# Permis de construire du Meix (Côte-d'Or) : 5 autorisations

De 2013 à 2024 : 0 de logement, 5 de locaux, 0 d'aménagement, 0 de démolition. Sur les cinq dernières années, 1 autorisations et 0 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 20/01/2024 ; déclaration préalable 02140023D0001 ; Combe Avant ; parcelle ZI 19 ; 9 m² ; terrain 15 458 m² ; autorisé ; ENEDIS
- 23/10/2018 ; permis de construire 02140018M0001 ; Les Allies ; parcelle ZL 8 ; 720 m² ; terrain 68 690 m² ; commencé ; EARL PITRE PERE ET FILS
- 28/01/2016 ; permis de construire 02140015E0002 ; Combe Avant ; parcelles ZI 7, ZI 208 ; 672 m² ; terrain 152 332 m² ; autorisé ; EARL PITRE PERE ET FILS
- 23/11/2015 ; permis de construire 02140015E0001 ; Les Soitures ; parcelle ZC 3 ; 4 421 m² ; terrain 123 986 m² ; terminé
- 21/02/2013 ; permis de construire 02140013E0001 ; Le Patis ; parcelle ZA 19 ; 600 m² ; terrain 22 760 m² ; terminé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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La commune : https://aucadastre.fr/le-meix-21400.md
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