# Permis de construire du Pailly (Haute-Marne) : 9 autorisations

De 2014 à 2024 : 3 de logement, 4 de locaux, 1 d'aménagement, 1 de démolition. Sur les cinq dernières années, 5 autorisations et 1 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 23/10/2024 ; permis de construire 05237424L0003 ; 6 Rue Saulx de Tavannes ; parcelle B 946 ; 24 m² ; terrain 848 m² ; autorisé
- 24/03/2023 ; déclaration préalable 05237423L0001 ; 17 Rue de la Nouette ; parcelle A 1018 ; 17 m² ; terrain 461 m² ; autorisé
- 18/11/2022 ; permis de construire 05237422L0003 ; Lieu-Dit les Riotes Chem ; parcelles ZD 11, ZD 3 ; 590 m² ; terrain 62 429 m² ; autorisé
- 30/09/2022 ; permis de construire 05237422L0002 ; 24 Bi Rue du Breuil de saint-Ger ; parcelles A 1458, A 1460 ; 1 logement, 129 m² ; terrain 3 614 m² ; commencé
- 05/09/2022 ; permis d'aménager 05237422L0001 ; Rue du Breuil de saint-Ger ; parcelles A 1163, A 1274 ; terrain 3 614 m² ; terminé
- 03/06/2019 ; permis de construire 05237419L0002 ; Lieu-Dit la Carree Ronde ; parcelle A 1450 ; 75 m² ; terrain 400 m² ; terminé ; COMMUNE DU PAILLY
- 19/07/2017 ; permis de construire 05237417S0001 ; 25 Rue de la Nouette ; parcelles B 130, B 789 ; 1 logement, 98 m² ; terrain 1 426 m² ; autorisé
- 11/08/2014 ; permis de construire 05237414S0001 ; 22 Rue du Breuil ; parcelles A 58, A 57, A 1111 ; 1 logement ; terrain 2 243 m² ; commencé
- 06/04/2014 ; permis de démolir 05237414S0001 ; Petite Rue des Saules ; parcelle F 240 ; autorisé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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