 3 182 m² ; terminé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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