# Permis de construire du Mesnil-Conteville (Oise) : 5 autorisations

De 2013 à 2021 : 1 de logement, 4 de locaux, 0 d'aménagement, 0 de démolition. Sur les cinq dernières années, 0 autorisations et 0 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 15/11/2021 ; déclaration préalable 06039721B0003 ; 4 Grande Rue ; parcelles AC 145, AC 146 ; 19 m² ; terminé
- 10/06/2021 ; déclaration préalable 06039721B0001 ; 30 Grande Rue ; parcelles AC 153, AC 114, AC 113 ; terrain 4 205 m² ; autorisé
- 14/08/2018 ; permis de construire 06039718B0001 ; Le Village - Grande Rue ; parcelle AC 205 ; 3 m² ; terrain 2 061 m² ; autorisé
- 20/07/2013 ; permis de construire 06039713B0002 ; 58 Rue du Mesnil ; parcelles AC 75, AC 157, AC 198 ; 1 logement, 221 m² ; terrain 3 600 m² ; commencé
- 22/02/2013 ; permis de construire 06039713B0001 ; 58 Grande Rue ; parcelles AC 157, AC 75, AC 198 ; 108 m² ; terrain 3 594 m² ; commencé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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La commune : https://aucadastre.fr/le-mesnil-conteville-60397.md
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