# Ruelle Cisey, 28260 Le Mesnil-Simon : cadastre, parcelle et urbanisme Lu au point de référence de la voie (7 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=` sur la page et sur ce jumeau. Coordonnées : 48.89610, 1.53469 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 28247_0030. ## La parcelle - Parcelle : AB 202 - Contenance : 410 m² - Identifiant : 28247000AB0202 - Feuille : 000 AB 01, échelle 1:1000, édition 10 - Bâtiment au point : 6,1 m de haut, 1 étage (BD TOPO, IGN) - Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle ## Le terrain (IGN, PVGIS) - Altitude : 129,9 m - Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 1,7 %, vers le nord. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. - Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 38° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 433 kWh par an, pour 1 425 kWh/m² reçus. ## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme) Zone UA, zone urbaine du bourg autorisant une certaine mixité fonctionnelle (habitat, équipements, commerces), du PLU Le Mesnil-Simon, en vigueur depuis le 30/10/2025. Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi. ## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie) ### Servitudes d'utilité publique (3) - Mausolée de Malebranche - Eglise Saint-Nicolas - Site de stockage de Saint-Illiers ## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 1 sur les 35 de la commune - 12/01/2021 ; permis de construire 0282472000005 ; 11 Ruelle Cisey ; parcelles AB 278, AB 280, AB 285 ; 1 logement, 223 m² ; terrain 1 489 m² ; terminé Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/le-mesnil-simon-28247/permis.md ## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 3 - 05/08/2025 ; vente ; 11 Rle Cisey ; Dépendance, Maison ; 270 000 € ; 150 m² bâtis, 1 373 m² de terrain, 1 800 €/m² - 01/04/2025 ; vente ; 8 Rle Cisey ; Maison ; 110 000 € ; 80 m² bâtis, 367 m² de terrain, 1 375 €/m² - 18/06/2024 ; vente ; 4 Rle Cisey ; Maison ; 135 000 € ; 88 m² bâtis, 760 m² de terrain, 1 534 €/m² Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne. ## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 4 - 23/10/2024 ; 8 Ruelle Cisey 28260 Le Mesnil-Simon ; maison, 100 m², construit en 1900 ; énergie G, climat G - 13/09/2024 ; 5 Ruelle Cisey 28260 Le Mesnil-Simon ; maison, 80 m², construit en 1980 ; énergie E, climat B - 02/09/2024 ; 11 Ruelle Cisey 28260 Le Mesnil-Simon ; maison, 135 m² ; énergie C, climat B - 01/12/2023 ; 4 Ruelle Cisey 28260 Le Mesnil-Simon ; maison, 84 m², construit en 1970 ; énergie E, climat B ## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point) - Retrait-gonflement des argiles : Exposition forte (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction. - Sismicité : 1 - tres faible, zone 1 sur 5. - Potentiel radon : classe 1 sur 3. - Catastrophes naturelles : 2 arrêtés sur la commune, le dernier : Mouvement de Terrain, 25/12/1999. - Installations classées pour l'environnement : 1 dans 500 m. - Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 1 dans 500 m. ## Autour - Écoles à 500 m : Ecole élémentaire (Ecole) - Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 50, dont CVAA (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/940112410) ; ANILEM (activités scientifiques et techniques, https://auregistre.fr/entreprise/914217187) ; FSN IQCI (activités scientifiques et techniques, https://auregistre.fr/entreprise/883539728) ; CMG MAINTENANCE ET FORMATION (industrie, https://auregistre.fr/entreprise/931286975) ; JC RAVALEMENT (construction, https://auregistre.fr/entreprise/807479019) ; LOLITA (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/788598555) - Voies voisines : Route de Normandie (48 m) https://aucadastre.fr/le-mesnil-simon-28247/route-de-normandie-0146.md ; Impasse de l'Abreuvoir (61 m) https://aucadastre.fr/le-mesnil-simon-28247/impasse-de-l-abreuvoir-0199.md ; Rue de Champagne (78 m) https://aucadastre.fr/le-mesnil-simon-28247/rue-de-champagne-0024.md ; Rue de Genainville (86 m) https://aucadastre.fr/le-mesnil-simon-28247/rue-de-genainville-0070.md ; Rue du Routois (89 m) https://aucadastre.fr/le-mesnil-simon-28247/rue-du-routois-0175.md --- Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété. Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source. Page : https://aucadastre.fr/le-mesnil-simon-28247/ruelle-cisey-0030 La commune : https://aucadastre.fr/le-mesnil-simon-28247.md En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/28247_0030