# Permis de construire du Mesnil-Thomas (Eure-et-Loir) : 8 autorisations

De 2013 à 2022 : 5 de logement, 3 de locaux, 0 d'aménagement, 0 de démolition. Sur les cinq dernières années, 1 autorisations et 0 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 23/03/2022 ; permis de construire 0282482100005 ; Place Philippe Beaussant ; parcelles ZH 64, ZH 63, ZH 62 ; terminé ; SOC AMENAGEMENT EQUIPEMENT DEPT 28
- 07/11/2021 ; permis de construire 0282482100003 ; Le Tartre ; parcelles ZM 87, ZM 97 ; 1 logement, 221 m² ; autorisé
- 19/10/2021 ; permis de construire 0282482100004 ; Le Tartre ; parcelle ZM 97 ; 1 logement, 221 m² ; terrain 1 400 m² ; autorisé ; SP - BATIMENT
- 02/02/2021 ; permis de construire 0282482000006 ; Lot B - Chemin Rural des A ; parcelle ZM 87 ; 1 logement, 103 m² ; commencé
- 01/12/2020 ; permis de construire 0282482000004 ; Hameau de la Petite Motte ; parcelle ZL 12 ; 1 logement, 164 m² ; autorisé
- 07/12/2015 ; déclaration préalable 0282481500007 ; La Petite Motte ; parcelle ZL 97 ; 9 m² ; terrain 3 243 m² ; autorisé ; ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
- 08/03/2013 ; permis de construire 0282481200007 ; Les Thesseries ; parcelles ZP 49, ZP 55 ; 1 logement, 112 m² ; terrain 103 531 m² ; autorisé
- 08/03/2013 ; permis de construire 0282481200008 ; Les Thesseries ; parcelles ZP 49, ZP 55 ; 823 m² ; terrain 103 531 m² ; autorisé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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