# Route de Darnétal, 76240 Le Mesnil-Esnard : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (24 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 49.41675, 1.14945 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 76429_2450.

Cette page porte la voie entière : elle ne nomme aucune parcelle. Choisir un numéro en désigne une.

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 142 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 6,5 %, vers le nord. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 38° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 255 kWh par an, pour 1 349 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone NB, zone naturelle boisée, du PLUi Metropole Rouen Normandie, en vigueur depuis le 04/05/2026.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Prescriptions (1)

- Secteur de mixité sociale SMS1

### Informations (1)

- Taxe d'aménagement : taux 5%, délibération du Conseil Métropolitain du 12/10/2015

## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 7 sur les 267 de la commune

- 08/06/2023 ; permis de construire 07642923O0004 ; 10 Route de Darnetal ; parcelle AW 9 ; 6 logements, 211 m² ; terrain 5 342 m² ; autorisé ; METROPOLE ROUEN NORMANDIE
- 23/09/2022 ; permis de construire 07642922O0010 ; 37 Route de Darnetal ; parcelle AV 37 ; 98 m² ; commencé ; ASS NORMANDIE LORRAINE
- 05/03/2021 ; permis de démolir 07642921M0002 ; 58 Route de Darnetal ; parcelle AV 37 ; autorisé ; ASS NORMANDIE LORRAINE
- 04/03/2021 ; déclaration préalable 07642921M0017 ; 58 Route de Darnetal ; parcelle AV 37 ; 37 m² ; terrain 178 523 m² ; annulé ; ASS NORMANDIE LORRAINE
- 12/07/2019 ; permis de construire 07642919M0016 ; 49 Route de Darnetal ; parcelle AV 20 ; 6 logements, 586 m² ; terrain 2 392 m² ; commencé ; SCCV DES 2 L
- 22/10/2018 ; permis de construire 07642918M0013 ; 8 Route de Darnetal ; parcelle AW 10 ; 187 m² ; terrain 25 438 m² ; terminé ; ASS ECOLE TECHNIQUE LA CHATAIGNERAIE
- 22/12/2017 ; permis de construire 07642917M0011 ; 58 Route de Darnetal ; parcelle AV 37 ; 118 m² ; terrain 178 523 m² ; autorisé ; ASS NORMANDIE LORRAINE

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/le-mesnil-esnard-76429/permis.md

## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 1

- 16/07/2025 ; vente ; Rte de Darnetal ; prés ; 12 000 € ; 45 814 m² de terrain

Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne.

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 1

- 13/05/2026 ; 47a Route de Darnétal 76240 Le Mesnil-Esnard ; maison, 86,4 m² ; énergie A, climat A

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition faible (sur une échelle de 3).
- Sismicité : 1 - tres faible, zone 1 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 5 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 09/06/1993.
- Installations classées pour l'environnement : 1 dans 500 m.

## Autour

- Écoles à 500 m : Institut pour déficients visuels Normandie Lorraine (Médico-social, privé) ; Lycée privé la Châtaigneraie (Lycée, privé, internat) ; Section d'enseignement professionnel privée la Châtaigneraie (Lycée, privé, internat)
- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 4, dont ASS NORMANDIE LORRAINE (santé et action sociale, https://auregistre.fr/entreprise/781075734) ; BRAILLE TECH (arts et spectacles, https://auregistre.fr/entreprise/349367177) ; V.A.I.P (commerce, https://auregistre.fr/entreprise/489116731)

---

Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/le-mesnil-esnard-76429/route-de-darnetal-2450
La commune : https://aucadastre.fr/le-mesnil-esnard-76429.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/76429_2450