# Impasse des Ormeaux, 76600 Le Havre : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (13 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 49.49987, 0.11880 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 76351_6000.

## La parcelle

- Parcelle : CI 35
- Contenance : 417 m²
- Identifiant : 76351000CI0035
- Feuille : 000 CI 01, échelle 1:500, édition 12
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 15,9 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 7,4 %, vers le sud. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 39° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 374 kWh par an, pour 1 396 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone UCOp, secteur urbain des ilots caractéristiques de la costière, du PLUi le Havre Seine Metropole, en vigueur depuis le 12/02/2026.

### Autorisé (12)

- 21 Logement
- 22 Hébergement
- 31 Artisanat et commerce de détail
- 32 Restauration
- 34 Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle
- 41 Locaux et bureaux des administrations publiques accueillant du public
- 42 Locaux techniques et industriels des administrations publiques
- 43 Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale
- 44 Salles d'art et de spectacles
- 45 Équipements sportifs
- 46 Autres équipements recevant du public
- 47 Lieux de culte

### Sous condition (1)

- 11 Exploitation agricole

### Interdit (10)

- 12 Exploitation forestière
- 33 Commerce de gros
- 35 Cinéma
- 36 Hôtels
- 37 Autres hébergements touristiques
- 51 Industrie
- 52 Entrepôt
- 53 Bureau
- 54 Centre de congrès et d'exposition
- 55 Cuisine dédiée à la vente en ligne

Destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Prescriptions (7)

- Hauteur relative
- LH03 - Costière
- Plan des hauteurs
- Venelle
- Taille minimale des logements
- OAP Projets de qualité
- S3 : Desserte élargie de l'agglomération

### Informations (5)

- T5 - Servitude aéronautique de dégagement
- T4 - Servitude aéronautique de balisage
- Zones d'Accélération des Énergies Renouvelables - Solaire_PV
- Zones d'Accélération des Énergies Renouvelables - Biomasse
- Commune RLP 2ème génération

## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 2 sur les 2 609 de la commune

- 07/08/2023 ; déclaration préalable 07635123H0934 ; 2 Impasse des Ormeaux ; parcelle CI 179 ; 3 logements ; terrain 1 000 m² ; autorisé
- 30/11/2015 ; permis de construire 07635115H0088 ; 2 Impasse des Ormeaux ; parcelle CC 176 ; terrain 72 m² ; autorisé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/le-havre-76351/permis.md

## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 1

- 18/10/2023 ; vente ; 2 Imp des Ormeaux ; Local industriel. commercial ou assimilé ; 754 000 € ; 672 m² bâtis, 1 000 m² de terrain

Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne.

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 12

- 25/08/2026 ; 7 Impasse des Ormeaux 76600 Le Havre ; appartement, 91,1 m² ; énergie E, climat E
- 30/06/2026 ; 7 Impasse des Ormeaux 76600 Le Havre ; appartement, 84 m² ; énergie D, climat D
- 27/04/2026 ; 1 Impasse des Ormeaux 76600 Le Havre ; maison, 128,3 m², construit en 1956 ; énergie D, climat D
- 05/03/2026 ; 11 Impasse des Ormeaux 76600 Le Havre ; appartement, 81,3 m² ; énergie E, climat E
- 27/02/2026 ; 7 Impasse des Ormeaux 76600 Le Havre ; appartement, 91,2 m² ; énergie D, climat D
- 27/08/2024 ; Impasse des Ormeaux 76600 Le Havre ; appartement, 70,1 m² ; énergie E, climat B
- 26/08/2024 ; 11 Impasse des Ormeaux 76600 Le Havre ; appartement, 68,1 m² ; énergie E, climat E
- 08/08/2024 ; 8 Impasse des Ormeaux 76600 Le Havre ; appartement, 33,4 m² ; énergie C, climat B
- 17/06/2024 ; Impasse des Ormeaux 76600 Le Havre ; appartement, 70,1 m² ; énergie F, climat C
- 29/06/2023 ; 11 Impasse des Ormeaux 76600 Le Havre ; appartement, 66,5 m² ; énergie D, climat D
- 29/06/2023 ; 11 Impasse des Ormeaux 76600 Le Havre ; appartement, 54,8 m² ; énergie E, climat E
- 28/10/2021 ; 11 Impasse des Ormeaux 76600 Le Havre ; appartement, 36,5 m², construit en 1900 ; énergie D, climat D

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition faible (sur une échelle de 3).
- Sismicité : 1 - tres faible, zone 1 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 25 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 24/12/1999.
- Installations classées pour l'environnement : 1 dans 500 m.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 15 dans 500 m.

## Autour

- Écoles à 500 m : Collège les Ormeaux (Collège, privé, ULIS) ; Ecole élémentaire François Raspail (Ecole, ULIS) ; Ecole maternelle Thionville (Ecole) ; Ecole primaire privée Sainte Anne (Ecole, privé) ; Lycée général et technologique Jules Siegfried (Lycée) ; Lycée professionnel Jules Siegfried (Lycée)
- Voies voisines : Impasse Morisset (36 m) https://aucadastre.fr/le-havre-76351/impasse-morisset-5815.md ; Rue des Ormeaux (51 m) https://aucadastre.fr/le-havre-76351/rue-des-ormeaux-6005.md ; Impasse Marcel Franchemiche (54 m) https://aucadastre.fr/le-havre-76351/impasse-marcel-franchemiche-5370.md ; Rue Chaptal (67 m) https://aucadastre.fr/le-havre-76351/rue-chaptal-1305.md ; Rue Frédéric Risson (68 m) https://aucadastre.fr/le-havre-76351/rue-frederic-risson-3195.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/le-havre-76351/impasse-des-ormeaux-6000
La commune : https://aucadastre.fr/le-havre-76351.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/76351_6000