# Rue Sebastopol, 76240 Le Mesnil-Esnard : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (19 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 49.41427, 1.13830 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 76429_6850.

Cette page porte la voie entière : elle ne nomme aucune parcelle. Choisir un numéro en désigne une.

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 159,5 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 0,9 %. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 38° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 255 kWh par an, pour 1 349 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone UAB, zone urbaine mixte à dominante habitat de centralité, du PLUi Metropole Rouen Normandie, en vigueur depuis le 31/03/2025.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Prescriptions (2)

- Hauteur maximale et nombre de niveau 11 m, R+1+C ou A
- Secteur de mixité sociale SMS1

### Informations (1)

- Taxe d'aménagement : taux 5%, délibération du Conseil Métropolitain du 12/10/2015

## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 1 sur les 267 de la commune

- 24/04/2014 ; permis de construire 07642914R0001 ; Rue de Sebastopol ; parcelle AD 302 ; 1 logement, 167 m² ; terrain 453 m² ; terminé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/le-mesnil-esnard-76429/permis.md

## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 3

- 27/03/2025 ; vente ; 5 Rue Sebastopol ; Dépendance, Maison ; 159 500 € ; 70 m² bâtis, 194 m² de terrain, 2 279 €/m²
- 30/06/2022 ; vente ; 11 Rue Sebastopol ; Dépendance, Maison ; 297 797 € ; 107 m² bâtis, 588 m² de terrain, 2 783 €/m²
- 23/07/2021 ; vente ; 6 Rue Sebastopol ; Dépendance, Maison ; 180 000 € ; 87 m² bâtis, 1 494 m² de terrain, 2 069 €/m²

Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne.

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 4

- 09/07/2026 ; 2a Rue Sebastopol 76240 Le Mesnil-Esnard ; appartement, 18,7 m², construit en 2016 ; énergie C, climat A
- 06/05/2024 ; 5 Rue Sebastopol 76240 Le Mesnil-Esnard ; maison, 48 m², construit en 1900 ; énergie E, climat E
- 02/06/2022 ; 6 Rue Sebastopol 76240 Le Mesnil-Esnard ; maison, 70,4 m² ; énergie C, climat C
- 02/03/2022 ; 11 Rue Sebastopol 76240 Le Mesnil-Esnard ; maison, 108 m², construit en 1947 ; énergie D, climat D

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition faible (sur une échelle de 3).
- Sismicité : 1 - tres faible, zone 1 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 5 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 09/06/1993.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 2 dans 500 m.

## Autour

- Écoles à 500 m : Ecole élémentaire Edouard Herriot (Ecole) ; Ecole maternelle Jean de La Fontaine (Ecole)
- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 315, dont LA POSTE (transport, https://auregistre.fr/entreprise/356000000) ; SOCIETE GENERALE (SG) (finance et assurance, https://auregistre.fr/entreprise/552120222) ; DPLE (CLEVERTE / MAISONS VIVA / RESIDENCES HAUTE NORMANDIE / CER CONSTRUCTIONS / DEMEURES DE NORMANDIE / C) (construction, https://auregistre.fr/entreprise/402308985) ; BIO LBS (santé et action sociale, https://auregistre.fr/entreprise/394436331) ; GUEUDRY MAISONS INDIVIDUELLES (construction, https://auregistre.fr/entreprise/844522441) ; COMMUNE DE LE MESNIL ESNARD (administration publique, https://auregistre.fr/entreprise/217604297)
- Voies voisines : Rue Victor Hugo (37 m) https://aucadastre.fr/le-mesnil-esnard-76429/rue-victor-hugo-7200.md ; Rue Sadi Carnot (75 m) https://aucadastre.fr/le-mesnil-esnard-76429/rue-sadi-carnot-6700.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/le-mesnil-esnard-76429/rue-sebastopol-6850
La commune : https://aucadastre.fr/le-mesnil-esnard-76429.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/76429_6850