# Impasse Suvigny, 76600 Le Havre : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (3 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 49.49918, 0.10499 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 76351_7515.

## La parcelle

- Parcelle : BC 18
- Contenance : 138 m²
- Identifiant : 76351000BC0018
- Feuille : 000 BC 01, échelle 1:500, édition 12
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 50,2 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 40,2 %, vers le sud. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 39° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 374 kWh par an, pour 1 396 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone UCOv, secteur urbain végétal de la costière, du PLUi le Havre Seine Metropole, en vigueur depuis le 12/02/2026.

### Autorisé (14)

- 21 Logement
- 22 Hébergement
- 31 Artisanat et commerce de détail
- 32 Restauration
- 34 Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle
- 36 Hôtels
- 37 Autres hébergements touristiques
- 41 Locaux et bureaux des administrations publiques accueillant du public
- 42 Locaux techniques et industriels des administrations publiques
- 43 Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale
- 44 Salles d'art et de spectacles
- 45 Équipements sportifs
- 46 Autres équipements recevant du public
- 47 Lieux de culte

### Sous condition (1)

- 11 Exploitation agricole

### Interdit (8)

- 12 Exploitation forestière
- 33 Commerce de gros
- 35 Cinéma
- 51 Industrie
- 52 Entrepôt
- 53 Bureau
- 54 Centre de congrès et d'exposition
- 55 Cuisine dédiée à la vente en ligne

Destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Prescriptions (5)

- S3 : Desserte élargie de l'agglomération
- LH03 - Costière
- Plan des hauteurs
- OAP Projets de qualité
- Taille minimale des logements

### Informations (5)

- T4 - Servitude aéronautique de balisage
- Zones d'Accélération des Énergies Renouvelables - Solaire_PV
- Zones d'Accélération des Énergies Renouvelables - Biomasse
- T5 - Servitude aéronautique de dégagement
- Commune RLP 2ème génération

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 9

- 01/08/2024 ; 8 Impasse Suvigny 76600 Le Havre ; appartement, 14,3 m² ; énergie D, climat B
- 10/02/2022 ; 8 Impasse Suvigny 76600 Le Havre ; appartement, 21 m², construit en 1949 ; énergie C, climat B
- 10/02/2022 ; 8 Impasse Suvigny 76600 Le Havre ; appartement, 14,6 m², construit en 1949 ; énergie C, climat C
- 10/02/2022 ; 8 Impasse Suvigny 76600 Le Havre ; appartement, 13,1 m², construit en 1949 ; énergie C, climat C
- 10/02/2022 ; 8 Impasse Suvigny 76600 Le Havre ; appartement, 19,1 m², construit en 1949 ; énergie C, climat C
- 10/02/2022 ; 8 Impasse Suvigny 76600 Le Havre ; appartement, 20 m², construit en 1949 ; énergie C, climat B
- 10/02/2022 ; 8 Impasse Suvigny 76600 Le Havre ; appartement, 19 m², construit en 1949 ; énergie F, climat C
- 10/02/2022 ; 8 Impasse Suvigny 76600 Le Havre ; appartement, 19,5 m², construit en 1949 ; énergie C, climat C
- 10/02/2022 ; 8 Impasse Suvigny 76600 Le Havre ; appartement, 11,1 m², construit en 1949 ; énergie C, climat C

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition moyenne (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 1 - tres faible, zone 1 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 25 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 24/12/1999.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 6 dans 500 m.

## Autour

- Écoles à 500 m : Collège Institution Saint-Joseph (Collège, privé) ; Ecole élémentaire Henry Genestal (Ecole) ; Ecole maternelle Gustave Flaubert (Ecole) ; Ecole primaire privée Saint Michel (Ecole, privé, ULIS) ; Lycée Claude Monet (Lycée, internat) ; Lycée privé Saint-Joseph (Lycée, privé) ; Lycée professionnel Claude Monet (Lycée, internat)
- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 261, dont SOCIETE FRANCAISE DE RESTAURATION ET SERVICES (SODEXO ECOLES & UNIVERSITES DEL APPRO LES PETITS GASTRONOMES SODEXO ENSEIGNEMENT SUPERIEUR) (SFRS) (hébergement et restauration, https://auregistre.fr/entreprise/338253131) ; GROUPE HOSPITALIER DU HAVRE (GHH) (santé et action sociale, https://auregistre.fr/entreprise/267601714) ; COMPTAGE IMMOBILIER SERVICES ISTA (ISTA) (CIS) (services administratifs, https://auregistre.fr/entreprise/582017810) ; NECOTRANS FRANCE (transport, https://auregistre.fr/entreprise/552014086) ; ASS LES GADELLES-OGEC LYCEE JEANNE D ARC (OGEC) (enseignement, https://auregistre.fr/entreprise/401123104) ; ENVIE LE HAVRE (santé et action sociale, https://auregistre.fr/entreprise/400890588)
- Voies voisines : Rue Gabriel Monod (30 m) https://aucadastre.fr/le-havre-76351/rue-gabriel-monod-3285.md ; Rue Germaine Coty (34 m) https://aucadastre.fr/le-havre-76351/rue-germaine-coty-3570.md ; Rue des Marches (37 m) https://aucadastre.fr/le-havre-76351/rue-des-marches-5425.md ; Impasse Saint-Michel (58 m) https://aucadastre.fr/le-havre-76351/impasse-saint-michel-7185.md ; Rue Saint-Martin (82 m) https://aucadastre.fr/le-havre-76351/rue-saint-martin-7180.md ; Place Alphonse Martin (90 m) https://aucadastre.fr/le-havre-76351/place-alphonse-martin-0245.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/le-havre-76351/impasse-suvigny-7515
La commune : https://aucadastre.fr/le-havre-76351.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/76351_7515