# Permis de construire du Latet (Jura) : 13 autorisations

De 2013 à 2025 : 7 de logement, 6 de locaux, 0 d'aménagement, 0 de démolition. Sur les cinq dernières années, 1 autorisations et 0 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 07/06/2025 ; permis de construire 03928125J0001 ; La Feule ; parcelles ZE 65, ZE 5, ZE 60 ; 139 m² ; terrain 174 780 m² ; terminé ; GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES CHEMINS VERTS
- 28/05/2021 ; permis de construire 03928121J0001 ; Rue Maison Commune ; parcelles ZD 141, ZD 140 ; 1 logement, 180 m² ; terrain 1 235 m² ; terminé
- 19/01/2021 ; permis de construire 03928120J0003 ; 7 Rue du Clos Devant ; parcelle ZD 142 ; 1 logement, 121 m² ; terrain 1 186 m² ; terminé
- 08/12/2020 ; permis de construire 03928120J0002 ; Lot le Fichelin - Lot 7 ; parcelle ZD 115 ; 1 logement, 103 m² ; terrain 1 032 m² ; terminé
- 10/09/2019 ; permis de construire 03928119J0002 ; Rte du Larderet ; parcelle ZD 115 ; 1 logement, 69 m² ; terrain 1 038 m² ; annulé
- 02/07/2019 ; permis de construire 03928119J0001 ; 4 Rue Maison Commune ; parcelle ZD 68 ; 8 m² ; terrain 16 300 m² ; autorisé
- 14/12/2018 ; permis de construire 03928118J0004 ; Lot le Fichelin  Lot 6 ; parcelle ZD 114 ; 1 logement, 119 m² ; terrain 1 051 m² ; terminé
- 17/04/2018 ; permis de construire 03928118J0001 ; A la Feule ; parcelles ZE 64, ZE 60, ZE 65 ; 524 m² ; terrain 174 780 m² ; terminé ; GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES CHEMINS VERTS
- 13/02/2018 ; permis de construire 03928117J0004 ; Lot le Fichelin - Lots 4 et 5 ; parcelles ZD 113, ZD 112 ; 1 logement, 168 m² ; terrain 1 877 m² ; terminé
- 14/11/2017 ; permis de construire 03928117J0002 ; 5 Rue du Faramand ; parcelle ZD 99 A ; 60 m² ; terrain 2 000 m² ; autorisé
- 12/03/2013 ; permis de construire 03928113B0001 ; 5 Rue du Faramand ; parcelle ZD 99A ; 278 m² ; terminé
- 04/03/2013 ; permis de construire 03928112B0003 ; Rue Derriere les Maisons ; parcelle ZD 113 ; 1 logement, 120 m² ; terrain 911 m² ; autorisé
- 04/01/2013 ; permis de construire 03928112B0002 ; A la Feule ; parcelles ZE 5, ZE 60, ZE 61 ; 1 265 m² ; terrain 174 780 m² ; terminé ; GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES CHEMINS VERTS

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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